FREE / ALTICE : clap de fin dans le litige BMF TV

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Cette semaine a vu le retour sous les projecteurs de l’affaire qui avait tenu en haleine bon nombre d’abonnés Freebox amateurs de BFM TV dans le courant de l’été 2019 par la décision rendue par la Cour d’Appel de Paris, confirmant l’Ordonnance de référé prononcée par le tribunal de Grande Instance du même ressort le 26 juillet 2019.

Pour mémoire, cette Ordonnance avant condamné Free à suspendre la diffusion de BFM TV sous astreinte de 100 000 € par jour, fixant une dead line au 27 août suivant.

La décision, subordonnée à l’exécution provisoire, était immédiatement déférée à la censure de la Cour d’Appel dès le 8 août suivant, laissant la place à un accord de diffusion conclu entre Altice et Free au mois de septembre suivant.

Un référé qui avait pris les devants en termes de contraintes pour Free.

A l’origine de cette Ordonnance, une procédure d’urgence mise en place sur fond de contrefaçon s’attachant à tout l’environnement global de la chaîne.

Du côté de la défense, Free estimait que la redevance réclamée par Altice pour la diffusion des programmes de BFM TV comme d’autres chaînes connexes liées notamment aux activités de RMC, était disproportionnée par rapport aux services proposés.

La Cour d’Appel met donc un terme à ce litige de longue haleine en condamnant Free au passage, au paiement d’une somme de 330 000 € à titre indemnitaire.

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