Free condamné sur la facturation de sa hotline entre 2008 et 2010

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Free a été condamné à verser une amende de 150 000 euros par le tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi, pour “pratique commerciale trompeuse”. En cause, le mode de facturation de sa hotline auprès de certains clients de SFR…

L’opérateur a été reconnu coupable de double facturation des appels émis par les abonnés mobiles de SFR vers son service d’assistance téléphonique (le 32 44), entre 2008 et 2010. En effet, les appels normalement facturés 34 centimes la minute coûtaient en réalité le double depuis une ligne mobile SFR…

En réalité, Free facturait directement 0,34 €/minute à l’appelant… tandis que SFR en faisait de même, puis reversait 85 % de ce montant à Free. Ce dernier aurait ainsi, selon les estimations, engrangé près de 3,28 millions d’euros, tandis que SFR aurait perçu quelques 580 000 euros dans la même période.

Free a été condamné à payer une amende de 150 000 euros, ainsi que 51 000 euros de dommages et intérêts à l’association UFC-Que Choisir, partie civile. De son côté, l’opérateur au carré rouge, également mis en cause pour complicité, s’en tire à bon compte : l’une des deux entités de SFR poursuivies n’a plus d’existence légale depuis son intégration à Vivendi Telecom International, ce qui lui permet d’obtenir la relaxe.

Pour l’UFC-Que Choisir, le verdict a un goût amer : l’association remarque qu’au vu des montants engrangés, Free a réalisé un « gain très important », même une fois le montant de l’amende déduit.

De son côté, Free a fait connaître à l’AFP son intention de faire appel de cette décision.

via AFP

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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