Un droit à la fibre

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Comme il existe un droit à l'antenne (loi n° 66-457 du 2 juillet 1966), le collectif Très Haut Débit pour Tous demande au Gouvernement de légiférer afin d'introduire un Droit à la Fibre.

Si ce droit à la fibre était instauré, la fibre optique entrerait donc dans les libertés fondamentales. Cela permettrait ainsi à un propriétaire ou locataire d'un appartement de demander à un opérateur de fibrer l'immeuble… presque sans l'avis du syndic et des copropriétaires. 

Presque, dans le sens où le syndic pourra saisir le Tribunal d'Instance pour refuser l'installation de la fibre optique par Untel.

En effet, aujourd'hui, les opérateurs sont obligés d'attendre l'avis favorable de l'assemblée générale des copropriétaires avant d'entreprendre tout travaux. De plus ce droit à la fibre imposerait de fait la mutualisation.

Par contre, le revers de la médaille, c'est que « premier arrivé, premier servi ». C'est le premier opérateur fibre qui obtiendra un mandat, qui installera dans les parties communes et pourra ainsi louer aux autres opérateurs. Le choix ne pouvant plus se faire en AG ordinaire avec débat…

Source : DSLValley

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A propos de l'auteur

Bougnat pure souche, connecté en réseau salers. Ne risque pas d’avoir la fibre optique (« nom di diou »).

33 commentaires

  1. c'est ma foie une très bonne idée qu'a eu ce collectif, j'espere que maintenant le gouvernement ne va pas faire la fine oreille et va la faire adopté ! mais j'y crois pas trop, à moins que l'ARCEP soit pour et le montre !

  2. Oui c'est super, moi je suis même pour un droit à la fibre opposable à l'Etat pour que je puisse l'assigner en justice et toucher des dommages & intérêts si je ne suis pas fibré avant le 1er janvier 2008. Et j'encourage les 60 millions de français à faire de même .

  3. Toujours préférer le débat. Il faudrait qu'à côté de ce droit à la fibre soit ajouter le devoir de négocier en AG: c'est mieux pour les autres, c'est mieux pour soi. Si les syndics existent ce n'est pas pour embêter tout le monde, au contraire.

  4. A l'heure où on se plaint des impôts, puis-je savoir qui va payer pour ces fibres? pas les opérateurs car ils n'ont pas les moyens, idem pour l'Etat... Alors? conclusion: encore une demande à la c^n qui ne sert à rien...

  5. phoenixfury a écrit :
    Et pour les pavillions ? Chez moi personne est contre la fibre, ils peuvent y aller quand ils veulent. ;-)
    Tu fais une AG extraordinaire et tu choisis l'opérateur qui viendra fibrer dans ton salon. :lol: Pour les pavillons, ces questions ne se posent pas ;)

  6. Et pourquoi pas le droit à la non fibre ? Combien d'opérateurs (style n**s) ont-ils déjà sévi en s'imposant auprès des usagers via les syndics ? Aujourd'hui pour ces racketés le coût du cablage de leur immeuble est intégré dans leur loyer même s'ils n'ont pas internet.

  7. xaxal a écrit :
    A l'heure où on se plaint des impôts, puis-je savoir qui va payer pour ces fibres? pas les opérateurs car ils n'ont pas les moyens, idem pour l'Etat... Alors? conclusion: encore une demande à la c^n qui ne sert à rien...
    Tout à fait d'accord, c'est du n'importe quoi cette initiative... Certains n'ont vraiment pas peur du ridicule.

  8. Surtout que la plupart des proprios ne veulent pas dépenser un clou, et allé expliquer a une bande d'étudiant sans le sous ( que je suis aussi ) ou a mamie du dessus, qu'il faut cable l'immeuble en FO pour pouvoir dl un peu plus vite.... ( j'aimerais connaître le cout d'une installation de FO dans un immeuble standars ( 5 6 appartes, 2 etages )

  9. Le fibrage est gratuit donc pas à savoir qui paie puisque c'est l'opérateur. C'est un droit d'abonné de le demander mais pas un devoir des fibreurs qui peuvent refuser si c'est pas rentable. Par contre, le texte de l'initiative fait un peu rire avec les droits de l'homme etc...

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