Analyse : faut-il accepter les nouvelles CGV Freebox du 5 juillet ?

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Free a publié ce jour de nouvelles versions de ses CGV (conditions générales) applicables aux forfaits Freebox. Elles permettent l’inclusion de quatre nouveaux pays à l’offre de téléphonie Freebox. Freenews les a analysées pour vous.

Afin de permettre l’arrivée de quatre destinations téléphoniques incluses (Égypte, Nigéria, Nouvelle-Calédonie, et Wallis et Futuna), Free a publié de nouveaux documents : les conditions générales d’abonnement, brochure tarifaire et fiche d’information standardisée de l’offre Freebox ont été mis à jour dans des versions datées du 5 juillet 2016, qui viennent remplacer les précédentes en date du 2 janvier 2016.

Comme toujours, la question se pose : pour les clients existants, faut-il accepter ces nouvelles conditions ? Que contiennent-elles ? Nous en avons compilé les principaux changements. Suivez le guide !

Conditions générales d’abonnement

Mises à jour diverses

CSA
Le CSA impose à Free la publication d’un nouveau paragraphe, sur les risques de la télévision chez les très jeunes enfants. Le voici :
« Message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la santé : regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans. »

Bloctel
Un message d’information, relatif au nouveau site d’opposition au démarchage récemment lancé par le gouvernement, a été ajouté :
« L’abonné peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr »

Brochure tarifaire

Nouvelles destinations incluses
Sans surprise : l’Égypte, le Nigéria, la Nouvelle-Calédonie, et Wallis et Futuna sont désormais inclus à l’offre téléphonique Freebox classique et Freebox Révolution.

Duplicata de facture
Le duplicata de facture est désormais facturé selon un barème fixé directement dans la brochure tarifaire :

  • Envoi d’un duplicata : 4,90€
  • Envoi d’un lot de duplicata (2 à 12) : 7,90€

Numéros universels
Un nouveau type de numéro rejoint la grille des tarifs vers les « numéros spéciaux ». Il s’agit des numéros universels commençant par « 883 ». Le coût fixé est le suivant :

  • numéros en 883 : 4,99 €/min.
  • numéros en 883 5100 : 0,08 €/min.

Divers
La liste des chaînes incluses à Freebox TV a été mise à jour, pour la première fois depuis bien longtemps.

Fiche d’information standardisée

Aucun changement n’est à signaler, hormis l’arrivée des quatre nouvelles destinations téléphoniques incluses.

Bilan : faut-il accepter ces nouvelles conditions ?

La plupart des modifications étant d’importance mineure, on ne voit pas réellement de raison de s’y opposer. Toutefois, elles ne sont réellement utiles que si vous souhaitez appeler l’une des quatre nouvelles destinations incluses ; auquel cas, patientez environ 24 heures après la validation, avant d’effectuer vos appels.

Rappelons que vous pouvez valider ces conditions dans votre espace abonné, section « Mon abonnement > Consulter mes Conditions Générales de Vente ».

Retrouvez tous les documents en téléchargement direct (format PDF) ci-dessous :

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

2 commentaires

  1. Bonjour,
    qu'est-ce que cela change si on n'accepte pas ? Je croyais que au bout de trois ou quatre mois les cgv se validaient automatiquement ? Par exemple je ne pense pas que si on ne valide pas les cgv, on restera aux anciens tarifs de communications. Au moins pour les prix qui augmentent car Free ne peut pas se permettre de facturer moins cher que cela lui coute.
    Je dirais d'une manière globale heureusement  car combien, chez les madames Michu,  valident les nouvelles CGV ?
    Dans le cas de couts à la baisse, certains ont rapportés qu'ils avaient été facturés à l'ancien cout, donc plus élevé, car ils n'avaient pas validés les cgv. Mais je ne sais pas s'ils étaient dans cette période des trois-quatre mois.
    La non validation des cgv permet de résilier sans frais et encore, d'après un gars de la Répression des fraudes, que si les modifications sont au détriment du client.

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