Free Mobile : une mise à jour des CGV qui ouvre la voie à des offres purement « data »

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Discrètement, Free Mobile a procédé à une mise à jour de ses Conditions Générales d’Abonnement en date du 22 mai 2018. On y trouve quelques modifications intéressantes…

On le sait, Free devrait proposer de nouvelles offres mobiles dans les semaines à venir. C’est ce qu’a annoncé le groupe Iliad, afin de redynamiser ses ventes suite à un 1er trimestre 2018 difficile. Et ceux qui réclamaient l’arrivée d’une offre « data » SIM-only, à utiliser dans une tablette compatible par exemple, risquent d’être ravis !

La mise à jour des Conditions Générales d’Abonnement procède à plusieurs modifications qui semblent préparer le terrain pour une future offre « data » :

  • section 1 (service) : il n’est plus fait référence à l’utilisation d’un « téléphone mobile compatible » mais seulement d’un « mobile compatible » avec le réseau Free Mobile.
  • section 1 (service) : dans l’ancienne version, la SIM était décrite comme « strictement personnelle, exclusivement réservée à l’utilisation du Service, dans un mobile agréé et dédié aux communications interpersonnelles ». Cette précision disparaît, seule la notion de SIM « strictement personnelle » demeure.
  • section 4.2 (utilisation du service) : les passages interdisant explicitement l’utilisation de la carte SIM Free dans un équipement qui ne sert pas à téléphoner (de type modem ou clé USB 4G) sont supprimés. Pour rappel, ceux-ci interdisaient l’ « utilisation de la SIM dans un équipement non dédié aux communications interpersonnelles » ainsi que l’utilisation « de clé, galet ou carte 3G/4G », mais n’étaient jamais réellement appliqués.

Ce ne sont pas les seuls changements que l’on peut remarquer ce jour : comme les autres acteurs du numérique, Free procède à sa mise en conformité RGPD, tandis que d’autres modifications mineures sont également au programme. On fera le point sur tout cela dans un article dédié aujourd’hui.

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Rédactrice principale de Freenews circa 2009-2020, dilettante des telcos

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