Xavier Niel voit son droit de veto suspendu dans le cadre de sa proposition de reprise de la Provence

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La décision était attendue hier et rendue dans les délais par le Tribunal de commerce de Marseille, qui a, contre toute attente, suspendu le pacte d’actionnaires pourtant prévu statutairement et conférant à Xavier Niel ou tout du moins sa holding, NJJ, un droit de veto en cas d’arrivée d’un nouvel actionnaire majoritaire.

Pour rappel, 89% du capital social de la société de gestion du quotidien sont en jeu depuis le décès de Bernard Tapie auparavant propriétaire, et disponibles au rachat dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire mise en place par le Tribunal de Commerce.

Xavier Niel, d’ores et déjà en possession de 11% du capital, s’est porté acquéreur au mois de novembre de ces parts, concomitamment à un armateur marseillais, la compagnie CMA CGM et a émis une offre auprès du mandataire en charge de la liquidation de GBT (Groupe Bernard Tapie).

Or, cette offre est soumise à l’agrément de l’actionnaire minoritaire, en l’espèce Xavier Niel, ce qui n’a pas eu l’heur de plaire au mandataire qui a engagé une action en référé de manière à ce que le clause en question soit suspendue pour rétablir un équilibre entre les différents candidats à la reprise.

CMA CGM à la manoeuvre…

Pour le magistrat en charge du dossier, cette clause d’agrément «fait obstacle au processus de réalisation des actifs de la liquidation judiciaire du Groupe Bernard Tapie […] et constitue un trouble manifestement illicite», reprenant ainsi l’argument soulevé non seulement par le mandataire liquidateur mais également une partie des salariés.

Du côté du mandataire liquidateur, son Conseil s’est dit pleinement satisfait de cette décision arguant ne vouloir faire aucune entrave à la reprise par Xavier Niel de la Provence mais de rétablir un équilibre dans les offres; le son n’est cependant pas le même du côté de Xavier Niel dont l’avocat s’est déclaré « surpris par cette décision » auprès de l’AFP et décidé à en interjeter appel.

Si cette décision peut paraître surprenante au regard des dispositions de la loi de 1986 relative au régime juridique de la Presse, il reste tout de même à Xavier Niel une porte de sortie avec le droit de préemption dont il dispose et qui lui permet d’être prioritaire dans le cadre de cette même procédure de rachat, sur CMA CGM, son principal concurrent.

Source AFP.

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