Un droit à la fibre

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Comme il existe un droit à l'antenne (loi n° 66-457 du 2 juillet 1966), le collectif Très Haut Débit pour Tous demande au Gouvernement de légiférer afin d'introduire un Droit à la Fibre.

Si ce droit à la fibre était instauré, la fibre optique entrerait donc dans les libertés fondamentales. Cela permettrait ainsi à un propriétaire ou locataire d'un appartement de demander à un opérateur de fibrer l'immeuble… presque sans l'avis du syndic et des copropriétaires. 

Presque, dans le sens où le syndic pourra saisir le Tribunal d'Instance pour refuser l'installation de la fibre optique par Untel.

En effet, aujourd'hui, les opérateurs sont obligés d'attendre l'avis favorable de l'assemblée générale des copropriétaires avant d'entreprendre tout travaux. De plus ce droit à la fibre imposerait de fait la mutualisation.

Par contre, le revers de la médaille, c'est que « premier arrivé, premier servi ». C'est le premier opérateur fibre qui obtiendra un mandat, qui installera dans les parties communes et pourra ainsi louer aux autres opérateurs. Le choix ne pouvant plus se faire en AG ordinaire avec débat…

Source : DSLValley

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A propos de l'auteur

Bougnat pure souche, connecté en réseau salers. Ne risque pas d'avoir la fibre optique ("nom di diou").

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