L’Arcep s’intéresse à la terminaison d’appel SMS de Free Mobile

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L’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) se penche sur le coût de la terminaison d’appel SMS pour Free Mobile ainsi que les Full MVNO Lycamobile et OMEA Telecom (Virgin Mobile).

Après avoir rendu son verdict sur le coût des terminaisons d’appel voix des trois nouveaux entrants, l’Arcep s’intéresse aux SMS. En s’appuyant sur une série d’études, elle tente d’évaluer le modèle de coût des TA (terminaisons d’appel) SMS, facturées par l’opérateur distant à l’opérateur appelant lors de l’envoi de chaque SMS.

L’estimation est rendu difficile par la particularité des nouveaux opérateurs : Free Mobile est un réseau exclusivement 3G, tandis que Lycamobile et OMEA Telecom ont opté pour un fonctionnement de Full MVNO (hébergés sur des réseaux qui ne sont pas directement les leurs). Faute de pouvoir se baser sur les coûts des opérateurs déjà existants (mixtes 2G/3G), l’Arcep a dû procéder au calcul d’un nouveau modèle de coûts pour les SMS.

Le régulateur invite les acteurs du marché à réagir, au travers d’une consultation publique, qui s’achèvera le 19 septembre 2012. À l’issue de cette procédure, il devra arrêter sa décision sur un coût de la TA SMS plafonné.

Rappelons que le coût des SMS fait actuellement débat entre Free Mobile et ses concurrents : la somme réclamée par Free Mobile (2,85cts€ par message) est jugée inacceptable par les autres opérateurs. Les bons rapports entre Orange et Free leur ont permis de conclure un accord à l’amiable, mais pour les autres, nul doute que la décision de l’Arcep sera déterminante…

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Rédactrice principale sur Freenews de 2009 à 2020. Il paraît que des personnes demandent de mes nouvelles depuis.

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