Conditions Générales de Vente applicables à votre abonnement

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C’est le chantier aujourd’hui. 🙂

 

Concernant les Conditions Générales de Vente pour le service Free Haut Débit, celles-ci ne sont pas les mêmes selon la date d’abonnement.

En effet, selon le formulaire disponible sur le site de Free, les abonnés actuels sont assujetis aux conditions datant du 24/06/2004, tandis que les nouveaux abonnés doivent accepter les conditions du 23/06/2005.

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