Free VS éditeurs de BD : procès avorté

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L’affaire opposant le Syndicat National de l’Edition ainsi que plusieurs éditeurs de bande dessinée à Free vient de se terminer de façon inattendue. Déboutés une première fois début 2008, les plaignants voient leur plainte rejetée en appel pour… irrecevabilité.

En cause : la mise à disposition illégale de bandes dessinées numérisées, sur les newsgroups Proxad. En première instance, en février 2008, le jugement avait innocenté Free, estimant que celui-ci agissait en tant qu’hébergeur, selon les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Les plaignants avaient alors décidé de faire appel de cette décision. Appel rejeté à cause d’une… erreur de procédure ! Selon Livres Hebdo, qui rapporte cette histoire, l’appel déposé par l’avoué contenait des confusions entre Iliad et Free. Une erreur fatale qui suffit à faire capoter l’opération…

Le SNE et les éditeurs doivent désormais s’acquitter du jugement d’origine, et donc verser collectivement 30 000 euros de dommages et intérêts à Free. Les sections de newsgroups incriminées (alt.binaries.bd.french) sont toujours ouvertes à ce jour.

Source : Livres Hebdo

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6 commentaires

  1. Sorry au Fan de Ebooks pirate, mais faut vraiment pas aimer la BD pour la lire sur un écran. ==> Le grain du papier ou les choix du coloriste ne sont pas visibles. C'est un peu comme le screener dans la vidéo pirate c'est moche et nul à regarder mais c'est super excitant à faire!!!

  2. Alors j'ai déjà DL des BD et franchement le support PC n'est pas dutout adapté, sur ce coup là je préfère largement le papier. Encore une fois le copyright sur le tapis, à quand une société qui comprendra que seul le partage la fait avancer ? l'argent n'est qu'un support :P

  3. Bonjour, La présence de ces contenus sur les Newsgroups indique qu'il y a une demande pour ce type de contenus (BD), accessibles sur un écran. Sur www.digibidi.com, nous proposons un service légal de lecture en ligne de bandes dessinées : previews (pour découvrir les oeuvres), et lecture complète (location 72h ou achat numérique). Notre but n'est pas de remplacer le papier, mais de proposer un service légal à ceux qui souhaitent lire de la BD sur écran. Les revenus sont partagés avec les éditeurs et les auteurs. @Blondin007 et @shyrokie : n'hésitez pas à me dire ce que vous pensez de notre service. Benjamin www.digibidi.com

  4. BSE a écrit :
    Bonjour, La présence de ces contenus sur les Newsgroups indique qu'il y a une demande pour ce type de contenus (BD), accessibles sur un écran. Sur www.digibidi.com, nous proposons un service légal de lecture en ligne de bandes dessinées : previews (pour découvrir les oeuvres), et lecture complète (location 72h ou achat numérique). Notre but n'est pas de remplacer le papier, mais de proposer un service légal à ceux qui souhaitent lire de la BD sur écran. Les revenus sont partagés avec les éditeurs et les auteurs. @Blondin007 et @shyrokie : n'hésitez pas à me dire ce que vous pensez de notre service. Benjamin www.digibidi.com
    C'est très intéressant comme site et comme idée. Une fois de plus : il y a ceux qui sont rétrogrades à mort et ceux qui ont décidé d'avoir des idées. La music : ils ont eu un lavage de cerveau, cela va être dur de remonter la pente, le ciné : idem. Alors que internet propose tellement d'alternatives. Après je suis d'accord que lire sur un écran un livre ou une BD, ce n'est pas très agréable : - il manque le toucher d'abord, bon ce n'est pas un pré requis mais c'est un changement à noter - l'écran est souvent moyen et aussi orienté en mode paysage alors que le livre en mode portrait - le PC est soit fixe soit portable mais souvent lourd Mais malgré ses inconvénients ou ses aspects à prendre en compte, le principe d'utiliser internet offre de nombreux attraits : - pouvoir consulter le livre, mag ou bd pour faire comme dans une librairie et donc feuilleter avant d'acheter => là attention de ne pas mettre trop de restriction - pouvoir acheter un mag hebdo ou mensuel en version électronique : perso, je n'achète presque plus de version papier, ça prend trop de place et je ne fais pas de collection - idem pour les livres, bd : ça prend de la place, alors parfois on pourrait envisager de lire un livre ou bd en mode électronique puis de le jeter... => là aussi c'est une question de culture car par exemple au japon ou en korée, les manga, ils ne gardent pas, ils en jettent bcp. Pour les livres je ne sais pas, mais perso, j'utilise de + en + les médiathèques. Les Grands peuvent toujours continuer à interdire... ils ne savent faire que cela. Les Artistes peuvent aussi défendre leur droit de propriété mais là aussi il va falloir que l'on élague entre art et commerce pour déterminer la frontière parce que combien de fois nous donne-t-on à manger de l'art ? Ma façon de lutter : consommer différemment. Voilà ma contrib à ce sujet.

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