Bouygues Telecom avait déposé, il y a de cela un peu plus d’un mois, un recours devant le Conseil d’Etat contre deux décrets définissant les conditions d’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile. Vivendi (SFR) l’avait bien vite accompagné dans sa démarche.

Cette bataille juridique prend un nouveau tournant alors qu’on apprend que Bouygues vient de faire parvenir au Conseil ses arguments détaillés à l’encontre de la 4ème licence 3G. Le nouvel entrant disposerait de quatre privilèges :

 le prix de la licence fixé à 240 millions d’euros, soit trois fois moins que le prix demandé à Orange, SFR et Bouygues lors de leur entrée. Cependant, cette licence propose également un lot de fréquences trois fois moindre ;
 un accord d’itinérance obligatoire avec un opérateur existant pendant plusieurs années, le temps de déployer son réseau. Celui-ci devra être payé à part du prix de la licence et on sait que Free et Orange sont d’ores et déjà rentrés en discussion ;
 la mutualisation des sites déjà existants pour la pose de nouvelles antennes-relais ;
 enfin, la réattribution de certaines licences GSM des trois opérateurs actuels au nouvel entrant, même si là encore ces conditions étaient prévues dans les licences initiales des trois opérateurs.

Rappelons que Bouygues Telecom a, en outre, lui-même bénéficié de privilèges par rapport à ses deux concurrents, en tant que troisième arrivant en 2002. Il s’agit principalement de privilèges tarifaires, notamment en termes de coûts de terminaisons d’appel. Ceux-ci, bien qu’étant progressivement réduits par le Conseil d’Etat, sont toujours en application de nos jours...

Concernant l’attribution de la 4ème licence 3G, celle-ci se poursuivra normalement sans que ce recours ne vienne l’entraver. On attend toujours le verdict de l’Arcep pour le 17 décembre au plus tard... Et, selon tous les pronostics, Free Mobile l’emporterait.