Free ne répercutera pas la hausse de la TVA sur ses forfaits

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À partir du 1er janvier 2014, le gouvernement a décidé d’augmenter la TVA, qui passera de 19,6 % à 20 %. Dans un mail adressé à ses abonnés, Free annonce qu’il ne répercutera pas cette hausse sur les tarifs de ses forfaits.

Une décision qui est d’ailleurs suivie par la quasi-totalité de ses concurrents. En effet, seul Sosh (le MVNO low-cost d’Orange) a prit la décision de répercuter cette hausse. Conjointement à cette annonce, Free a également indiqué à ses abonnés qu’une nouvelle destination sera prochainement inclue dans ses forfaits fixe : les appels vers les fixes en République Dominicaine seront inclus à partir du 1er février.

Free a d’ailleurs mis en ligne une nouvelle brochure tarifaire en ligne en date du 26 décembre 2013. Cette nouvelle brochure tarifaire sera automatiquement appliquée le 01 février 2014 à tous ses abonnés, Free précisant que « si ces modifications ne vous convenaient pas, vous disposez d’un délai de 4 mois à compter de l’entrée en vigueur de cette modification pour résilier votre contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, par lettre recommandée avec avis de réception. »

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A propos de l'auteur

[Couteau Suisse] Thibault a rejoint l'association Freenews au début de l'année 2012, tout d'abord en tant que modérateur des forums. Touche à tout, il est désormais le couteau suisse de l'association - à la fois rédacteur, technicien et, bien sur, modérateur. Après avoir suivi une formation d'ingénieur, Thibault s'est lancé comme auto-entrepreneur dans le domaine du développement d'applications mobiles et de sites web. Il est d'ailleurs le développeur de l'application pour iPhone et iPad de l'association.

17 commentaires

  1. La news est cool, par contre je suis curieux de ça pour les cgv:

    "si ces modifications ne vous convenaient pas, vous disposez d’un délai de 4 mois à compter de l’entrée en vigueur de cette modification pour résilier votre contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, par lettre recommandée avec avis de réception".

  2. Pitchoun a écrit :

    La news est cool, par contre je suis curieux de ça pour les cgv:

    "si ces modifications ne vous convenaient pas, vous disposez d’un délai de 4 mois à compter de l’entrée en vigueur de cette modification pour résilier votre contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, par lettre recommandée avec avis de réception".

    Pourquoi cela ? C'est la loi, Free ne fait que la rappeler. Puisque les nouvelles CGV seront imposées, l'abonné à le droit de résilier sans pénalités.

  3. Pitchoun a écrit :

    La news est cool, par contre je suis curieux de ça pour les cgv:

    "si ces modifications ne vous convenaient pas, vous disposez d’un délai de 4 mois à compter de l’entrée en vigueur de cette modification pour résilier votre contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, par lettre recommandée avec avis de réception".


    Mort de rire !!

  4. Thibault Vlacich a écrit :

    Pourquoi cela ? C'est la loi, Free ne fait que la rappeler. Puisque les nouvelles CGV seront imposées, l'abonné à le droit de résilier sans pénalités.


    Imposées comment si on ne va pas sur son panel pour valider?

  5. Pitchoun a écrit :

    Imposées comment si on ne va pas sur son panel pour valider?

    Et bien en les imposants... Free passera tous ses abonnés sous cette nouvelle brochure tarifaire, sans leur demander leur avis (Free en a le droit, et a bien prévenu ses clients un mois en avance).
    Comme Free l'avait fait en 2011 avec la hausse de la TVA sur la TV, et lors des frais de résiliation fixes.

  6. Pitchoun a écrit :

    Imposées comment si on ne va pas sur son panel pour valider?


    Je t'explique. Il y a deux types de nouvelle CGV :

    - les non obligatoires avec des changements mineurs que le freenaute est libre d'accepter ou non. Pour les valider = espace abonné.

    - les obligatoires en cas de gros changements (par exemple il y a deux ans avec les frais de résiliation, aujourd'hui avec la perte de l'illimité algérie). Free les impose à tous. Et le code de la consommation prévoit qu'en cas de changement de CGV le freenaute dispose de 4 mois pour résilier sans frais. Au bout de 4 mois, elles sont considérées comme validées.

  7. tittofff a écrit :

    Je t'explique. Il y a deux types de nouvelle CGV :

    - les non obligatoires avec des changements mineurs que le freenaute est libre d'accepter ou non. Pour les valider = espace abonné.

    - les obligatoires en cas de gros changements (par exemple il y a deux ans avec les frais de résiliation, aujourd'hui avec la perte de l'illimité algérie). Free les impose à tous. Et le code de la consommation prévoit qu'en cas de changement de CGV le freenaute dispose de 4 mois pour résilier sans frais. Au bout de 4 mois, elles sont considérées comme validées.


    Merci pour cette explication, je ne savais pas. Mais en tous cas ça me va. Merci encore.

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