Nouvelles CGV Free Mobile : RGPD, paiement, activation de la SIM… ce qui change

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Free Mobile a procédé aujourd’hui à une mise à jour de ses conditions générales d’abonnement, avec quelques nouveautés intéressantes que nous avons repéré pour vous.

Tout d’abord, la nouvelle version de ces CGA (en date du 22 mai 2018) autorise enfin l’utilisation d’une carte SIM Free Mobile avec un équipement de type modem, clé USB 4G, tablette… très probablement en vue d’une future offre « data » à venir prochainement. Pour en savoir plus, direction notre article dédié.

Penchons-nous désormais sur les autres changements que nous avons pu déceler. Comme toujours, nous nous concentrons sur les changements significatifs et ignorons les modifications d’ordre orthographique, grammatical, de mise en forme… Si vous avez le sentiment que nous sommes passés à côté d’un changement important, cependant, n’hésitez pas à nous le signaler.

Activation de la carte SIM

Une nouvelle disposition permet à Free Mobile d’activer automatiquement l’abonnement, 30 jours après l’envoi de la carte SIM, si l’abonné n’a pas procédé à l’activation lui-même dans ce délai. Auparavant, le document précisait bien que l’abonné devait activer sa carte SIM « dans les 30 jours suivant sa date d’envoi », mais ne précisait pas ce qui se passait une fois ce délai écoulé.

  • Section 1 (service) : « La SIM mise à disposition de l’abonné est activable sur son espace abonné. L’activation de la SIM interviendra automatiquement à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant sa date d’envoi. »

Paiement

Ajout d’une nouvelle précision.

  • Section 3.2 (facturation et paiement) : « Les coordonnées bancaires de l’abonné seront utilisées par Free Mobile pour le paiement de toute somme due et née d’un contrat conclu avec Free Mobile. »

Conformité RGPD

Vous n’avez pas pu y échapper, la mise en place du règlement européen sur la protection des données (RGPD) concerne l’ensemble des acteurs du numérique, et Free n’y échappe pas. Plusieurs modifications permettent à l’opérateur de se mettre en conformité avec la nouvelle législation.

Dans les CGA

Politique de confidentialité : en préambule, Free précisait que le contrat qui le lie à l’abonné est constitué des « présentes Conditions Générales d’Abonnement, de la Brochure Tarifaire et du formulaire d’abonnement ». Désormais, la « Politique de confidentialité » vient s’ajouter à cette liste.

Données personnelles : l’article 9 (données personnelles) a été largement remanié. Plus vague et généraliste, il renvoie directement au document de Politique de confidentialité pour plus de détails.

  • Ancienne version : « Les données personnelles de l’abonné sont destinées à Free Mobile ainsi qu’aux personnes morales du groupe auquel Free Mobile appartient, à des sociétés tierces telles que des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) pour la gestion du compte de l’abonné. Les coordonnées bancaires de l’abonné seront utilisées par Free Mobile pour le paiement de toute somme due et née d’un contrat conclu avec Free Mobile. L’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant en adressant un courrier et en justifiant de son identité à : Free Forfait Mobile – Informatique et Libertés – 75371 Paris Cedex 08. »
  • Nouvelle version : « Les données à caractère personnel de l’abonné sont traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel ainsi que dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité des données à caractère personnel. »

Dans le document de Politique de confidentialité

Ce nouveau document décrit, de manière bien plus claire et détaillée, le type de données collectées par Free Mobile et l’utilisation qui en est faite. Il est disponible sur le site de Free Mobile (PDF).

Un changement de taille doit être souligné : pour accéder aux données personnelles, les rectifier, exercer leur portabilité, s’opposer à leur utilisation, ou toute autre demande, Free ne renvoie plus vers une adresse postale. Désormais, ces droits peuvent être exercés « via l’Espace Abonné » ou par email auprès du Délégué à la Protection des données personnelles : [email protected].

Plutôt qu’un résumé succinct du contenu du document, on ne saura que trop vous conseiller de le télécharger et le consulter directement. La lecture, de moins d’une page, n’est pas trop fastidieuse si le sort de vos données personnelles vous préoccupe.

Où consulter ces documents ?

Comme toujours, tous les documents utiles sont disponibles au téléchargement (PDF) sur le site de Free Mobile :

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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