Pour rappel, si cela devait s’avérer nécessaire, Xavier Niel est détenteur via sa Holding personnelle NJJ, de 11% du capital social du quotidien marseillais La Provence intégrant Nice Matin dans la foulée.
Grâce à cette participation au capital social, Xavier Niel disposait d’un droit de véto concernant l’arrivée d’un nouvel associé, y compris majoritaire ; 89% de celles-ci devant faire l’objet d’une cession vers le plus offrant dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire actuellement en cours contre le Groupe Bernard Tapie, précédent actionnaire.
Ce droit de véto est important, car il autorise à Xavier Niel à faire barrage au second acteur dans la course à cette arrivée dans le capital, la société marseillaise CMA CGM ; situation qui n’était pas du tout du goût du mandataire liquidateur, enclin à accepter une proposition financièrement plus intéressante.
Après une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Marseille annulant l’application de ce droit de véto, prévu statutairement, c’est la Cour d’Appel d’Aix en Provence qui, saisie du litige le mois dernier, a entendu infirmer la décision rendue en première instance prétextant un trouble manifestement illicite dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, et le rétablir au bénéfice de l’Avenir Dévéloppement, filiale de NJJ.
Un Arrêt implacable qui soulève quand même bien la problématique.
Au soutien de son action en réformation, Xavier Niel soutenait que le droit de véto était prévu par une loi relative aux organes de presse et avait fait l’objet d’une disposition statutaire particulière. Argument qui n’avait pas été entendu par le Tribunal de Commerce de Marseille, saisi à l’initiative du Mandataire Liquidateur, favorable de son côté au projet de la CMA-CGM, mais qui a reçu un accueil favorable par la Cour d’Appel statuant en référé, qui énonce de son côté que « l’état de trouble » évoqué par les liquidateurs du Groupe Bernard Tapie, qui demandaient la suspension du droit de veto, était « hypothétique » et que le dommage qui en résulterait « ne pouvait être considéré comme imminent ».
« Il convient en conséquence d’infirmer la décision déférée, les parties conservant la possibilité de contester en justice l’application qui pourra être faite des dispositions statutaires contestées« , précise enfin la Cour d’Appel, qui n’a cependant pas manqué de relever qu’il existait un conflit d’intérêt pour l’Avenir Développement non seulement en sa qualité d’actionnaire mais également candidate à la reprise des 89% restant du capital, en lui concédant la possibilité de faire barrage à un éventuel nouvel associé.
Or, cette décision intervient quelques semaines avant le vote en faveur ou non de la proposition de rachat de la Provence par CMA CGM, par le Conseil d’Administration, au sein duquel siègent … deux représentants du Groupe de Xavier Niel sur les cinq installés. L’ambiance devrait être tendue.
