Free VS éditeurs de BD : procès avorté

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L’affaire opposant le Syndicat National de l’Edition ainsi que plusieurs éditeurs de bande dessinée à Free vient de se terminer de façon inattendue. Déboutés une première fois début 2008, les plaignants voient leur plainte rejetée en appel pour… irrecevabilité.

En cause : la mise à disposition illégale de bandes dessinées numérisées, sur les newsgroups Proxad. En première instance, en février 2008, le jugement avait innocenté Free, estimant que celui-ci agissait en tant qu’hébergeur, selon les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Les plaignants avaient alors décidé de faire appel de cette décision. Appel rejeté à cause d’une… erreur de procédure ! Selon Livres Hebdo, qui rapporte cette histoire, l’appel déposé par l’avoué contenait des confusions entre Iliad et Free. Une erreur fatale qui suffit à faire capoter l’opération…

Le SNE et les éditeurs doivent désormais s’acquitter du jugement d’origine, et donc verser collectivement 30 000 euros de dommages et intérêts à Free. Les sections de newsgroups incriminées (alt.binaries.bd.french) sont toujours ouvertes à ce jour.

Source : Livres Hebdo

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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