Les trois opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues avaient porté plainte contre l’Etat français sur les modalités d’attribution de la licence 3G. Attribuée, comme on sait tous, à Free Mobile pour 240 millions d’euro, c’est ce montant que contestent les opérateurs alors qu’ils avaient du débourser plus de 600 millions chacun au début des années 2000.

La Direction de la concurrence de la Commission Européenne a envoyé fin juin une lettre de "rejet administratif" aux opérateurs et à l’Etat français. Cela signifie qu’elle compte ne pas retenir leurs plaintes.

Toutefois, la décision de la commission n’est pas prise, elle souhaite en effet entendre les plaignants.

Les opérateurs reprochent au nouvel entrant une accumulation d’avantages de la part de l’Etat dans son appel d’offres (possibilité d’utiliser les sites radioélectriques existants, itinérance métropolitaine facilitée, ...) sans parler du prix de la licence. Cette différence de prix cache, selon eux, une aide de la part de l’Etat français et fausserait le jeu de la concurrence.

Aucun des arguments n’a retenu l’attention des commissaires européens. Mais pour l’heure, le Conseil d’Etat, qui lui seul a pouvoir de décision (Bruxelles ne donne qu’un avis), n’a toujours pas examiné le dossier. Réponse d’ici la fin de l’année.