L’ARCEP ouvre 5 enquêtes sur Free, Orange, SFR et Bouygues Telecom

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L’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms annonce ce soir l’ouverture de cinq enquêtes administratives tous azimuts sur les opérateurs français : Free Mobile, Orange, SFR et Bouygues Telecom sont tous concernés, à diverses échelles.

Free Mobile est par exemple concerné par une enquête portant sur le déploiement de son réseau 3G. En effet, l’ARCEP constate une légère décélération du rythme de déploiement du réseau de Free Mobile au 1er bimestre 2014 ; et, en effet, l’opérateur concède rencontrer des « difficultés dans le déploiement de son réseau mobile ».

Free met en avant les refus d’implémentation d’antennes par certaines collectivités territoriales, ou encore l’exécution parfois difficile des contrats conclus avec des sociétés tierces.

Le régulateur entend vérifier si les affirmations de Free sont, ou non, justifiées, et examiner dans quelle mesure ces difficultés peuvent affecter le bon déploiement du réseau de Free.

Voici le résumé des cinq enquêtes ouvertes par l’ARCEP pour y voir plus clair :

Enquête ouverte à l’égard de la société Free Mobile concernant le déploiement de son réseau mobile 3G

Free Mobile est tenu de couvrir en 3G, hors itinérance sur le réseau d’Orange, 75% de la population d’ici le 12 janvier 2015. Dans le cadre du contrôle attentif que l’Autorité réalise afin de s’assurer que l’opérateur est sur une trajectoire d’investissement compatible avec cette obligation, l’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête afin de s’assurer que Free Mobile met en œuvre tous les moyens nécessaires à l’atteinte de son obligation et d’évaluer la réalité d’éventuels obstacles au déploiement.

Enquête ouverte à l’égard des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, relative au déploiement de la 3G en zone rurale

Sous l’impulsion du législateur qui a entendu faciliter la couverture 3G des zones blanches, Bouygues Telecom, Orange et SFR se sont engagés, en 2010, sous l’égide de l’ARCEP, à déployer un réseau 3G commun dans environ 3500 communes rurales d’ici la fin de l’année 2013. Free Mobile, quant à lui, a pris l’engagement de rejoindre ce réseau commun. Constatant que seul 25% du programme a été réalisé par les trois premiers opérateurs et afin de s’assurer que Free Mobile met en œuvre les moyens nécessaires pour le rejoindre, l’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête auprès de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR.

Enquête ouverte à l’égard de la société SFR concernant le déploiement de son réseau mobile 3G

Pour la dernière échéance de déploiement de son réseau mobile 3G, SFR était tenu de couvrir en 3G 99,3% de la population. L’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête afin de s’assurer que l’opérateur a respecté cette obligation.

Enquête ouverte à l’égard d’Orange concernant la qualité de service des offres régulées destinées au marché entreprise

Depuis près d’un an, une baisse significative de la qualité de service des offres de gros destinées au marché entreprise a été constatée. Orange l’explique notamment par des évènements climatiques hors norme (multiplication des épisodes orageux et inondations) survenus en 2013. Au regard de ces éléments, l’Autorité a estimé nécessaire de recueillir auprès d’Orange et des opérateurs alternatifs clients de ses offres, dans le cadre d’une enquête administrative, les éléments lui permettant de confirmer l’origine des dysfonctionnements et d’apprécier si les actions engagées par Orange depuis lors permettent une amélioration rapide de la qualité de service.

Enquête ouverte à l’égard d’Orange concernant la qualité du service universel

Constatant que certains indicateurs de qualité de service présentés par la société Orange, prestataire du service universel pour la composante de raccordement et de service téléphonique, n’étaient pas conformes aux objectifs qui s’imposent à elle, l’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête aux fins de recueillir auprès d’Orange l’ensemble des informations et documents relatifs au respect de ces prescriptions.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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