Nouvelles CGV : des frais de résiliation fixes de 49 €

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Suite à l’annonce de l’inclusion de l’Algérie dans son forfait Freebox (Révolution et ND), Free a, comme prévu, mis en ligne de nouvelles Conditions Générales de Vente… et celles-ci sont pleines de surprises ! Freenews les a décortiquées pour vous afin que vous puissiez les valider en toute connaissance de cause…

À défaut de pouvoir les approuver immédiatement (un message sur l’interface de gestion des Freenautes indique que « la validation des nouvelles conditions générales de vente du 07/04/2011 seront disponibles dans la journée »), il est d’ores et déjà possible de consulter les nouvelles CGV en date du 07/04/2011 ainsi que la brochure tarifaire les accompagnant.

Première constatation, et elle est de taille : Free a pris en compte les conclusions du jugement face à l’UFC-Que Choisir. Cela se traduit par de nombreuses modifications concrètes et, notamment, par l’arrivée de frais de résiliation fixes de 49 € en lieu et place des « frais d’activation à perception différée » dégressifs.

En parallèle, les frais d’activation disparaissent. L’inscription à Free restera donc, dans la majorité des cas, gratuite (sauf en cas d’ouverture de ligne, où l’option reste reste facturée 39,99€, mais ce n’est pas nouveau).

Voici les autres modifications repérées dans les conditions générales de vente :

- le choix du mode de paiement lors de l’inscription. Le Freenaute peut désormais opter pour le prélèvement bancaire ou le paiement par CB.

- un dépôt de garantie fixé à 400 € fait son apparition… mais uniquement pour les abonnés ayant opté pour un mode de paiement différent du prélèvement.

- le « Service plus » disparaît.

- les délais de prise en compte de la résiliation sont réduits : si Free reçoit une lettre de résiliation après le 20 du mois, la résiliation est effective à date de réception, ou à la fin du mois en cours (et non plus à la fin du mois suivant).

- le « mandat de prélèvement SEPA » n’est maintenant plus obligatoire ; il est donné à Free par l’abonné « en cas de choix du prélèvement automatique ».

- enfin, un nouveau paragraphe définit les frais de résiliation avec précision :

Frais de Résiliation

La résiliation du Contrat donne lieu à des Frais de Résiliation à la charge de l’Abonné dont le tarif et conditions sont fixés dans la Brochure Tarifaire.

Ces frais ne seront pas recouvrés dans les cas suivants :

– en cas d’exercice du droit de rétractation par un Abonné ayant qualité de consommateur (article 16.2),

– en cas de non Eligibilité de la Ligne, sauf dans les cas d’exclusion visés par l’article 9.2,

– en cas de preuve par l’Abonné d’une non- exécution des Services imputable à Free,

– en cas de retrait d’une autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage rendant impossible la fourniture des Services,

– en cas d’évolution du réseau de boucle locale rendant impossible le maintien de la fourniture des Services,

– en cas de décès du titulaire, lorsque ses ayants droit souhaitent mettre fin au contrat.

Si d’autres modifications nous ont échappé, n’hésitez pas à nous contacter directement par e-mail ou par le biais des commentaires de news sur notre forum.

Consultez les nouvelles CGV :

PDF - 1.5 Mo
Conditions générales de vente
applicables à compter du 07/04/2011
PDF - 245.3 ko
Brochure tarifaire
applicable à compter du 07/04/2011

P.S. : nous mentionnions dans la version initiale de l’article la présence de modalités de résiliation permettant la facturation du dernier mois au prorata temporis. Il s’agissait d’une erreur d’interprétation de notre part, qui a été corrigée.

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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