Analyse des nouvelles CGV Freebox du 1er août 2012

19

Free a mis en ligne ce jour de nouvelles Conditions Générales de Vente, datées du 01/08/2012, applicables à ses forfaits Freebox Révolution et Freebox classique (V4, V5).

Ces nouvelles CGV doivent être validées par l’utilisateur pour profiter de nouvelles destinations téléphoniques incluses au forfait Freebox. Mais renferment-elles d’autres modifications ? Freenews les a analysées pour en déceler les principaux changements par rapport aux dernières CGV disponibles, du 01/08/2011.

Comme toujours, cette liste de modifications n’est pas exhaustive et ne tient pas compte des changements insignifiants (orthographe, mise en forme, reformulation, déplacement de paragraphes identiques…).

Conditions Générales de Vente

- dégroupage et FTTH : Free fait disparaître la mention indiquant que le Freenaute est averti « moyennant un préavis d’un mois » lors du dégroupage prochain de son répartiteur ou du passage vers un nœud de raccordement optique. Free précise désormais, en revanche, que l’abonné sera prévenu « par mail ».

- code parental : conformément aux nouvelles dispositions mises en place pour la création et la modification du code parental TV, Free met ses CGV à jour. Le code doit « être choisi et créé par l’Abonné via la Console de gestion de compte » et non plus « via la télécommande ».

- assistance téléphonique : pour la facturation de la hotline au 32 44, le « temps d’attente gratuit au départ d’une Freebox » n’est plus assorti d’une « prestation de service d’assistance selon le tarif de la Brochure Tarifaire ».

- suspension de l’abonnement : en plus des motifs déjà présents, un nouveau motif peut entraîner la résiliation ou la suspension de l’abonnement par Free sans indemnités : « en cas de demande des autorités ».

Brochure tarifaire

- les nouvelles destinations internationales annoncées sont bien incluses.

- l’inclusion des appels vers le Maroc, qui n’était garantie que pour 2011, est désormais garantie « pour l’année 2012 ». Free se réserve toujours la possibilité de revenir à des tarifs plus anciens, dans le cas où les opérateurs marocains « devaient revoir leur conditions d’interconnexion à la hausse ».

Autres

Aucune modification n’est à signaler sur les Conditions spécifiques : Internet, TV, Audiovisuel, et Téléphonie.

Tous les nouveaux documents, datés du 01/08/2012, sont consultables via les liens ci-dessous (au format PDF) :

- Conditions Générales de Vente

- Brochure tarifaire

- Conditions de service Internet

- Conditions de service Télévision

- Conditions de service Audiovisuel

- Conditions de service Téléphonie

- Conditions de service FreeStore

- Tarifs téléphonie

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

19 commentaires

  1. Bravo....
    Bon Ouzbiekistan ?? Il y a beaucoup d'Ouzbieks qui appellent la bas de France ?
    Je connais  " je pèse mes mots " des [u]milliers[/u] de Philippins et Philippines qui viendront chez Free Quand cette destination sera incluse !!
    Alors Quand ?.....Mr Niel ?
    Claude

  2. pourtant la loi est claire et impérative (d'ordre public) http://www.sedlex.fr/fondamentaux/les-lois-dordre-public/#D%C3%A9finition_de_la_loi_d%E2%80%99ordre_public
    [b]Le simple fait de proposer un projet de modification de cgv[/b] ouvre le droit à résiliation sans frais que ce soit Iliad, Orange, SFR ou autres
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292141&cidTexte=LEGITEXT000006069565
    J'avais à l'époque de la hausse de la TVA sur les abos mobiles, conseillé nombre de mes amis pour résilier leur contrat et donc avoir leur iPhone quasi gratis.
    Bon après, Yoann, si tu considères que ma parole n'est pas constructive, tu peux me bannir.
    Après tout, la censure est une pratique régulièrement pratiquée sur les forums Free

  3. Réagir sur le forum