L’Arcep vient de rendre sa copie à propos de l’attribution des deux dernières bandes de fréquences résiduelles. Trois dossiers de candidature ont été déposés le 11 mai par les sociétés Free Mobile, Orange et SFR.

Orange obtient pour un montant de 282 Millions d’euros un bloc de 4,8 MHz, SFR obtient le dernier bloc de 5 Mhz pour 300 Millions d’euros.

Free n’a donc pas obtenu une bande de fréquence supplémentaire.

Les engagements de SFR et Orange en matière d’accueil des MVNO sont de niveau 1, c’est à dire :

 Faire droit aux demandes raisonnables d’accueil sur leur réseau.

 Que les conditions d’accueil ne restreignent pas sans justification objective la concurrence sur le marché de gros de l’accueil des MVNO et l’autonomie commerciale des MVNO sur le marché de détail.

 Il doivent proposer dans les meilleurs délais aux MVNO déjà présents l’adaptation de leurs contrats.