Bouygues attaque Free Mobile pour « pratique commerciale trompeuse »

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Bouygues Telecom vient d’assigner Free devant le tribunal de commerce de Paris pour « pratique commerciale trompeuse ». Il reproche à l’opérateur de réduire volontairement le débit de ses abonnés mobiles en itinérance…

Selon les informations des Échos, Bouygues Telecom dénonce les restrictions de débit supposément mises en place par Free Mobile auprès de ses abonnés, lorsque ceux-ci sont connectés via le réseau d’itinérance (Orange), même lorsque ceux-ci n’ont pas encore atteint leur fair use mensuel (de 3 ou 20 Go). Ou, selon les mots de l’assignation : « il est désormais établi que lorsque Free Mobile utilise le réseau d’Orange, Free Mobile réduit drastiquement le débit de ses clients sur certains services identifiés, alors même que ces derniers n’ont pas atteint le seuil de consommation qui leur est fixé ».

Free se voit également reprocher la pratique d’un « bridage ciblé » sur ce réseau d’itinérance. Free filtrerait ainsi plus ou moins le débit des usagers en fonction du type de fichier qu’ils cherchent à obtenir, ce qui lui permettrait de décourager les usages les plus gourmands comme le téléchargement de vidéos. L’opérateur appuie ses dires sur plusieurs études déjà publiées, réalisées par Directique, ou plus récemment par 4Gmark.

Bouygues Telecom reproche en réalité à Free de réaliser un bridage afin de réaliser des économies sur les frais d’itinérance versés à Orange. « Si le bridage n’avait pas eu lieu, Free Mobile aurait dû répercuter les véritables coûts d’itinérance dans le prix de ses offres, ce qui l’aurait nécessairement conduit à proposer des prix plus élevés », clame le plaignant dans son assignation. Il s’estime lésé par de telles pratiques, et réclame une indemnisation à hauteur de 100 millions d’euros minimum ainsi que l’arrêt de toute pratique de bridage par Free.

L’audience aura lieu le 18 décembre prochain.

Source : Les Échos

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

17 commentaires

  1. Voyez vous ça ...  :o
    Ils sont vraiment gentils chez BT de faire le sale boulot à la place des associations de consommateurs. Qu'est ce que ça peut bien leur foutre à eux ce bridage, si ce n'est au contraire de récupérer les clients mécontents !! Même au fond du trou il faut encore qu'ils fassent ch*er les autres, quelle sale bande d'opportunistes chez BT.
    C'est vraiment petit et minable entre concurrent, rien que pour ça je n'irai jamais chez eux !

  2. C'est la vérité et tout le monde le sait mais ce n'est pas a Bouygues de signaler cette façon de faire c'est aux abonnés Free d'être moins cons de prendre Free pour des bienfaiteurs et d'arrêter de subir stoïquement depuis des années les différentes petites arnaques de Mr Niel !
    Chaque mois on entend parler de malversations chez Free peut être serait 'il temps d'ouvrir un peu les yeux :)

  3. petitdragon999 a écrit :

    Voyez vous ça ...  :o
    Ils sont vraiment gentils chez BT de faire le sale boulot à la place des associations de consommateurs. Qu'est ce que ça peut bien leur foutre à eux ce bridage, si ce n'est au contraire de récupérer les clients mécontents !! Même au fond du trou il faut encore qu'ils fassent ch*er les autres, quelle sale bande d'opportunistes chez BT.
    C'est vraiment petit et minable entre concurrent, rien que pour ça je n'irai jamais chez eux !

    La raison de la plainte de BT est indiquée. Suffit de lire pour comprendre leur grief.
    Le tribunal de commerce statuera si cela est une pratique admissible ou pas du point de vue de la concurrence commerciale que se livrent ses 2 sociétés.

  4. C'est surtout de la pub que recherche BT et aussi à discréditer Free Mobile.
    A l'entendre, ils perdraient de l'argent parce que les abonnés Free Mobile ont un mauvais débit en itinérance.  Or, les abonnés sont libres de tout engagement, donc s'ils ne s'accommodent pas de ce fonctionnement, ils peuvent facilement aller chez BT ou ailleurs.

  5. mdmx a écrit :

    C'est la vérité et tout le monde le sait mais ce n'est pas a Bouygues de signaler cette façon de faire c'est aux abonnés Free d'être moins cons de prendre Free pour des bienfaiteurs et d'arrêter de subir stoïquement depuis des années les différentes petites arnaques de Mr Niel !
    Chaque mois on entend parler de malversations chez Free peut être serait 'il temps d'ouvrir un peu les yeux :)

    Quelles sont exactement ces malversations ? Car sur le plan judiciaire, le mot malversation a une signification bien précise, qu'on ne peut pas utiliser à tout va... Si tu peux préciser, pour mon info personnelle...
    Pour ce qui est de la véracité des faits, visiblement ça parait assez difficile à prouver, bien que tout le monde (moi y compris) a expérimenté ce défaut... Sinon, Free aurait déjà été condamné (encore que ça puisse venir dans un avenir assez proche, connaissant la célérité bien connue de notre justice...)
    Sinon ben oui, BT se tire une balle dans le pied, on dirait ? Qu'est-ce qu'il leur prend à vouloir chercher des poux dans la tête de Free ? Alors que les assoc de consommateurs sont assez grandes pour faire le nécessaire, et ne s'en privent pas...
    Tout ça me rappelle une citation de Chateaubriant que j'aime bien :
    Il y a des temps où l'on ne doit dépenser le mépris qu'avec économie, à cause du grand nombre de nécessiteux.

  6. Bernie38 a écrit :

    Quelles sont exactement ces malversations ? Car sur le plan judiciaire, le mot malversation a une signification bien précise, qu'on ne peut pas utiliser à tout va... Si tu peux préciser, pour mon info personnelle...
    Pour ce qui est de la véracité des faits, visiblement ça parait assez difficile à prouver, bien que tout le monde (moi y compris) a expérimenté ce défaut... Sinon, Free aurait déjà été condamné (encore que ça puisse venir dans un avenir assez proche, connaissant la célérité bien connue de notre justice...)
    Sinon ben oui, BT se tire une balle dans le pied, on dirait ? Qu'est-ce qu'il leur prend à vouloir chercher des poux dans la tête de Free ? Alors que les assoc de consommateurs sont assez grandes pour faire le nécessaire, et ne s'en privent pas...
    Tout ça me rappelle une citation de Chateaubriant que j'aime bien :


    Délais de livraison non respectés, délais de remboursements non respectés, fourniture de service non respectée, surfacturation abusive des tarifs d'appels au service client, etc etc, Free n'arrete pas de faire face a des actions juridiques de la part de ses concurrents et de ses clients il suffit de faire le tour des forums.... et le dernier en date...réduction de débit en mode d’itinérance !
    N'en jetez plus la cour est pleine :)

  7. Peut-être une lueur d'espoir pour les abonnés Free Mobile grâce à Bouygues Telecom.... trop fort car il faut l'avouer le bridage sur l'itinérance est une vraie plaie.
    Et pour ceux qui se demande pourquoi BT se lance dans cette plainte comme l'a dit Arnaud78 c'est écrit dans l'article :


    « Si le bridage n’avait pas eu lieu, Free Mobile aurait dû répercuter les véritables coûts d’itinérance dans le prix de ses offres, ce qui l’aurait nécessairement conduit à proposer des prix plus élevés »

  8. doppel a écrit :

    Peut-être une lueur d'espoir pour les abonnés Free Mobile grâce à Bouygues Telecom.... trop fort car il faut l'avouer le bridage sur l'itinérance est une vraie plaie.
    Et pour ceux qui se demande pourquoi BT se lance dans cette plainte comme l'a dit Arnaud78 c'est écrit dans l'article :

    C'est bien le motif de BT qui est risible, c'est comme si si un restaurateur attaquait un autre parce qu'il servait des assiettes moins remplies.
    Cette plainte a pour but de dénigrer Free et de ramener des clients vers BT.

  9. fabfree a écrit :

    C'est bien le motif de BT qui est risible, c'est comme si si un restaurateur attaquait un autre parce qu'il servait des assiettes moins remplies.
    Cette plainte a pour but de dénigrer Free et de ramener des clients vers BT.


    Au vu des montants pas si risible que cela...
    De plus,je vois pas comment un abonné Free Mobile qui n'est pas encore parti parce que l'itinérance est merdique partirait parce que BT a attaqué en justice Free Mobile....comme risible c'est pas mal non plus ;)

  10. doppel a écrit :

    Au vu des montants pas si risible que cela...
    De plus,je vois pas comment un abonné Free Mobile qui n'est pas encore parti parce que l'itinérance est merdique partirait parce que BT a attaqué en justice Free Mobile....comme risible c'est pas mal non plus ;)

    Je ne vois pas de logique dans ton argumentation.
    Les montants prétendus, surtout  donnés par BT, ne sont pas un élément de décision, les questions sont : est-ce que FreeMobile a enfreint une loi? A-t-il sciemment trompé ses clients? ...
    Pour les raisons que j'ai évoquées précédemment, je ne le crois pas.
    Si on considère que cette plainte est acceptable, alors BT devra ausi poursuivre Orange qui a réduit le débit de ses abonnés en fournissant de l'itinérance aux abonnés FreeMobile.
    Je suis certain que vous pouvez comprendre que BT cherche à faire passer le message "Attention, si vous allez chez Free, vous aurez un service réduit en itinérance". De quoi faire hésiter certains qui auraient pu aller chez Free Mobile.

    Dernier point, et lorsqu'on a accès qu'au mode Edge chez un opérateur, n'est-ce point un autre moyen de bridage? Si je pose cette question c'est qu'au niveau juridique, ce sera certainement une question que devront se poser les juges.  S'il n'y a pas de la 3G ou 4G partout, c'est bien une question de coût... comme l'est l'itinérance!

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