Dénigrement : Free débouté par le TGI

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Dallas ! Ton univers impitoyable.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rétracté son ordonnance autorisant la saisie de documents chez l’auteur d’une étude concluant à une perte de plusieurs dizaines de milliers d’emplois suite au lancement de Free Mobile.

La procédure est donc stoppée et les fichiers saisis ne pourront pas être exploités.

Free avait lancé une procédure judiciaire à l’encontre du professeur d’économie Bruno Deffains (en photo), suite à la publication de son étude concluant que le lancement du 4ème opérateur mobile allait aboutir à la destruction de 55 000 emplois. Pour le trublion, l’étude avait été « commandé[e]par un tiers ». Le juge des requêtes avait alors autorisé la saisie de documents et e-mails dans l’ordinateur de l’universitaire.

La procédure avait provoqué une monté de bouclier dans les milieux intellectuels. Une pétition de soutien avait notamment circulé.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté hier Free mobile sous le motif que celui-ci n’avait pas fournis d’indices sérieux que des actes de dénigrement ou de concurrence déloyale ont été commis. Les pièces saisies ne pourront donc pas être utilisées. L’opérateur a également été condamné à payer les frais d’avocat.

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A propos de l'auteur

[Rédacteur] Geek. Hacker.

14 commentaires

  1. "Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté hier Free mobile sous le motif que celui-ci n’avait pas fournis d’indices sérieux ", merci de corriger: "fourni".
    Sainte Bescherelle, priez pour nous!
    Raudi

  2. La justice n'est juste que sur la forme. Sur le fond, vu le tollé que ca fait, il est probable que les soupsons de Free soient fondés et le chercheur ait vraiment été payé par les opérateurs pour faire un rapport qui dénigre Free.
    Bon, même si la justice ne fera pas justice, si Free nous divulgait ses trouvailles, on pourrait se faire notre opinon et faire passer le mot.

  3. La justice sanctionne surtout les menaces qu'avait proférées Free à l'encontre de ceux qui critiquaient son réseau mobile. Heureusement, en France il ne suffit pas d'être puissant pour faire sa loi. La justice est encore indépendante. Il faut accepté d'être critiqué quand on a près de 6 millions de clients.

  4. C'est une décision normale et logique. On ne peut pas parce qu'il y a, soi-disant un dénigrement par une personne physique l'attaquer en justice à tout bout de champ. Free ferait sans doute mieux d'investir l'argent dépensé dans les actions en justice à l'amélioration de son réseau ce qui serait pour un bien de tous les abonnés.

  5. Je crois que Niel a agit sur un coup de tête , plutôt que d’écouter ses avocats qui ont certainement du lui prédire l'issue de l'affaire. Chiffrer l'impact d'un produit ou d'un service sur l'emploi ( que ce soit juste ou pas ) ce n'est pas du dénigrement en effet, sinon PSA pourrait poursuivre tout les quotidiens nationaux , qui prédisent un avenir sombre en terme d'emploi chez les salariés du Lion.
    A une époque Free c’était zéro pub , et une communauté très active qui recommandait les services a tout le monde , aujourd'hui Illiad claque des sommes astronomiques dans la pub pour inonder l'espace , alors que la communauté de départ grince de plus en plus les dents.
    Enfin encore un bad buzz pour Niel , qui va s'attirer les faveurs de la presse a n'en pas douter...

  6. Réagir sur le forum