Free condamné pour préjudice moral et matériel auprès d’un abonné

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Free a été condamné à indemniser un abonné, qui se plaignait de dysfonctionnements des services de téléphonie avec son abonnement Freebox (IP ADSL) souscrit en juillet 2007.

En l’absence de tonalité dès 11 août 2007, l’abonné prend contact avec le service technique. Après plusieurs tests, celui-ci lui fait finalement parvenir, en septembre, un nouveau bloc d’alimentation pour sa Freebox v4, mais celui-ci en refuse la réception et, trois mois plus tard, résilie son abonnement.

Free lui réclame alors 120,99 euros pour résiliation anticipée de l’abonnement. L’ex-abonné, qui porte l’affaire devant un tribunal d’instance pour obtenir la résiliation du contrat pour « inexécution » (services non-rendus), adhère également à l’UFC-Que Choisir qui se joint à son action. Les deux réclament alors au FAI des dommages et intérêts ainsi que des indemnités pour « préjudice collectif ».

Après une victoire de l’abonné en première instance, le FAI a décidé de faire appel.

Le verdict, rendu par la cour d’appel d’Angers le 18 octobre 2011, condamne Free à verser un total de 546,44 euros de dommages et intérêts à l’abonné, en plus des frais de procédure. Le jugement met notamment en avant le préjudice moral subi (la société de recouvrement mandatée par Free ayant adressé une série de courriers de menaces jugée « disproportionnée » à l’ex-abonné), ainsi que le préjudice matériel (frais d’appels au SAV, d’envois de lettres recommandées et d’adhésion à l’UFC-Que Choisir).

Pour sa part, l’association de consommateurs a reçu 400 euros, ainsi qu’une indemnité pour les frais engagés.

En savoir plus :

- voir l’article de PC INpact

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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