Bouygues et SFR contestent la 4ème licence devant le Conseil d’Etat [MàJ]

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Cette fois, ça y est, ils ont vraiment peur. Bouygues Telecom et Vivendi (SFR) viennent de déposer, non pas un, mais deux recours auprès du Conseil d’Etat dans le but d’empêcher l’arrivée d’un quatrième opérateur de téléphonie mobile…

Alors que la date limite de dépôt des candidatures approche (le 29 octobre), que quasiment tous les concurrents connus à Free se sont retirés de la course (Kertel, Orascom, Bolloré…), et que les dernières rumeurs font état d’un abandon des principaux restants (Numericable et Virgin Mobile), Bouygues et Vivendi déposent, le même jour, un double recours devant le Conseil d’Etat.

Le premier point de discorde concerne la somme de 240 millions d’euros demandée au nouvel entrant. Il est demandé l’annulation pure et simple du décret du 1er août qui fixe ce montant. Le second recours demande ni plus ni moins l’annulation d’un autre décret du 1er août, publié par le ministère de l’Economie, et qui autorise le lancement de l’appel à candidatures…

Selon Bouygues, « l’esprit de ces recours est de mettre en avant le caractère excessif des avantages cumulés accordés au quatrième opérateur et qui créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom ».

Mise à jour 20:30 : c’est au tour de Vivendi, maison-mère de SFR, d’annoncer déposer un recours devant le Conseil d’Etat. De la même manière que Bouygues, Vivendi remet en cause le prix de la licence, ainsi que ses conditions d’attribution. Le troisième opérateur en place, Orange, suivra-t-il le mouvement ?

L’article a été mis à jour en conséquence.

Source : La Tribune

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33 commentaires

  1. Très très bien, le 4ème va être refoulé par le conseil d'état et la loi Hadopi va être bénie par le conseil constitutionel. ça fait une moyenne !

  2. flocool a écrit :
    Il a les boules, il a les glandes, il a les crottes de nez qui pendent ... :D Croisons les doigts ! plus que 8 jours à attendre.
    Oui, mais c'est un copain à Sarko quand même... :(

  3. De quoi ont-ils peur? Il existe des lois qui ne permettent pas à Free de "casser" les prix (du moins de proposer des offres trop cheap) mais juste installer un climat de libre concurrence qui nous fera gagner quelques deniers (qui seront bien mieux dans nos bourses que dans les leurs). Personnellement je ne m'attend pas a une offre 4*play à 29,99 et Free n'a pas pour crédo de faire du social, mais bon, on peut rêver...

  4. Bouygues m'a contacté la semaine dernière pour essayer de me faire reprendre un engagement avec eux pour mon téléphone mobile. J'ai répondu à l'opératrice que j'attendais avec impatience l'attribution de la 4eme license 3G, car free avait promis la diminution des forfaits de environ 50%. De ce fait, elle m'a fait répéter semblant ignorer la nouvelle, puis m'a demandé de lui expliquer. Ce que j'ai fait avec plaisir! Il semblerait que je ne soit pas le seul !!! Ils ont peur maintenant !!

  5. De toute façon faut pas rêver. Free n'a pas toute liberté dans ce domaine et quand ils disent qu'ils réduiront les factures des foyers de 50% ce n'est pas sur le prix de base de leur forfait car ils n'auraient pas le droit de faire une telle concurrence. Du moins pas avant que les autres opérateurs ne s'alignent. Ils veulent surtout offrir des forfaits sans surprises et tout inclus. Si vous surfez avec votre mobile, vous n'aurez pas al surprise de voir que vous avez dépassé votre forfait. Tout sera réellement inclus dans le forfait contrairement aux autres opérateurs où ce qu'ils appellent illimité ne l'ait en réalité pas vous faisant grimper la facture de façon importante. Donc je vois bien de leur côté un forfait à 40 € par exemple tout illimité ou peut être limité mais avec pas mal de marge et surtout sans surprise. Ca je pense qu'ils peuvent le faire.

  6. Mitchau a écrit :
    Bouygues m'a contacté la semaine dernière pour essayer de me faire reprendre un engagement avec eux pour mon téléphone mobile. J'ai répondu à l'opératrice que j'attendais avec impatience l'attribution de la 4eme license 3G, car free avait promis la diminution des forfaits de environ 50%. De ce fait, elle m'a fait répéter semblant ignorer la nouvelle, puis m'a demandé de lui expliquer. Ce que j'ai fait avec plaisir! Il semblerait que je ne soit pas le seul !!! Ils ont peur maintenant !!
    Tu peux l'attendre encore un peu ton abonnement Free mobile :D Je te conseille de te ré-engager 2 ans...

  7. c'est indispensable la 3G? on ne peut vivre sans elle? Que Free l'ait ou pas, ça va rien changer, ah si un risque de faillite si pas assez d'utilisateurs. s'ils se retirent tous, c'est qu'ils ont étudié l'impact sur leurs futurs bénéfices.

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