Les collectivités vont-elles payer deux fois ?

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Les collectivités vont-elles financer à 50% la refondation du réseau cuivre de France Télécom ? D’après l’AVICCA, les collectivités risquent de passer deux fois à la caisse parce qu’elles auront déployé des infrastructures pour le haut-débit.

L’AVICCA a étudié le projet de loi de Finances destiné à compenser la disparition de la taxe professionnelle. Si ces dispositions sur les « industries de réseaux », étaient mises en place, elles seraient tout à l’avantage de France Télécom et éventuellement de Numéricable.

Démonstration baptisée de « délire kafkaïen » par l’AVICCA en prenant l’exemple des émetteurs WiMax qui ont été installés afin de résorber les zones blanches de haut débit. La collectivité a financé l’implantation d’émetteurs grâce à des délégations de services publics (exemple : Net67 dans le Bas-Rhin ; Haut-Rhin Telecom dans le département 68).

L’AVICCA écrit : « Ces émetteurs WiMAX seront imposés, à hauteur de 1530 euros par station. Sachant qu’ils desservent les zones blanches de haut débit, on fait payer une taxe aux collectivités pour financer les collectivités… Mais on ne fait payer que celles qui ont effectivement agi aujourd’hui, puisqu’il est prévu une exonération pour les nouvelles installation après le 1er janvier 2010, merci les pionniers… Par contre, si la bande de fréquences 5 GHz est utilisée, pas de taxes du tout… »

De même le réseau cuivre permettrait à France Telecom de mettre en place de la fibre optique puisque d’un côté elle n’aurait pas à payer de taxe si elle investit. Ce qui reviendrait en fin de compte à faire financer les collectivités puisqu’elles seraient privées de revenus dont elles ne verraient pas la couleur.

Dans ce contexte, nombres de collectivités comprendront qu’il est urgent d’attendre avant de prendre des décisions qui, judicieuses aujourd’hui, risquent d’être néfastes demain.

Voir l’analyse de l’AVICCA en cliquant ici.

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A propos de l'auteur

Rédacteur Alsace-Lorraine ; domotique

2 commentaires

  1. L'avis de l'Avvica est trés sensé: "Plutôt que d’aider certains opérateurs privés à moderniser leurs réseaux propriétaires à terminaison en cuivre, il vaudrait mieux construire des réseaux en fibre optique, publics, ouverts à l’ensemble des opérateurs, ce qui suppose effectivement des recettes fiscales. Il reste encore une lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée et au Sénat pour faire prévaloir cette vision." Par contre quelle cacophonie avec les décisions gouvernementales, et les décisions des 2 assemblées :( , qui favorisent le "pillage" de France-Télécom.et l'appauvrissement des Communes. :demon:

  2. très sensé Avvica mais oui pour un réseau de fibre optique public avec une taxe pour lutter contre l appauvrissement des petites communes mais non au sauvetage de France telecom plutôt un heureux adieu et donc des taxes en moins pour entretenir leur dur labeur (mdr)

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