L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes publie sur son site plusieurs documents faisant le point sur les gros chantiers du moment. Pour la téléphonie 3G le dossier est conforme au calendrier, pour la 4G l’autorité lance une consultation publique sur les modalités à retenir en matière d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. L’échéance de la consultation est fixée au 15 juin prochain.

Concernant la fibre optique et le très haut débit, une des premières décisions vient d’être prise (disponible ci dessous). Elle concerne les conditions d’échanges d’informations entre les opérateurs à propos du fibrage des immeubles. Désormais « Dans le mois suivant la conclusion de la convention, l’opérateur signataire en informe les autres opérateurs dont la liste est tenue à jour par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et leur communique toute information utile à la mise en œuvre de l’accès aux lignes prévu à l’article L. 34-8-3 et au raccordement des lignes établies dans le cadre de cette convention aux réseaux de communications électroniques ouverts au public. Ces informations précisent notamment :

 L’adresse de l’immeuble concerné ;
 L’identité et l’adresse du propriétaire ou du syndic de copropriété représentant le syndicat des copropriétaires ;
 Le nombre de logements et de locaux desservis ;
 La personne à qui les opérateurs tiers peuvent s’adresser en vue de demander un accès en application de l’article L. 34-8-3. »

La préparation de la mutualisation est en route pendant que les essais sur le terrain sont actuellement effectués. Ils portent sur une vingtaine de sites recouvrant près de 2 000 logements et doivent permettre à l’ARCEP et aux acteurs de progresser dans leur compréhension mutuelle des questions techniques, opérationnelles et économiques que posent la mutualisation. D’ici la fin mars, on devrait avoir plus de visibilité sur les les choix techniques pour la mutualisation de la fibre optique. Rappelons que Free propose une fibre dédiée à chaque abonné du logement jusqu’au NRO alors que les autres opérateurs comme SFR ou Orange souhaitent faire une mutualisation de fibre à l’horizontal et installer un boitier multi-opérateurs en bas de l’immeuble.

Décision ARCEP 09-0169