Dénigrement : Free débouté par le TGI

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Dallas ! Ton univers impitoyable.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rétracté son ordonnance autorisant la saisie de documents chez l’auteur d’une étude concluant à une perte de plusieurs dizaines de milliers d’emplois suite au lancement de Free Mobile.

La procédure est donc stoppée et les fichiers saisis ne pourront pas être exploités.

Free avait lancé une procédure judiciaire à l’encontre du professeur d’économie Bruno Deffains (en photo), suite à la publication de son étude concluant que le lancement du 4ème opérateur mobile allait aboutir à la destruction de 55 000 emplois. Pour le trublion, l’étude avait été « commandé[e]par un tiers ». Le juge des requêtes avait alors autorisé la saisie de documents et e-mails dans l’ordinateur de l’universitaire.

La procédure avait provoqué une monté de bouclier dans les milieux intellectuels. Une pétition de soutien avait notamment circulé.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté hier Free mobile sous le motif que celui-ci n’avait pas fournis d’indices sérieux que des actes de dénigrement ou de concurrence déloyale ont été commis. Les pièces saisies ne pourront donc pas être utilisées. L’opérateur a également été condamné à payer les frais d’avocat.

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A propos de l'auteur

[Rédacteur] Geek. Hacker.

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