L’Arcep se penche sur les terminaisons d’appel de Free Mobile

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L’Arcep, Autorité de régulation des télécoms, va fixer prochainement le plafond tarifaire et les modalités des terminaisons d’appel pour les nouveaux opérateurs entrant sur le marché : Free Mobile, ainsi que les deux Full MVNO, Omea Telecom (Virgin Mobile) et LycaMobile.

Rappelons que les terminaisons d’appel (ou TA) sont les modalités d’interconnexion d’un opérateur à l’opérateur mobile distant. Les TA ont un coût, facturé par l’opérateur de destination à l’opérateur qui émet l’appel.

En France, ce coût est réglementé par l’Arcep, qui peut notamment décider d’accorder un avantage à un opérateur en fonction de la situation concurrentielle. Par exemple : Bouygues Telecom a longtemps bénéficié de terminaisons d’appel au coût plus élevé que ses deux concurrents Orange et SFR, en raison de son arrivée plus tardive sur le marché, pour compenser un parc d’abonnés plus faible.

À l’heure où de nouveaux opérateurs font leur entrée sur le marché, ceux-ci doivent « fixer un tarif de terminaison d’appel vocal vers leurs numéros mobiles ». L’Arcep doit donc mettre en place une nouvelle réglementation et commence pour cela par prendre la température auprès de l’ensemble des acteurs du marché via une consultation publique, ouverte jusqu’au 10 octobre 2011…

« Le projet d’analyse de l’Autorité estime que ces trois nouveaux acteurs sont puissants sur leur marché respectif. Dans la continuité de la régulation de la terminaison d’appel mobile actuellement en place pour les trois opérateurs de réseau mobile, l’Autorité estime nécessaire d’imposer notamment des obligations d’accès, de non-discrimination, de transparence et de contrôle tarifaire (…) »

- Accéder au communiqué de l’Arcep

- Lire la consultation publique (PDF)

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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