En raison d’un flou juridique, les opérateurs pourraient perdre la propriété de leurs fibres optiques déployées à la verticale dans les immeubles, alertent Sia Conseil et Tawa-Choisy.

L’étude fournie par les deux cabinets met en évidence un problème dans le texte des conventions conclues entre les opérateurs et les syndics. D’une durée de 15 ans et renouvelables une fois, celles-ci n’indiquent pas ce qui se passe à l’issue de la convention, et laissent donc planer le doute sur la propriété de la fibre à ce moment.

« Pendant tout le temps de la convention conclue entre le syndic d’immeuble et l’opérateur ayant fibré l’immeuble, la propriété de la fibre est octroyée à l’opérateur. À l’issue de cette convention qui dure 15 ans et est renouvelable une fois, aucune disposition ne prévoit ce qu’il adviendra de la propriété de la fibre », explique Me Raphaël Tawa (du cabinet Tawa-Choisy) à l’AFP.

Ce flou juridique pourrait poser problème aux opérateurs dont la période d’amortissement, suite au déploiement de la fibre, est supérieure à 15 ans : cela les placerait dans une situation « potentiellement difficile si les syndics décidaient de mettre fin à la convention au bout de 15 ans ». De quoi décourager les investissements, déjà timides, de nos opérateurs nationaux...

L’étude stipule qu’il existe plusieurs cas de figure imaginables pour un tel scénario ; l’un d’entre eux verrait la propriété de la fibre passer aux copropriétaires. Ce serait alors, en tout état de cause, aux syndics de s’occuper de l’entretien des fibres et d’en négocier l’accès avec les différents opérateurs. Ils deviendraient alors eux-mêmes, de fait, des opérateurs d’immeubles...