Le Conseil d’État rejette la plainte de Free sur la 4G de Bouygues

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Le Conseil d’État a rejeté la demande de Free Mobile de suspendre l’autorisation, accordée à Bouygues Telecom par l’ARCEP, de déployer la 4G sur la bande 1800 MHz (ex-fréquences 2G).

Saisi en référé par Free Mobile, le Conseil d’État estime que la demande de Free Mobile n’a pas lieu d’être, l’autorisation accordée par l’ARCEP ne créant pas d’effet anticoncurrentiel.

Le juge des référés rappelle que tous les opérateurs ont la possibilité de déployer un réseau 4G grâce aux fréquences dont ils disposent déjà, par le biais des deux attributions de licence 4G sur les bandes 800 et 2600 MHz. Ils ont également la possibilité de disposer de la même autorisation que Bouygues Telecom sur la bande 1800 MHz, à condition d’en faire la demande à l’Arcep. Free, qui ne dispose pas encore de telles fréquences, peut bénéficier d’une réallocation à son avantage, en en faisant la demande.

Il est enfin rappelé que l’autorisation accordée à Bouygues Telecom s’accompagne de contreparties. L’opérateur devra, notamment, restituer certaines de ses fréquences selon un calendrier précis, pour profiter de l’autorisation de déployer la 4G su la bande des 1800 MHz.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

6 commentaires

  1. Après l'échec de ce référé de Free Mobile, il reste les 2 plaintes sur le fond de Free Mobile et d'Orange. ;)
    Mais bon, BT pourra ouvrir tranquillement en Octobre le 1800.

  2. Déjà c'est pas des "plaintes" (on ne parle de plainte qu'au pénal) mais qu'un référé-suspension (L.521-1 CJA pour les curieux) rejeté pour défaut d'urgence ...
    Bref rien que de très classique sur ce genre de dossier où l'urgence est très rarement admise...
    Le fond lui demeure pendant et sera jugé d'ici 12 à 18 mois en moyenne. Et là rien n'est fait ! :)

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