France Télécom condamné à verser 20 000 € à SFR

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France Télécom a été condamné à verser 20 000 € à SFR, suite à une action en justice engagée par l’opérateur historique contre son concurrent.

Pour comprendre cette condamnation, un bref historique des faits s’impose. Fin 2012, SFR avait saisi la Commission européenne à l’encontre de France Télécom, considérant que le contrat d’itinérance conclu avec Free Mobile constituait une « acquisition de contrôle conjointe » — autrement dit une prise de pouvoir de l’opérateur historique sur le nouvel entrant. SFR a été débouté de ses demandes à Bruxelles.

Entretemps, le 19 décembre 2012, le magazine Challenges publiait un article faisant état de la plainte déposée par SFR devant la Commission. L’information a ensuite été largement reprise par de nombreux médias.

France Télécom estime que les informations publiées par Challenges ont filtré à l’initiative de SFR, dans le but de nuire délibérément à son image. C’est dans cette optique que l’opérateur historique a porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris contre SFR.

Finalement, le tribunal a rendu son verdict mardi : il estime que France Télécom n’a pas apporté la preuve que SFR « aurait instrumentalisé sa plainte dans le cadre d’une campagne de presse pour jeter le discrédit sur son concurrent ». L’opérateur plaignant a donc été débouté et condamné à verser 20 000 € à SFR, au titre des frais de justice engagés.

Source : AFP, via Satellifax

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