Free ne peut pas interdire la marque Freevolution

0

Fin d’une querelle Freevole

Free prête une attention toute particulière à l’utilisation de ses marques ou de marques qu’il juge trop proches des siennes. C’est ainsi qu’il était parvenu à faire condamner Numericable pour son utilisation des termes « Révolution du mobile »

Ce protectionnisme ne marche en revanche pas à tous les coups. La marque “Freevolution”, que Free jugeait trop proche de son nom ainsi que du terme révolution (utilisé notamment pour la Freebox Révolution), aura bien le droit de continuer à exister.

Déposée en 2009 par Noble Gaming, une société tchèque, la marque Freevolution a été contestée par Free dès 2010. Free s’est déjà confronté à plusieurs refus, d’abord en première instance, puis en appel en 2011. Free avait alors décidé de porter l’affaire devant le tribunal européen de Luxembourg.

En vain ; ce dernier a rejeté sa requête, ce mardi. Tandis que Free pointait un « risque de confusion » et « un profit indu » généré par Noble Gaming, le tribunal a estimé au contraire que la confusion n’était pas possible et a rappelé que « le terme revolution ou evolution n’est présent dans aucune des marques antérieures de Free » — en 2009, lors du dépôt de Freevolution, Free avait déposé Free, Free Mobile et Free.fr, mais pas Révolution ou Evolution.

Ce n’est pas tout : selon la décision publiée par le tribunal, « le terme revolution pourrait être compris par le public français et revêtir auprès de ce dernier une signification particulière (en raison de la Révolution française), ce qui n’est pas le cas des marques antérieures de Free. En outre, le public français n’associera pas nécessairement les marques antérieures de Free aux notions de révolution ou d’évolution, étant donné que ces mots sont couramment utilisés afin de qualifier les changements qui s’opèrent constamment dans le secteur des télécoms et de l’Internet ».

Source : BFM Business

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

Les commentaires sont fermés.