L’ARCEP et le moratoire sur la fibre optique en France

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Invité du 16ème Forum de la régulation de Sciences-Po, Paul Champsaur, président de l’ARCEP, a tenu un discours abordant divers aspect de la régulation du secteur des télécoms en France.

Selon M. Champsaur, depuis maintenant neuf ans que les télécoms sont ouverts à la concurrence en France, les besoins en régulation des tarifs commencent à disparaître…

C’est ainsi qu’en juillet dernier, l’ARCEP faisait bénéficier France Télécom d’un « premier allégement des obligations portant sur les marchés de détail de la téléphonie fixe« . L’objectif est d’aboutir à une dérégulation du marché de détail à l’horizon 2008 au plus tard (l’OFCOM, l’équivalent de l’ARCEP au Royaume-Uni a tablé sur le même planning).

rateau 

 mobile

Le président a également abordé le problème de la gestion des fréquences hertziennes, car depuis 2004, « l’ARCEP est en charge de la régulation des réseaux quels que soient les contenus véhiculés« , ainsi que la problématique des offres relevant de la convergence fixe-mobile, offres auxquelles le régulateur semble vouloir s’intéresser de plus près.

Enfin, et c’est le point qui nous intéressera le plus : M. Champsaur s’est prononcé contre la mise en place d’un moratoire sur le déploiement de fibre optique en France au bénéfice de France Télécom.

En effet, « certains opérateurs historiques comme Deutsche Telekom réclament un moratoire de la régulation du haut débit en contrepartie de leur engagement à effectuer des investissements en fibre optique » : c’est à dire que durant la durée du moratoire, l’opérateur se verrait rétablir une situation de monopole afin d’ »assurer une rentabilité suffisante à des investissements qui, sinon, ne seraient pas entrepris« .

Considérant cette solution comme inaccepable, l’ARCEP (ainsi que la plupart des autres autorités de régulation d’Etats européens) affirme que « le cadre actuel est suffisamment souple pour rendre compatibles d’une part, la préservation de l’ouverture de l’infrastructure à tous les opérateurs qui souhaitent y accéder [ndlr : c’est à dire la possibilité de partager les accès, par le dégroupage des fibres] et d’autre part, la rentabilité de l’investissement nouveau dont le financement serait, en quelque sorte, mutualisé [ndlr : de par les frais de location reversés entre opérateurs] ».

Free a donc les mains libres pour le déploiement de son réseau de fibres sur notre territoire…

  • La retranscription intégrale du discours [ ARCEP ]
  • Une analyse des futures orientations en matière de (dé)règlementation européenne [ Le Journal du Net ]
  • Le portail du Ministère de l’Economie et des Finances consacré aux télécoms

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A propos de l'auteur

9 commentaires

  1. entre le fait que france telecom teste la fibre en mode PON qui ne peut etre partagée et tous les regulateurs europeens qui ne veulent pas d'un second monopole sur la fibre comme l'a ete le cuivre ..il ya un monde qui les sépare comme les dinosaures qui ne veulent pas mourir et qui veulent vivre de leur rente juska la fin des temps ...vivement un bon coup de balai dans cette fourmilière :D

  2. Free a tout pour plaire en ce moment! (au niveau economique) il est soutenu sur les marchés et aussi par les régulations! ca promet de bonne chose sauf si la concurence se réveille

  3. Nyctophilia a écrit :
    et bien la roue a tourner on dirais... EXELLENT!!!
    Concernant les propos du ministre, on ne serait pas au début d'une pré-campage électorale, quelque part? :P Parce que le fibrage, tout ce qui n'est pas "grandes agglomérations", cela s'en tamponne le coquillard avec de la mie de pain enduite de jaune d'oeuf! :/ Donc, pour une "certaine" majorité actuelle, il faut bien faire passer le message à cette partie de l'électorat comme quoi on pense à elle (même si on ne fait qu'y penser!). Et derrière, une fois de plus, ces mêmes politiques se retrancheront derrière une décision de la commission Européenne, "qui n'aura pas voulu que l'on désenclave les campagnes!", alors que c'est déjà coincé au départ, concurrence exacerbée par les dites instances européennes. Je risque de profiter un jour (ou peut-être pas) du FTTH, étant en "petite couronne" parisienne. :) Par contre, pour mon abonnement provincial Free IP/ADSL, Kolossal désespoir, faudra que je me convertisse aux agrumes! :/ V'la-t-y pas que l'expression Coluchienne "Plus égaux que les autres" s'applique à mon seul cas! :lol:

  4. fansat92 a écrit :
    et bien la roue a tourner on dirais... EXELLENT!!!
    Concernant les propos du ministre, on ne serait pas au début d'une pré-campage électorale, quelque part? :P Parce que le fibrage, tout ce qui n'est pas "grandes agglomérations", cela s'en tamponne le coquillard avec de la mie de pain enduite de jaune d'oeuf! :/ Donc, pour une "certaine" majorité actuelle, il faut bien faire passer le message à cette partie de l'électorat comme quoi on pense à elle (même si on ne fait qu'y penser!). Et derrière, une fois de plus, ces mêmes politiques se retrancheront derrière une décision de la commission Européenne, "qui n'aura pas voulu que l'on désenclave les campagnes!", alors que c'est déjà coincé au départ, concurrence exacerbée par les dites instances européennes. Je risque de profiter un jour (ou peut-être pas) du FTTH, étant en "petite couronne" parisienne. :) Par contre, pour mon abonnement provincial Free IP/ADSL, Kolossal désespoir, faudra que je me convertisse aux agrumes! :/ V'la-t-y pas que l'expression Coluchienne "Plus égaux que les autres" s'applique à mon seul cas! :lol:
    Certes, tu as raison de parler de pré-élections avec le risque de tenter de récupérer tous ceux qui veulent réduire la fracture ADSL ville-campagne. Et j'en suis bien qu'en IDF, aussi, et n'ayant pas de point de chute en province. La grande différence avec une grande drague des internautes est que ces charmants hommes politiqes n'auront que 6 mois pour apporter des résultats convaincant. 6 mois durant lesquels on aura de temps d'admirer une éventuelle bagarre quant au début de travaux et de réelles planifications quant à cette réduction de fracture. Longtemps on nous a fait miroiter des châteaux en Espagne avec de belles paroles (ex: la vignette auto pour les retraités) pour se rendre compte en final que nous avons été grugés une fois de plus. J'écoute avec grand sourire tous ces bruits de pré-campagne car ce ne sont que des foutaises pour nous faire rêver alors que nous savons tous que la réalité est une volonté politique, financière et commerciale. Free lance des pavés dans la mare en permanence, malgrès de nombreux problèmes non résolus (IPADSL, Fbx only..... holtine) mais montre une réelle volonté de faire avancer les choses pour 30 € tout compris par mois. bonne journée.

  5. Houba a écrit :
    entre le fait que france telecom teste la fibre en mode PON qui ne peut etre partagée et tous les regulateurs europeens qui ne veulent pas d'un second monopole sur la fibre comme l'a ete le cuivre ..il ya un monde qui les sépare comme les dinosaures qui ne veulent pas mourir et qui veulent vivre de leur rente juska la fin des temps ...vivement un bon coup de balai dans cette fourmilière :D
    Oui effectivement actuellement FT prend quelques couts et free continue de grossir grossir . . . Mais je pense que ce n'est pas la société FT qu'il faut combattre, c'est Toute Société qui si elle arrive à avoir un status de toutes puissance dans son domaine cherchera a en profiter en se gavant sur ses clients. Et pour la fibre, il me semble avoir lu que free souhaitait partager sa fibre les autres FAI. C'est une position facile pour eux car il n'ont rien à y perdre et tout à gagner. Cependant en lisant entre les lignes j'ai cru comprendre que free louerait ses lignes environs 22€/m aux autres FAI alors que aujourd'hui ceux-ci louent le réseau FT entre 7 et 10€/m. Donc cela pourrait etrangler litéralement tous les FAI. Il n'y a aucune notion de partage dans cela, juste un industriel "free" qui cherche comme les autres à grossir le plus possible et asservir ses concurents quand il en a les moyens.
    Nyctophilia a écrit :
    et bien la roue a tourner on dirais... EXELLENT!!!
    Sur le court terme c'est excelent, mais il ne faudrait pas que la roue tourne encore d'un demi-tour. Et oui sinon c'est free qui deviendrait lui même en situation de toute puissance et qui prendrait les même attitudes que l'ancien Dinosaure FT. D'ailleurs c'est déjà un peu ce qui se passe avec les IP-ADSL qui étaient adulés par free il y a quelques années. Et free depuis le début d'année va de record e nrecord sur le nombre de nouveau abonnées dégroupé et ainsi free jette les IP-ADSL aujourd'hui car moins rentable que d'autres. Donc: Oui free est une société igénieuse qui bouscule le marché des telecom, j'ai recommandé a une amie de s'abonné à free en degroupage total recement Non free n'est pas une société qui aime plus le peuple que les autres société. Elle fait son businees juste pour gagner le plus d'argent possible, et si demain elle doit s'acriffier une partie de ses clients pour gagner encore plus elle n'ésitera jamais à le faire. En clair, aujourd'hui je soutient free car il bouleverse le marché. Mais demain si free devient aussi gros que FT/Orange ou neuf/SFR je soutiendrai les autres concurents car sinon l'on aura simplement quitté un monopole pour en retrouver un autre avec free.

  6. fansat92 a écrit :
    et bien la roue a tourner on dirais... EXELLENT!!!
    Concernant les propos du ministre, on ne serait pas au début d'une pré-campage électorale, quelque part? :P
    Il n'est pas ministre, il est président de l'ARCEP! Ce n'est pas une fonction politique (ou très peu), et il n'est affilié à aucun parti.

  7. N'oublions que Free est dirigée par des personnes hautement ambitieuses et audacieuses... et que leur seul et unique objectif avec Iliad est de faire un maximum de bénéfice. Et cela, soit en un minimum de temps, soit pour le plus de temps possible. Le premier objectif est en passe d'être achevé avec l'ADSL. Le second, Free semble voulait s'atteler a avoir une rente à vie des autres FAI. Ce qui me ferait rigoler, c'est que FT ne déploye pas dans l'immédiat et laisse Free essuyer les platres dans un premier temps. Dans un second temps, j'imagine bien FT aller sous les jupons de l'ARCEP et pleurnicher comme l'a fait Free. L'avantage c'est que maintenant on sait quelle corde il faut titiller pour faire que l'ARCEP cède à une entreprise bouillonnante et agitatrice :) "Ouin, ouin ! Monsieur l'ARCEP, Mr Iliad il veut pas me preter sa gaine !"

  8. What's the point, Sekine? Le réseau free sera ouvert. De plus la mission régulatrice de l'ARCEP concerne l'accompagnement de la libéralisation du secteur, et tend à sa fin. Apès, il restera les régulateurs de la concurrence, mais si le réseau est ouvert... ;)

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