Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé ce jour une ordonnance de référé suite à l’assignation déposée par la société Free contre France Telecom.

Le Tribunal de Commerce condamne France Telecom à cesser l’utilisation du nom de Free dans toute publicité sous astreinte de 20 000 euros par publication et reconnaît que France Telecom a parasité Free en utilisant sa notoriété dans le cadre de sa campagne publicitaire relative à son réseau et à l’accès Internet haut débit.

Par ailleurs, suite aux anomalies logicielles des équipements France Telecom survenues sur le réseau de France Telecom le week-end du 30/31 octobre 2004, Free s’excuse auprès de ses abonnés pour le ralentissement subi dans l’acheminement d’une partie du trafic téléphonique au départ de son réseau et à destination de clients abonnés France Telecom.

Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse sur le site d’Iliad : http://www.iliad.fr/actualites/CP_Free_031104.pdf