Free attaque les licences 4G devant le Conseil d’État

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Face à la procédure d’attribution des licences 4G (dont l’appel à candidatures est actuellement en cours), Free a saisi le Conseil d’État pour « discrimination ». En ligne de mire : les modalités de paiement des licences…

Selon Le Figaro, qui rapporte l’information, Free dénonce le système de paiement des licences, exigeant un paiement immédiat : une mesure discriminatoire envers les plus petits groupes télécoms face aux géants du secteur, estime le trublion.

Une première audience de l’opérateur devant le Conseil d’État aura lieu le 30 août. Free n’a pas souhaité s’exprimer sur la procédure en cours.

Ce n’est pas la première fois que le décret d’attribution des licences 4G est contesté : Bouygues Télécom et plusieurs syndicats des télécoms avaient déjà entamé des procédures à son encontre, respectivement pour éclaircir les problèmes d’interférences 4G perturbant le signal TNT et pour une meilleure prise en compte du critère de l’emploi en France.

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