L’ARCEP ouvre 5 enquêtes sur Free, Orange, SFR et Bouygues Telecom

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L’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms annonce ce soir l’ouverture de cinq enquêtes administratives tous azimuts sur les opérateurs français : Free Mobile, Orange, SFR et Bouygues Telecom sont tous concernés, à diverses échelles.

Free Mobile est par exemple concerné par une enquête portant sur le déploiement de son réseau 3G. En effet, l’ARCEP constate une légère décélération du rythme de déploiement du réseau de Free Mobile au 1er bimestre 2014 ; et, en effet, l’opérateur concède rencontrer des « difficultés dans le déploiement de son réseau mobile ».

Free met en avant les refus d’implémentation d’antennes par certaines collectivités territoriales, ou encore l’exécution parfois difficile des contrats conclus avec des sociétés tierces.

Le régulateur entend vérifier si les affirmations de Free sont, ou non, justifiées, et examiner dans quelle mesure ces difficultés peuvent affecter le bon déploiement du réseau de Free.

Voici le résumé des cinq enquêtes ouvertes par l’ARCEP pour y voir plus clair :

Enquête ouverte à l’égard de la société Free Mobile concernant le déploiement de son réseau mobile 3G

Free Mobile est tenu de couvrir en 3G, hors itinérance sur le réseau d’Orange, 75% de la population d’ici le 12 janvier 2015. Dans le cadre du contrôle attentif que l’Autorité réalise afin de s’assurer que l’opérateur est sur une trajectoire d’investissement compatible avec cette obligation, l’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête afin de s’assurer que Free Mobile met en œuvre tous les moyens nécessaires à l’atteinte de son obligation et d’évaluer la réalité d’éventuels obstacles au déploiement.

Enquête ouverte à l’égard des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, relative au déploiement de la 3G en zone rurale

Sous l’impulsion du législateur qui a entendu faciliter la couverture 3G des zones blanches, Bouygues Telecom, Orange et SFR se sont engagés, en 2010, sous l’égide de l’ARCEP, à déployer un réseau 3G commun dans environ 3500 communes rurales d’ici la fin de l’année 2013. Free Mobile, quant à lui, a pris l’engagement de rejoindre ce réseau commun. Constatant que seul 25% du programme a été réalisé par les trois premiers opérateurs et afin de s’assurer que Free Mobile met en œuvre les moyens nécessaires pour le rejoindre, l’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête auprès de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR.

Enquête ouverte à l’égard de la société SFR concernant le déploiement de son réseau mobile 3G

Pour la dernière échéance de déploiement de son réseau mobile 3G, SFR était tenu de couvrir en 3G 99,3% de la population. L’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête afin de s’assurer que l’opérateur a respecté cette obligation.

Enquête ouverte à l’égard d’Orange concernant la qualité de service des offres régulées destinées au marché entreprise

Depuis près d’un an, une baisse significative de la qualité de service des offres de gros destinées au marché entreprise a été constatée. Orange l’explique notamment par des évènements climatiques hors norme (multiplication des épisodes orageux et inondations) survenus en 2013. Au regard de ces éléments, l’Autorité a estimé nécessaire de recueillir auprès d’Orange et des opérateurs alternatifs clients de ses offres, dans le cadre d’une enquête administrative, les éléments lui permettant de confirmer l’origine des dysfonctionnements et d’apprécier si les actions engagées par Orange depuis lors permettent une amélioration rapide de la qualité de service.

Enquête ouverte à l’égard d’Orange concernant la qualité du service universel

Constatant que certains indicateurs de qualité de service présentés par la société Orange, prestataire du service universel pour la composante de raccordement et de service téléphonique, n’étaient pas conformes aux objectifs qui s’imposent à elle, l’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête aux fins de recueillir auprès d’Orange l’ensemble des informations et documents relatifs au respect de ces prescriptions.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

3 commentaires

  1. Mon intérêt pour les enquêtes citées :
    1/ Intéressant (Je ne cache pas que je vois Free à des années lumières de ses obligations futures sans acheter un réseau concurrent, le seuil des 75% en 3G étant un des derniers seuils facilement atteignables). A t'on une idée de la date à laquelle les résultats de cette enquête seront connus ?
    2/ Sans vouloir être offensant, on peut imaginer que ce sont les 3500 plus petits bleds de France et que ça ne concerne pas grand monde, en dehors des gens y habitant...
    3/ 99.3 ou 98.8% de la population, là encore, je m'en balance un peu, malgré tout il y a des textes, c'est le boulot de l'Arcep de vérifier s'ils sont respectés (comme le sujet 2) mais ça ne changera rien pour la plupart d'entre nous
    4/ Pas concerné par le marché entreprise donc....
    5/ C'est peut être clair pour les pros, ça l'est moins pour moi. Quels sont les services auxquels Orange ne satisferait pas ?

  2. 1/ certainement, entre quelques semaines et le 31 Décembre 2014.
    2/ intéressé pour qu'enfin Free Mobile soit intégré au dispositif et que lui aussi puisse être couvert en zone blanche.
    3/ rien à battre
    4/ rien à battre
    5/ rien à battre

  3. [i]" ... [u]Constatant que seul 25% du programme a été réalisé par les trois premiers opérateurs [/u]et afin de s’assurer que Free Mobile met en œuvre les moyens nécessaires pour le rejoindre, l’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête auprès de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR."[/i]
    La raison est simple, et pas nouvelle:
    Il y a environ trois ans, O-F, SFR et B-T ont constaté que l'obligation de couverture des "Zones Prioritaires" des Licences 4G LTE recouvrait largement les couvertures des "Zones Blanches" (2G) et celles du RAN-Sharing (sorte de "Zone Blanche 3G", également dénommé "MORAN").
    En conséquence, le programme de couverture radio en RAN-Sharing 3G de ces trois opérateurs s'est ralenti, au profit des investissements pour la couverture radio des Zones Prioritaires.
    Pour les Zones Blanches 2G, le problème ne se pose pas puisqu'elles sont couvertes depuis fort longtemps. C'est en partie pour ça que Freemobile a décidé de ne pas se joindre au programme des Z.B., en plus de ne pas posséder de Licence 2G.
    Les abonnés Freemobile n'ont accès qu'aux Z.B. 2G couvertes par O-F, c'est à dire à un tiers.
    En revanche, Freemobile n'a pas [i]" décidé de se joindre ...[/i]" au RAN-Sharing 3G: c'était une obligation légale pour le quatrième MNO entrant avant même que le candidat Freemobile soit choisit !  ;)
    Pour l'instant, sa participation sera uniquement financière, puis deviendra une participation opérationnelle courant 2020.

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