Free débouté au tribunal de commerce de Paris

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Nous vous parlions la semaine dernière du référé entre Free et France Télécom. Satellifax (accès payant) nous apprend ce matin que Free a été débouté de sa demande.
Au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Free a été condamnée à payer 3000 euros.

Lien vers Satellifax : FREE : débouté de sa demande concernant France Télécom

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22 commentaires

  1. On peut dire que la justice Surf aussi sur la net-économie. Remerciont nos FAI de combler les caisses de la justice et de l'état. Surtout quand ils facturent les frait de justice, un coup au plaignant débouté, puis à l'autre partie quand le premier fait appel. mdr Double jackpot.

  2. FreeNews a écrit :
    Au titre de la nouvelle procédure du Code Civil, Free a été condamnée à payer 3000 euros.Lien vers la news
    Condamné pour quoi ? Au titre de la nouvelle procédure du Code Civil... Ca veut dire quoi au juste ? Je suis pas juriste mais je sens le truc bidon là... pfffffffff

  3. MONSIEUR MYSTERE le

    mike59370 a écrit :
    Au titre de la nouvelle procédure du Code Civil, Free a été condamnée à payer 3000 euros.Lien vers la news
    Condamné pour quoi ? Au titre de la nouvelle procédure du Code Civil... Ca veut dire quoi au juste ? Je suis pas juriste mais je sens le truc bidon là... pfffffffff
    Ouaih, et "c'est pas nous qu'on va payer" pour ce genre d'infos complètement inutile puisqu'imprécise. Désolé pour la personne de Freenews qui a posté ça, t'auras pas ton quotas de commentaires :D :lol: ;)

  4. Bonjour, Quand vous mettez un lien vers un accès payant, un résumé un peu plus complet serait utile dans la news (je sais vous n'avez pas le droit de publier l'extrait tel quel). En effet, pourquoi irions nous payer pour voir une info qui peut être ne nous intéresse pas. A moins que Freenews soit sponsorisé par Satellifax ? Et que cela soit un moyen pour faire de la publicité ?

  5. laurentflaum a écrit :
    Bonjour, Quand vous mettez un lien vers un accès payant, un résumé un peu plus complet serait utile dans la news (je sais vous n'avez pas le droit de publier l'extrait tel quel). En effet, pourquoi irions nous payer pour voir une info qui peut être ne nous intéresse pas. A moins que Freenews soit sponsorisé par Satellifax ? Et que cela soit un moyen pour faire de la publicité ?
    +1

  6. mike59370 a écrit :
    Au titre de la nouvelle procédure du Code Civil, Free a été condamnée à payer 3000 euros.Lien vers la news
    Condamné pour quoi ? Au titre de la nouvelle procédure du Code Civil... Ca veut dire quoi au juste ? Je suis pas juriste mais je sens le truc bidon là... pfffffffff
    Il faut comprendre "au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile"... (frais irrépétibles)

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