L’opérateur se voit en effet attrait par devant le Tribunal de grande instance de Paris du chef de contrefaçon.
Au cœur du litige, la diffusion depuis le mois d’avril dernier des programmes de BFM, en marge de toute autorisation.
Un litige larvé depuis le 1er avril 2019
Ce nouveau conflit s’inscrit dans une guerre ouverte entre les deux intervenants depuis le 1er avril 2019, date à laquelle la société Altice, avait même lancé des accusations de piratage.
Le 5 avril suivant, BFM sollicitait de son côté l’arrêt de la transmission de son signal auprès de Free, qui ne s’est pas soumis à la demande, poursuivant la diffusion de la chaîne auprès de ses abonnés.
La plainte idoine a été recueillie par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, qui doit trancher le litige dans le courant du mois de juillet prochain.
L’enjeu majeur origine de la discorde : la rémunération de la filiale de SFR réclamée auprès de Free, qui refuse de régler une somme fixée entre cinq et six millions par an et que l’opérateur trouve manifestement excessive.
Une instance surfant sur le précédent TF1 / ORANGE – SFR
Pour rappel, en 2017 et 2018, un conflit identique avait opposé TF1 à Orange et SFR sur le même fondement juridique, depuis lors réglé par un accord intervenu amiablement.
