Données personnelles : la Quadrature du Net saisit la CNIL contre Free et les 3 autres opérateurs

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La Quadrature du Net attaque les quatre opérateurs mobiles (Free, Orange, SFR et Bouygues Telecom). Ces derniers refusaient de communiquer certaines données personnelles.

Structure associative connue pour son action en faveur d’un Internet libre et pour la vie privée, la Quadrature du Net passe à la vitesse supérieure contre les opérateurs mobiles. En effet, conformément à la loi, les opérateurs doivent conserver pendant un an les données de localisation de leurs abonnés ainsi qu’un « ensemble d’informations » permettant l’identification de l’utilisateur de la ligne, l’horaire ou encore la durée des communications. Des données particulièrement complètes, que l’association a voulu contrôler dans le détail.

Pour cela, quatre bénévoles de l’association ont demandé à leur opérateur de téléphonie mobile d’accéder aux données personnelles conservées sur eux, comme ils en ont légalement la possibilité. Les opérateurs disposaient de deux mois pour répondre ; au bout de 3 mois, aucun n’a apporté de réponse favorable. La Quadrature a donc décidé de déposer quatre plaintes devant la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).

Free ne communiquera les données que « sur réquisition des autorités judiciaires »

Les réponses apportées par les quatre opérateurs sont diverses. Orange et Bouygues Telecom se sont contentés de ne pas répondre, tandis que SFR a apporté ce que l’association qualifie de « réponse incomplète ». Pour Free, c’est encore plus clair : l’opérateur refuse purement et simplement de transmettre de telles données. « En application de la législation en vigueur, celles-ci (les informations personnelles, ndlr) ne peuvent être transmises que sur réquisition des autorités judiciaires uniquement », répond le trublion.

Pour Benjamin Sonntag, cofondateur de la Quadrature, ces « réponses désinvoltes » étaient tout à fait prévisibles. Bien qu’inscrite dans la loi française, la conservation de telles données de connexion, de façon totalement généralisée, est contraire au droit européen.

Suite à l’action lancée auprès de la CNIL, si nécessaire, l’association n’exclut pas d’agir en justice pour accéder aux informations complètes stockées par les opérateurs.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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