Redevance TV : la box n’est taxée que si elle est connectée à un moniteur

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Le sujet du paiement de la redevance audiovisuelle reste flou pour de nombreux possesseurs de box Internet. Doit-on systématiquement la payer si on dispose d’un forfait triple-play avec option TV ? Et dans le cas de forfaits comme AliceBox Initial, où l’option TV est offerte par défaut sans possibilité d’y résilier, a-t-on réellement le choix ?

Le site Next INpact s’est penché sur la question dans un dossier il y a quelques jours, vérifiant les divers cas de figure directement auprès du ministère des Finances.

Il en ressort que l’utilisateur sera soumis au paiement de la redevance, si sa box est connectée directement à un moniteur (que celui-ci dispose d’un tuner TV ou pas ; ainsi, cette règle est valable également pour un moniteur de PC).

En revanche, si la box est uniquement connectée à un ordinateur, l’abonné n’aura pas à payer la redevance — même s’il a souscrit à l’option TV de son opérateur. L’ordinateur n’étant pas un support taxable, l’utilisateur pourra parfaitement profiter de la télévision en mode multiposte (en lisant les chaînes dans VLC ou un autre logiciel similaire) sans avoir à payer la redevance. Vous avez dit absurde ?

Source : Next INpact

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

21 commentaires

  1. La redevance TV est une taxe bizarre.
    Que Beaucoup arnaque principalement parce qu'ils n'ont pas les sous pour la payer.
    Je l'ai fait durant des années quand j'étais étudiant et que je changeais de logement tout les 2ans, la taxe d'habitation à prix chère également  ;D
    [i]Conseil : domiciliez tout vos papiers chez vos parents.[/i]
    Il me semble que la possession d'une TV avec tuner est suffisant pour devoir s'acquitter de cette taxe, du moins c'était les derniers écots que j'avais ? la tnt à peut être chamboulé un peu le truc.
    Comme pour les impôts cela devrait être prit à la source, il faudrait que cette taxe soit prise sur les diffuseurs.

  2. Encore une interprétation, le texte de base est assez simple pour ne pas nécessiter d'interprétation.
    "
    Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :
    - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,
    - et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
    "
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml

  3. 3 (ou 4 fois) je ne sais même plus, qu'1 agent (ou 1 agente) vienne voir si j'ai une tv ou pas. J'en ai pas, mais pas de pôt, passe toujours quand je bosse, pas eu l'occas de leur prouver.
    Par contre leur papier pourrit, déposé dans la BAL, je ne sais plus l'intonation mais c'est menaçant, et vous devez nous renvoyer çà et payer le timbre; Et pis quoi encore ! vous venez constater ou le chercher votre papelard mais je ne payerais rien pour vous.
    Sinon, Pour infos, 3 proches l'an passé dans un même bled, abonnés Orange (sans triple play ou pas j'en sais rien XD) : ont été dénoncés par orange comme possesseur d'une box => une agente passé voir, 2 proches : 1 qu'a pas ouvert , l'autre qu'à ouvert : mais pas de tv oralement, elle n'a même pas demandé à vérifier...
    Bref tout de façon quand on voit le niveau de la tv, qu'en plus la redevance n'est ni à la tête,  ni au volume de conso, mais au foyer fiscal, avec nombres d'exonérés : je ne compte pas participer à un racket inégal qui finance un truc pourrit.

  4. Regardez bien votre déclaration d'impots.
    Vous devez cocher la case seulement si au 1er janvier votre logement est equipé.
    Depuis plus de 10 ans je ne coche pas la case, ils me font systématiquement le coup : quand je recoit les impôts, ils me comptent une TV. Les petits enfoirés :) Bref, chaque année je dois leur envoyer un petit papier, déclaration sur l'honneur du genre "oui oui j'vous jure je n'avais pas de tv au premier janvier" du coup ils modifient leur truc.
    C'est sur c'est du truandage, apres si on veut etre reglo, suffit de mettre sa tv sans voiture ou chez un voisin uniquement le 1er janvier...
    Et c'est exactement le meme principe pour la taxe d'habitation, par contre c'est plus chiant a mettre en place, resiliation du bail au 31.12 et nouveau bail au 02.01.

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