Numericable condamné à verser 6 millions d’euros à Free

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D’aucuns se souviennent de la campagne de marketing virale lancée par Numericable pour le lancement de son offre mobile en 2011 ; l’utilisation d’un tel nom avait mis en colère Free, qui avait attaqué en justice le câblo-opérateur quelques mois plus tard.

Free reprochait bien évidemment à Numericable l’utilisation du terme “Révolution du Mobile”, dénonçant une « communication parasite » et pointant un risque de « confusion » avec sa propre offre Freebox Révolution ainsi qu’avec son offre mobile qui, à l’époque, n’avait pas encore vu le jour.

De son côté, Numericable a estimé que Free ne disposait d’aucun droit sur le mot “révolution” et a même tenté de contre-attaquer Free en criant à la « procédure abusive ».


Le tribunal de commerce de Paris a finalement tranché en faveur de Free. L’opérateur plaignant réclamait 10 millions d’euros de dommages et intérêts à Numericable, il n’en touchera finalement « que » 6 millions, rapporte BFM Business.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

7 commentaires

  1. castera33300 a écrit :

    Free va faire appel. C'est le cas pour toutes les décisions prises par le tribunal de commerce.
    Rendez-vous dans 12 ou 18 mois devant le TGI de Paris.


    Pour avoir 10 millions au lieu de 6 ? Je ne suis pas sûr que ce soit très pertinent...
    En revanche, Numericable a un intérêt à faire appel.

  2. phyl_75 a écrit :

    je ne connais pas l'affaire et je m'en fout un peu
    mais franchement 6.000.000 d'€ pour ça on est qd même sur une autre planète.

    Non, c'est la règle et Numericable comme Free la connaissaient parfaitement. Reste que ce type de jugement, par des juges non professionnels, est rarement confirmé par la Cour d'Appel (pas le TGI, Castera) et ses magistrats de métier. La relaxe est tout-à-fait envisageable sur la base juridique déjà évoquée par Numericable, à savoir que le mot Révolution n'appartient pas à Free !

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