Free a demandé, en vain, la suspension des rapports QoS de l’Arcep

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On l’apprend seulement aujourd’hui : Free a demandé, auprès du juge des référés du Conseil d’État, la suspension de la publication par l’Arcep de son observatoire contesté sur la qualité de service fixe d’accès à l’internet.

Le premier numéro de cet observatoire, publié le 25 novembre par l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) était très nettement défavorable à l’offre Freebox, qui se trouvait en dernière position sur la quasi-totalité des indicateurs mesurés. Néanmoins, en raison de son caractère balbutiant, cette publication était qualifiée de « version-test » et assortie d’un avertissement invitant « le lecteur à la prudence quant à l’interprétation des données publiées ».

Dès le lendemain, Free déposait une requête en référé devant le Conseil d’État pour obtenir la suspension de la décision de publication du rapport. Peine perdue : dans sa délibération, publiée aujourd’hui, le Conseil rejette la demande de Free, estimant que « d’une part, le préjudice grave et immédiat dont fait état la société requérante trouve son origine directe non dans la décision litigieuse, qui invite à une lecture sincère et prudente des données du rapport, mais dans le comportement de tiers qui n’ont tenu compte ni de l’avertissement dont il est assorti, ni des nombreuses réserves ou mises en garde qu’il comporte, ni du communiqué de presse diffusé le 7 décembre par l’ARCEP réitérant cet avertissement ; que, d’autre part, et au demeurant, si le rapport peut toujours être consulté sur le site de l’ARCEP, les conséquences préjudiciables de cette publication mises en avant par la société requérante, à les supposer en lien direct avec celle-ci, ne peuvent plus être prévenues par une décision de suspension ».

En clair, le Conseil d’État juge que Free n’est, en tout état de cause, pas victime d’un préjudice suffisamment urgent pour recourir à une requête en référé. D’autre part, le rapport étant déjà publié par l’Arcep, une suspension n’empêcherait plus les (supposées) conséquences néfastes pour Free.

Dans l’ordonnance du jugement, le Conseil estime que l’Arcep ne peut être tenue responsable du « comportement de tiers » — faisant clairement référence, sans toutefois le nommer, à Bouygues Telecom. Ce dernier avait jugé bon de communiquer sur les résultats du rapport pour s’autoproclamer « 1er en qualité d’accès à Internet », ignorant de fait les avertissements du régulateur dans son rapport — réitérés dans un communiqué de presse en forme de mise en garde, en date du 7 décembre.

Photo : Conseil d’État (Paris) — domaine public

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

5 commentaires

  1. Incroyable. Et si free supprimait les qos au lieu de tenter de les cacher alors qu'elles sont bien réelles?
    Je suis vraiment déçu d'une telle réaction de leur part.
    D'ailleurs si je me souviens bien ils se sont déjà fait attaquer pour ce genre de pratiques et ils ont perdu.

  2. Là Free ne joue pas la transparence. Ils ont dégradé volontairement la qualité, n'interconnectent pas suffisamment les services principaux. Ils n'ont qu'à assumer ! La libre concurrence, c'est qu'ils ont droit de brider ce qu'ils veulent mais les clients ont droit de le savoir !

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