Free poursuivi par devant le Tribunal de grande instance de Paris par BFM TV

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L’opérateur se voit en effet attrait par devant le Tribunal de grande instance de Paris du chef de contrefaçon.

Au cœur du litige, la diffusion depuis le mois d’avril dernier des programmes de BFM, en marge de  toute autorisation.

Un litige larvé depuis le 1er avril 2019

Ce nouveau conflit s’inscrit dans une guerre ouverte entre les deux intervenants depuis le 1er avril 2019, date à laquelle la société Altice, avait même lancé des accusations de piratage.

Le 5 avril suivant, BFM sollicitait de son côté l’arrêt de la transmission de son signal auprès de Free, qui ne s’est pas soumis à la demande, poursuivant la diffusion de la chaîne auprès de ses abonnés.

La plainte idoine a été recueillie par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, qui doit trancher le litige dans le courant du mois de juillet prochain.  

L’enjeu majeur origine de la discorde : la rémunération de la filiale de SFR réclamée auprès de Free, qui refuse de régler une somme fixée entre cinq  et six millions par an et que l’opérateur trouve manifestement excessive.

Une instance surfant sur le précédent TF1 / ORANGE – SFR

Pour rappel, en 2017 et 2018, un conflit identique avait opposé TF1 à Orange et SFR sur le même fondement juridique, depuis lors réglé par un accord intervenu amiablement.

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A propos de l'auteur

1 commentaire

  1. depuis bientôt 3 mois je ne regarde plus du tout BFMTV
    Je ne vois donc plus leurs étoufantes plublicités, re découvre donc les chaînes payantes du service publique.
    une information plus variée, des reportages.
    beaucoup moins de publicité, et surtout je regarde des chaînes que je paye par ma redevance.
    Au final, ce conflit me permet de me rendre compte qu’il existe autre chose, qu’il n’y a aucune raison à ce que je donne du temps cérébral pour de la publicité.
    Adieu BFMTV qui se coupe un bras. BFM Business étant toujours d’aussi bonno qualité mais que je n’écoute désormais qu’en voiture.

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