Un flou juridique inquiète les opérateurs de fibre optique

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En copropriété, on partage tout, même la fibre

En raison d’un flou juridique, les opérateurs pourraient perdre la propriété de leurs fibres optiques déployées à la verticale dans les immeubles, alertent Sia Conseil et Tawa-Choisy.

L’étude fournie par les deux cabinets met en évidence un problème dans le texte des conventions conclues entre les opérateurs et les syndics. D’une durée de 15 ans et renouvelables une fois, celles-ci n’indiquent pas ce qui se passe à l’issue de la convention, et laissent donc planer le doute sur la propriété de la fibre à ce moment.

« Pendant tout le temps de la convention conclue entre le syndic d’immeuble et l’opérateur ayant fibré l’immeuble, la propriété de la fibre est octroyée à l’opérateur. À l’issue de cette convention qui dure 15 ans et est renouvelable une fois, aucune disposition ne prévoit ce qu’il adviendra de la propriété de la fibre », explique Me Raphaël Tawa (du cabinet Tawa-Choisy) à l’AFP.

Ce flou juridique pourrait poser problème aux opérateurs dont la période d’amortissement, suite au déploiement de la fibre, est supérieure à 15 ans : cela les placerait dans une situation « potentiellement difficile si les syndics décidaient de mettre fin à la convention au bout de 15 ans ». De quoi décourager les investissements, déjà timides, de nos opérateurs nationaux…

L’étude stipule qu’il existe plusieurs cas de figure imaginables pour un tel scénario ; l’un d’entre eux verrait la propriété de la fibre passer aux copropriétaires. Ce serait alors, en tout état de cause, aux syndics de s’occuper de l’entretien des fibres et d’en négocier l’accès avec les différents opérateurs. Ils deviendraient alors eux-mêmes, de fait, des opérateurs d’immeubles…

via AFP

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15 commentaires

  1. lol mdr bah oui ils avancent pas en commun alors il fallait forcément s'y attendre à des entourloupes avec leur lenteur voire immobilisme.

  2. Ce sont les zones rurales qui auraient besoin de la fibre optique jusqu'à l'abonné. En zone urbaine, les usages actuels d'internet se satisfont de l'Adsl.

  3. Douglas a écrit :
    Dans ce cas arrêtons ce cinéma avec la fibre et légalisons le VDSL 2+
    Le VDSL2+ n'aura d'intérêt que pour les gens en centre ville. Alors que dans le cas de la fibre, le déploiement prévu devrait encourager la couverture des zones moins denses. Je ne dis pas que le VDSL2+ ne doit pas être déployé, simplement qu'il ne se substitue pas à la fibre pour la majeure partie des gens. Par contre un déploiement conjoint permettrait d'obtenir rapidement des débits très élevés dans les zones à forte densité et du coup de vraiment concentré la fibre sur les zones à plus faibles densité...

  4. joma74fr a écrit :
    Ce sont les zones rurales qui auraient besoin de la fibre optique jusqu'à l'abonné. En zone urbaine, les usages actuels d'internet se satisfont de l'Adsl.
    A bon et pourquoi faire des différences nous sommes en zone Urbaine ville de plus de 27000 habitants banlieu de PARIS et l ADSL ne permet pas d avoir de tv dans de nb quartier trop loin des NRA donc il ne faut pas dire des trucs comme cela !!

  5. florentome a écrit :
    Ce sont les zones rurales qui auraient besoin de la fibre optique jusqu'à l'abonné. En zone urbaine, les usages actuels d'internet se satisfont de l'Adsl.
    A bon et pourquoi faire des différences nous sommes en zone Urbaine ville de plus de 27000 habitants banlieu de PARIS et l ADSL ne permet pas d avoir de tv dans de nb quartier trop moin des NRA donc il ne faut pas dire des trucs comme cela !!
    Pluzin.

  6. florentome a écrit :
    Ce sont les zones rurales qui auraient besoin de la fibre optique jusqu'à l'abonné. En zone urbaine, les usages actuels d'internet se satisfont de l'Adsl.
    A bon et pourquoi faire des différences nous sommes en zone Urbaine ville de plus de 27000 habitants banlieu de PARIS et l ADSL ne permet pas d avoir de tv dans de nb quartier trop moin des NRA donc il ne faut pas dire des trucs comme cela !!
    Mon commentaire concernait les usages d'internet, pas la réception de Tv par Adsl. En ce qui concerne la réception Tv en zone rurale : on la regarde grâce à une antenne hertzienne ou sinon grâce à une parabole satellitaire.

  7. Freenews a écrit :
    En raison d'un flou juridique, les opérateurs pourraient perdre la propriété de leurs fibres optiques déployées à la verticale dans les immeubles, alertent Sia Conseil et Tawa-Choisy. Lire l'intégralité de la news
    malheureusement c'est un peu le défaut de la France on met quelque chose en place pour un temps déterminé en disant on a le temps de se pencher sur la suite à donner et on ne le fait pas et quand on arrive vers le terme on ne sait plus quoi faire

  8. Poppu a écrit :
    Dans ce cas arrêtons ce cinéma avec la fibre et légalisons le VDSL 2+
    Le VDSL2+ n'aura d'intérêt que pour les gens en centre ville. Alors que dans le cas de la fibre, le déploiement prévu devrait encourager la couverture des zones moins denses. Je ne dis pas que le VDSL2+ ne doit pas être déployé, simplement qu'il ne se substitue pas à la fibre pour la majeure partie des gens. Par contre un déploiement conjoint permettrait d'obtenir rapidement des débits très élevés dans les zones à forte densité et du coup de vraiment concentré la fibre sur les zones à plus faibles densité...
    Et pourquoi pas ne pas installer plus de nra hd en zone rurale ?

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