Free et GNU/GPL : une décision intermédiaire

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Le procès opposant Free à plusieurs développeurs de logiciels sous licence GNU (Iptables et Busybox) se poursuit avec la publication d’une décision intermédiaire de la part du Tribunal de grande instance de Paris.

Commençons par un petit rappel concernant cette affaire :

En 2006, la polémique éclate, opposant Free à la Free Software Foundation française. Il est alors reproché au FAI d’utiliser plusieurs programmes, déposés sous la licence publique GNU, sans en respecter les conditions (il est notamment exigé que le code modifié par Free soit mis à disposition). Xavier Niel s’en défend alors dans une réponse choc, arguant que dans le cas de la GNU GPL v2, cela ne concerne que les appareils « distribués » au public, là où la Freebox reste la propriété insaisissable de Free.

L’affaire s’est ensuite tassée, avec quelques petits rebondissements ça et là. Ce n’est que fin 2008, et après de nombreux avertissements, que Harald Welte, Rob Landley et Erik Andersen (trois développeurs des projets Iptables et Busybox, contenus dans la Freebox) assignent Free en justice pour violation présumée de la GNU GPL, exigeant la mise à disposition des fameux codes source modifiés ou, à défaut, l’arrêt total d’utilisation des logiciels concernés ainsi qu’une indemnisation proportionnelle au parc de Freebox (à hauteur de plusieurs millions d’euros).

Dans une décision intermédiaire rendue en mars dernier par le TGI de Paris, on apprend que les plaignants ont également requis que Free leur communique « les versions et le nombre total de Freebox utilisant les logiciels IPTables et Netfilter depuis leur incorporation dans la Freebox » et que soient communiquées les « études et/ou analyses des « experts et juristes » auxquelles Monsieur Xavier NIEL fait référence dans l’interview [de]www.pcinpact.com (…) en date du 15 novembre 2007 ».

Ces deux requêtes seront rejetées, chaque partie devant s’assurer d’apporter elle-même les preuves de ce qu’elle avance dans le cadre de ce procès.

Néanmoins, le juge a exigé que les développeurs lui fournissent une « traduction jugée » en français de la licence GNU v2, réalisée par un traducteur assermenté. Jusqu’à présent, aucune version officielle n’avait vu le jour ; les seules traductions existantes n’étaient qu’à titre purement indicatif et n’avaient pas de valeur juridique en France. Cette traduction devrait donc être réalisée prochainement, afin que le tribunal puisse se prononcer sur ses bases. Toute l’issue du procès reposant finalement sur l’interprétation faite du mot « distribution » (en anglais dans le texte), il est fort possible que cette traduction imposée soit loin d’être aussi anodine qu’il y paraît…

Source : PC INpact

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16 commentaires

  1. Si seulement Free décidait d'être le 1er FAI offrant du code open source. Imaginez un monde où le code de la freebox soit développé par la communauté. Je vois déjà des interfaces à thèmes, des bugs corrigés dans la journée, le portage de nombreux logiciels comme un navigateur internet, un média center, la VOIP, etc...

  2. cocooncrash a écrit :
    Si seulement Free décidait d'être le 1er FAI offrant du code open source.
    http://www.livebox-opensource.com http://www.efixo.com/neufbox4/freesoftware/
    Imaginez un monde où le code de la freebox soit développé par la communauté. Je vois déjà des interfaces à thèmes, des bugs corrigés dans la journée, le portage de nombreux logiciels comme un navigateur internet, un média center, la VOIP, etc...
    Open source ne veut pas dire Open Freebox dans tous les cas. Et la Freebox ne sera jamais ouverte, pour des raisons évidentes.

  3. cocooncrash a écrit :
    Si seulement Free décidait d'être le 1er FAI offrant du code open source. Imaginez un monde où le code de la freebox soit développé par la communauté. Je vois déjà des interfaces à thèmes, des bugs corrigés dans la journée, le portage de nombreux logiciels comme un navigateur internet, un média center, la VOIP, etc...
    Et même le craquage des bouquets télévisés et des restrictions derrière l'IP de la freebox seules protections contre le piratage de compte (Free HA, freephonie et bien d'autres surprises). Trop cool !!! Une super avancée vers la défiance dans les com du haut-débit, on attend ça avec impatience...

  4. cocooncrash a écrit :
    Si seulement Free décidait d'être le 1er FAI offrant du code open source. Imaginez un monde où le code de la freebox soit développé par la communauté. Je vois déjà des interfaces à thèmes, des bugs corrigés dans la journée, le portage de nombreux logiciels comme un navigateur internet, un média center, la VOIP, etc...
    je vois plutôt du piratage, des bugs à la pèle, plus de téléphone, de tv...etc...

  5. Freenews a écrit :
    La Freebox reste la propriété insaisissable de Free.
    Dans ce cas, si c'est bien la propriété de Free, pourquoi lorsque la foudre touche son équipement, Free dit que c'est de la responsabilité de l'abonné ? 2 poids et 2 mesures ?

  6. Parce que la foudre tombe chez toi, et que ce matériel t'es prêté et doit être rendu en état de marche, sauf si le problème vient du boitier lui-même. C'est donc normal. Les dommages sont d'ailleurs en général inclus dans l'assurance habitation, même si la plupart du temps il y a une franchise.

  7. Dude a écrit :
    Parce que la foudre tombe chez toi, et que ce matériel t'es prêté et doit être rendu en état de marche, sauf si le problème vient du boitier lui-même. C'est donc normal. Les dommages sont d'ailleurs en général inclus dans l'assurance habitation, même si la plupart du temps il y a une franchise.
    Non, la foudre ne tombe pas chez moi, elle tombe où elle veut, et en l'occurrence sur une propriété insaisissable de Free. Et non, l'électricité ne respecte pas les frontières ou les "limites de propriété".

  8. jpyrat a écrit :
    Parce que la foudre tombe chez toi, et que ce matériel t'es prêté et doit être rendu en état de marche, sauf si le problème vient du boitier lui-même. C'est donc normal. Les dommages sont d'ailleurs en général inclus dans l'assurance habitation, même si la plupart du temps il y a une franchise.
    Non, la foudre ne tombe pas chez moi, elle tombe où elle veut, et en l'occurrence sur une propriété insaisissable de Free. Et non, l'électricité ne respecte pas les frontières ou les "limites de propriété".
    Euh, tu veux dire qu'elle tombe directement SUR la Freebox, la foudre ? Ca doit être bizarrement foutu, le plafond, chez toi. Sinon, c'est que ça passe par ton réseau électrique, pas vrai ? Et comme le précise Dude, c'est bien souvent ton assurance qui s'occupe de ce type de dégâts.

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