Conditions Générales Free Mobile du 10 avril 2014 : ce qui change

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Free Mobile a mis à jour ses Conditions Générales d’Abonnement (CGA), ainsi que sa brochure tarifaire, pour accompagner le lancement des bornes de distribution de cartes SIM.

Les nouveaux documents sont datés du 10 avril 2014 et peuvent être téléchargés directement depuis le site de Free Mobile :


- Conditions générales d’abonnement (PDF)

- Brochure tarifaire (PDF)

Afin de vous faciliter la tâche, nous avons dressé une liste des principales différences (hors reformulations et corrections orthographiques diverses) que nous avons pu relever :

Conditions générales d’abonnement

- Correspondance avec Free (art. 4.2) : il n’est plus nécessaire de communiquer son identifiant Free Mobile lors d’une correspondance avec l’opérateur. Le nom, prénom et numéro mobile de l’abonné suffiront désormais.

- Données personnelles (art. 9) : le droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données concernant l’abonné ne peut plus s’exercer sur l’espace abonné du site Free Mobile. Il doit désormais être exercé par courrier uniquement, à l’adresse suivante : Free Forfait Mobile – Informatique et Libertés – 75371 Paris Cedex 08

Brochure tarifaire

- Coût de la carte SIM : les conditions concernant le coût de la carte SIM lors de la souscription ont changé :

SIM : 0€ en cas (i) de souscription sur Internet du Forfait Free avec portabilité du numéro ou par un abonné Freebox et (ii) d’activation de la SIM dans les 15 jours suivant sa date d’envoi ; dans les autres cas ou s’il s’agit d’une ligne secondaire : 10€.

SIM : 0€ en cas (i) de souscription sur Internet du Forfait 2€ avec portabilité du numéro, et (ii) d’activation de la SIM dans les 15 jours suivant sa date d’envoi ; dans les autres cas ou s’il s’agit d’une ligne secondaire : 10€

À moins d’une erreur ou d’un oubli de la part de Free, il semblerait que la souscription sur une borne rentre dans les « autres cas ». Lors d’une souscription sur borne, la carte SIM serait donc facturée 10 € et non offerte.

Si d’autres changements significatifs nous ont échappé, n’hésitez pas à nous le faire savoir par mail ou via les commentaires de cet article.

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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