Redevance TV : la box n’est taxée que si elle est connectée à un moniteur

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Le sujet du paiement de la redevance audiovisuelle reste flou pour de nombreux possesseurs de box Internet. Doit-on systématiquement la payer si on dispose d’un forfait triple-play avec option TV ? Et dans le cas de forfaits comme AliceBox Initial, où l’option TV est offerte par défaut sans possibilité d’y résilier, a-t-on réellement le choix ?

Le site Next INpact s’est penché sur la question dans un dossier il y a quelques jours, vérifiant les divers cas de figure directement auprès du ministère des Finances.

Il en ressort que l’utilisateur sera soumis au paiement de la redevance, si sa box est connectée directement à un moniteur (que celui-ci dispose d’un tuner TV ou pas ; ainsi, cette règle est valable également pour un moniteur de PC).

En revanche, si la box est uniquement connectée à un ordinateur, l’abonné n’aura pas à payer la redevance — même s’il a souscrit à l’option TV de son opérateur. L’ordinateur n’étant pas un support taxable, l’utilisateur pourra parfaitement profiter de la télévision en mode multiposte (en lisant les chaînes dans VLC ou un autre logiciel similaire) sans avoir à payer la redevance. Vous avez dit absurde ?

Source : Next INpact

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

21 commentaires

  1. La redevance TV est une taxe bizarre.
    Que Beaucoup arnaque principalement parce qu'ils n'ont pas les sous pour la payer.
    Je l'ai fait durant des années quand j'étais étudiant et que je changeais de logement tout les 2ans, la taxe d'habitation à prix chère également  ;D

    Conseil : domiciliez tout vos papiers chez vos parents.

    Il me semble que la possession d'une TV avec tuner est suffisant pour devoir s'acquitter de cette taxe, du moins c'était les derniers écots que j'avais ? la tnt à peut être chamboulé un peu le truc.

    Comme pour les impôts cela devrait être prit à la source, il faudrait que cette taxe soit prise sur les diffuseurs.

  2. Encore une interprétation, le texte de base est assez simple pour ne pas nécessiter d'interprétation.

    "
    Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :

    - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,

    - et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
    "

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml

  3. reven a écrit :

    Encore une interprétation, le texte de base est assez simple pour ne pas nécessiter d'interprétation.


    Le droit est une matière vivante où tous les textes sont sujets à interprétations.
    Sinon,  il n'y aurait pas tant de jurisprudence.

    En revanche, je serais curieux de savoir comment on détecte qu'un moniteur est connecté à une box, plutôt qu'un ordinateur.

  4. Belteg a écrit :

    En revanche, je serais curieux de savoir comment on détecte qu'un moniteur est connecté à une box, plutôt qu'un ordinateur.

    Ba voila tu touche la base du problème, "le contrôle" qui va venir voir que vous avez une TV chez vous ?
    Je ne dit pas que ça n'arrive pas, je dis juste que je ne l'ai jamais vue.

    Sinon un téléviseur détunéisé n'est plus assujettie à la redevance TV (à ma connaissance), j'ai déjà vue le cas pour une entreprise. Mais ces subtilités avec la loi doivent largement être exploité par des organismes riche en télévision comme les hôtels.

  5. shyrokie a écrit :

    La redevance TV est une taxe bizarre.
    Que Beaucoup arnaque principalement parce qu'ils n'ont pas les sous pour la payer.

    Ouais... pas les sous, pas les sous... enfin faut pas exagérer quand même...  Si tu as de très faible revenus, tu es exonéré de la redevance...

  6. Belteg a écrit :

    Le droit est une matière vivante où tous les textes sont sujets à interprétations.
    Sinon,  il n'y aurait pas tant de jurisprudence.

    Sauf que là, c'est clairement indiqué "par voie électromagnétique", ce qui n'est pas vraiment le cas de l'ADSL...

  7. Belteg a écrit :

    Le droit est une matière vivante où tous les textes sont sujets à interprétations.
    Sinon,  il n'y aurait pas tant de jurisprudence. En revanche, je serais curieux de savoir comment on détecte qu'un moniteur est connecté à une box, plutôt qu'un ordinateur.



    Et bien c'est simple, Il y a 2 ans de cela, le mec des impôts est venu chez moi me dire que j'avais fait une erreur sur ma déclaration, "vous avez oublié de déclarer votre téléviseur" ;D je lui ai dis que c'est un moniteur. Bien sur il douter, je lui ai fait la démo en live, un peu surpris que se soit un moniteur :-X, à la fin en le regardant droit dans les yeux :o je lui dis " Vous auriez du le savoir que c'est un moniteur ? parce que dès que je branche le moniteur, la box reconnait le model et le numéro de série, ça doit servir à quelque chose ça, non ? Free ne vous a pas donné des infos dans ce sens ?  ??? Et ça réponse fut "Oui" Ne chercher plus dès lors que vous êtes connecté, ils savent tout !  :'(


  8. 3 (ou 4 fois) je ne sais même plus, qu'1 agent (ou 1 agente) vienne voir si j'ai une tv ou pas. J'en ai pas, mais pas de pôt, passe toujours quand je bosse, pas eu l'occas de leur prouver.
    Par contre leur papier pourrit, déposé dans la BAL, je ne sais plus l'intonation mais c'est menaçant, et vous devez nous renvoyer çà et payer le timbre; Et pis quoi encore ! vous venez constater ou le chercher votre papelard mais je ne payerais rien pour vous.

    Sinon, Pour infos, 3 proches l'an passé dans un même bled, abonnés Orange (sans triple play ou pas j'en sais rien XD) : ont été dénoncés par orange comme possesseur d'une box => une agente passé voir, 2 proches : 1 qu'a pas ouvert , l'autre qu'à ouvert : mais pas de tv oralement, elle n'a même pas demandé à vérifier...

    Bref tout de façon quand on voit le niveau de la tv, qu'en plus la redevance n'est ni à la tête,  ni au volume de conso, mais au foyer fiscal, avec nombres d'exonérés : je ne compte pas participer à un racket inégal qui finance un truc pourrit.

  9. Regardez bien votre déclaration d'impots.
    Vous devez cocher la case seulement si au 1er janvier votre logement est equipé.

    Depuis plus de 10 ans je ne coche pas la case, ils me font systématiquement le coup : quand je recoit les impôts, ils me comptent une TV. Les petits enfoirés :) Bref, chaque année je dois leur envoyer un petit papier, déclaration sur l'honneur du genre "oui oui j'vous jure je n'avais pas de tv au premier janvier" du coup ils modifient leur truc.

    C'est sur c'est du truandage, apres si on veut etre reglo, suffit de mettre sa tv sans voiture ou chez un voisin uniquement le 1er janvier...

    Et c'est exactement le meme principe pour la taxe d'habitation, par contre c'est plus chiant a mettre en place, resiliation du bail au 31.12 et nouveau bail au 02.01.

  10. Belteg a écrit :

    En revanche, je serais curieux de savoir comment on détecte qu'un moniteur est connecté à une box, plutôt qu'un ordinateur.


    Tu n'ignore pas que chaque ordinateur que tu connecte à ta box a une adresse IP locale .
    C'est pareil pour le player , l'adresse IP est fixé par le FAI et doit très certainement servir à relever certaines informations pour les calculs d'audimat .
    Si l'adresse IP du player apparait c'est que tu as une TV ou un moniteur de connecté .
    En général , ceux qui n'ont pas l'usage de la TV par ADSL ne branchent pas le player , ils le laissent dans son carton .

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