Analyse des nouvelles CGV Freebox du 1er août 2012

0

Free a mis en ligne ce jour de nouvelles Conditions Générales de Vente, datées du 01/08/2012, applicables à ses forfaits Freebox Révolution et Freebox classique (V4, V5).

Ces nouvelles CGV doivent être validées par l’utilisateur pour profiter de nouvelles destinations téléphoniques incluses au forfait Freebox. Mais renferment-elles d’autres modifications ? Freenews les a analysées pour en déceler les principaux changements par rapport aux dernières CGV disponibles, du 01/08/2011.

Comme toujours, cette liste de modifications n’est pas exhaustive et ne tient pas compte des changements insignifiants (orthographe, mise en forme, reformulation, déplacement de paragraphes identiques…).

Conditions Générales de Vente

- dégroupage et FTTH : Free fait disparaître la mention indiquant que le Freenaute est averti « moyennant un préavis d’un mois » lors du dégroupage prochain de son répartiteur ou du passage vers un nœud de raccordement optique. Free précise désormais, en revanche, que l’abonné sera prévenu « par mail ».

- code parental : conformément aux nouvelles dispositions mises en place pour la création et la modification du code parental TV, Free met ses CGV à jour. Le code doit « être choisi et créé par l’Abonné via la Console de gestion de compte » et non plus « via la télécommande ».

- assistance téléphonique : pour la facturation de la hotline au 32 44, le « temps d’attente gratuit au départ d’une Freebox » n’est plus assorti d’une « prestation de service d’assistance selon le tarif de la Brochure Tarifaire ».

- suspension de l’abonnement : en plus des motifs déjà présents, un nouveau motif peut entraîner la résiliation ou la suspension de l’abonnement par Free sans indemnités : « en cas de demande des autorités ».

Brochure tarifaire

- les nouvelles destinations internationales annoncées sont bien incluses.

- l’inclusion des appels vers le Maroc, qui n’était garantie que pour 2011, est désormais garantie « pour l’année 2012 ». Free se réserve toujours la possibilité de revenir à des tarifs plus anciens, dans le cas où les opérateurs marocains « devaient revoir leur conditions d’interconnexion à la hausse ».

Autres

Aucune modification n’est à signaler sur les Conditions spécifiques : Internet, TV, Audiovisuel, et Téléphonie.

Tous les nouveaux documents, datés du 01/08/2012, sont consultables via les liens ci-dessous (au format PDF) :

- Conditions Générales de Vente

- Brochure tarifaire

- Conditions de service Internet

- Conditions de service Télévision

- Conditions de service Audiovisuel

- Conditions de service Téléphonie

- Conditions de service FreeStore

- Tarifs téléphonie

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

Les commentaires sont fermés.