Accord avec le gouvernement : Free Mobile décroche de nouvelles fréquences

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Dans le cadre de l’accord entre le gouvernement et les opérateurs, annoncé hier, Free Mobile obtiendra de nouvelles fréquences lui permettant d’améliorer la qualité de son service mobile.

Qualifié d’ « historique », l’accord présenté hier devrait permettre d’accélérer le déploiement des réseaux fixes et mobiles, à haut et très haut débit, sur tout le territoire. Présentés dans les grandes lignes, ses objectifs devraient pousser les opérateurs à investir 3 à 4 milliards d’euros supplémentaires dans les réseaux, via de nouvelles obligations inscrites dans leurs licences.

D’ores et déjà, la mesure est critiquée pour son manque de transparence (cf. section ci-dessous). Et, de fait, c’est par voie de presse qu’on apprend que les opérateurs ont reçu des avantages conséquents en échange de leur participation…

Licences gratuites pour les uns, fréquences pour les autres

Comme cela était envisagé, les opérateurs historiques (Orange, SFR, Bouygues Telecom) ont obtenu de la part du gouvernement une reconduction tacite de leurs licences 2G/3G, dont certaines arrivaient bientôt à expiration, pour dix années supplémentaires. Ce faisant, ils s’épargnent une pénible étape de candidatures et font l’économie de plusieurs milliards d’euros de licence. Le calcul est vite fait. Un véritable cadeau de l’État, qui a décidé d’aller au-delà des recommandations de l’ARCEP

Free Mobile, qui ne dispose d’aucune licence à renouveler dans un avenir proche, n’est pas en reste. Pour compenser ce déséquilibre avec ses trois concurrents, le quatrième opérateur héritera de nouvelles fréquences (à la teneur encore non-précisée). Une aubaine pour le dernier entrant, dont le portefeuille de fréquences reste encore en deçà de ses petits camarades.

Un accord opaque vivement critiqué par le Sénat

À défaut de publication officielle du contenu de l’accord, toutes ces informations ont filtré par voie de presse. Ce manque de transparence a été ouvertement brocardé par le Sénat.

Dans un communiqué, Hervé Maurey (UC), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, se fait l’écho de plaintes sur le « manque de précision de cet accord quant aux objectifs chiffrés en termes de taux de couverture et de calendrier ». Par ailleurs, le sénateur remarque que ce qui est annoncé ne reprend pas « clairement » l’objectif affiché par Emmanuel Macron, à savoir une couverture de 100% de la population d’ici 2020.

Le Sénat demande une clarification sur le contenu de l’accord sur de nombreux points encore flous : « contenu exact des engagements pris par les opérateurs, rôle des collectivités dans le choix des sites, rythme des déploiements, contrôle par l’ARCEP et sanctions en cas de carence ».

Source : Le Monde

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

9 commentaires

  1. On peut tout critiquer, même la meilleure mesure. Tous les français pourront profiter de l'économie du prix des licences ! Car la concurrence est bien installée et si les opérateurs ont des coûts plus faibles, ils en profitent pour dépasser les concurrents. Le service va s'améliorer. J'espère que Free aura des fréquences 800MHz car 700MHz pour être compatible avec la majorité des téléphones. Il n'y a pas de miracle - s'ils avaient des milliards à payer ils auraient forcement fait payer les utilisateurs. Il est vrai que cet argent n'ira pas à l'Etat mais quand c'est l'Etat qui prend les choses en main, l'efficacité s'en ressent: par exemple une cellule prison coûte autant qu'une chambre dans un hôtel de luxe ! On s'en plaindra pas.

  2. arpa463x a écrit :

    Tous les français pourront profiter de l'économie du prix des licences !

    Y'a une autre manière de voir les choses : les opérateurs investissent 3 à 4 milliards (promis), au lieu des beaucoup-plus-de-milliards qu'ils auraient dû mettre sur la table pour les licences. C'est un cadeau pur et sans retour.

    Il est naïf de croire que la différence servira à autre chose qu'à leurs purs profits sans contraintes supplémentaires, dont il n'est pas question à l'heure actuelle. Et l'opacité de l'accord signé n'est pas là pour rassurer.

  3. Reste à savoir ce qu'en penseront Bruxelles d'une part, et les associations de contribuables d'autre part. Pas sûr que cet accord passe comme une lettre à la poste.

  4. Et en quoi cela regarde Bruxelles?
    Et pour les actions de contribuables, elles devraient focaliser les 80 Mds d'évasion fiscale. D'ailleurs, nous payons une taxe sur la copie pour les musiciens-chanteurs-ciné, pour le vol qu'ils subissent, pourquoi n'y aurait-il pas une taxe équivalente sur les gros salaires et revenus pour l'évasion fiscale ?

  5. Et même si cela était le cas en quoi cela regarde Bruxelles, surtout à partir du moment où cela n'entrave aucune concurrence?

    Je rappelle que des aides à des entreprises il y en a tous les jours, on n'a pas vu Bruwelles au moment du credit d'impôts accordé aux [s]entreprises[/s] actionnaires!

  6. fabfree a écrit :

    Et même si cela était le cas en quoi cela regarde Bruxelles, surtout à partir du moment où cela n'entrave aucune concurrence?


    Je suis pas sûr que tous les mvno partagent ton opinion. Mais dans tous les cas, à partir du moment où cette aide n'est accordée qu'à quelques entreprises nationales (notion d'avantage sélectif), elle est susceptible de faire obstacle à l'arrivée d'un nouvel entrant, ce qu'il est l'une des caractéristiques de l'aide d'Etat, que la Commission européenne contrôle. Mais nous verrons ce qu'il en est lorsque la France notifiera ce dispositif à la Commission, comme elle en a l'obligation chaque année.

    fabfree a écrit :

    Je rappelle que des aides à des entreprises il y en a tous les jours, on n'a pas vu Bruwelles au moment du credit d'impôts accordé aux [s]entreprises[/s] actionnaires!


    Il y a plusieurs autres conditions à la qualification d'aide d'Etat, assez complexes à résumer (http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-Etat),mais qui font que de nombreuses aides aux entreprises sont parfaitement admissibles (par exemple des aides très locales ou alors accordées à de très nombreuses entreprises - ce qui semble-t'il était le cas du crédit d'impôt).

    Après il ne faut pas voir le diable partout (ce dont je ne t'accuse pas), certaines aides ont réellement servi à faire démarrer des activités ou à en relancer sans pour autant engraisser les poches des actionnaires (relance de Renault par exemple, ou Bull il y a très longtemps). Certes c'est difficile à complètement éviter...

  7. Je ne vois pas en quoi cela défavorise les MVNO qui bénéficient des taris de gros dépendant, directement ou non, du prix des licences!

    Pour qu'il y ait un nouvel entrant, il faut que il y ait des candidats. Or pour le moment, la France avec 4 opérateurs est le ou l'un des rares pays  a en avoir autant. Je vois mal l'Europe venir se tirer une balle dans le pied en venant la  critiquer.

  8. fabfree a écrit :

    Je ne vois pas en quoi cela défavorise les MVNO qui bénéficient des taris de gros dépendant, directement ou non, du prix des licences!

    Pour qu'il y ait un nouvel entrant, il faut que il y ait des candidats. Or pour le moment, la France avec 4 opérateurs est le ou l'un des rares pays  a en avoir autant. Je vois mal l'Europe venir se tirer une balle dans le pied en venant la  critiquer.

    En fait tu as l'air de penser que Bruxelles ne s'occupe que des concurrents, et non de la concurrence.

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