Bouygues et SFR contestent la 4ème licence devant le Conseil d’Etat [MàJ]

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Cette fois, ça y est, ils ont vraiment peur. Bouygues Telecom et Vivendi (SFR) viennent de déposer, non pas un, mais deux recours auprès du Conseil d’Etat dans le but d’empêcher l’arrivée d’un quatrième opérateur de téléphonie mobile…

Alors que la date limite de dépôt des candidatures approche (le 29 octobre), que quasiment tous les concurrents connus à Free se sont retirés de la course (Kertel, Orascom, Bolloré…), et que les dernières rumeurs font état d’un abandon des principaux restants (Numericable et Virgin Mobile), Bouygues et Vivendi déposent, le même jour, un double recours devant le Conseil d’Etat.

Le premier point de discorde concerne la somme de 240 millions d’euros demandée au nouvel entrant. Il est demandé l’annulation pure et simple du décret du 1er août qui fixe ce montant. Le second recours demande ni plus ni moins l’annulation d’un autre décret du 1er août, publié par le ministère de l’Economie, et qui autorise le lancement de l’appel à candidatures…

Selon Bouygues, « l’esprit de ces recours est de mettre en avant le caractère excessif des avantages cumulés accordés au quatrième opérateur et qui créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom ».

Mise à jour 20:30 : c’est au tour de Vivendi, maison-mère de SFR, d’annoncer déposer un recours devant le Conseil d’Etat. De la même manière que Bouygues, Vivendi remet en cause le prix de la licence, ainsi que ses conditions d’attribution. Le troisième opérateur en place, Orange, suivra-t-il le mouvement ?

L’article a été mis à jour en conséquence.

Source : La Tribune

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