L’ARCEP et le moratoire sur la fibre optique en France

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Invité du 16ème Forum de la régulation de Sciences-Po, Paul Champsaur, président de l’ARCEP, a tenu un discours abordant divers aspect de la régulation du secteur des télécoms en France.

Selon M. Champsaur, depuis maintenant neuf ans que les télécoms sont ouverts à la concurrence en France, les besoins en régulation des tarifs commencent à disparaître…

C’est ainsi qu’en juillet dernier, l’ARCEP faisait bénéficier France Télécom d’un « premier allégement des obligations portant sur les marchés de détail de la téléphonie fixe« . L’objectif est d’aboutir à une dérégulation du marché de détail à l’horizon 2008 au plus tard (l’OFCOM, l’équivalent de l’ARCEP au Royaume-Uni a tablé sur le même planning).

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Le président a également abordé le problème de la gestion des fréquences hertziennes, car depuis 2004, « l’ARCEP est en charge de la régulation des réseaux quels que soient les contenus véhiculés« , ainsi que la problématique des offres relevant de la convergence fixe-mobile, offres auxquelles le régulateur semble vouloir s’intéresser de plus près.

Enfin, et c’est le point qui nous intéressera le plus : M. Champsaur s’est prononcé contre la mise en place d’un moratoire sur le déploiement de fibre optique en France au bénéfice de France Télécom.

En effet, « certains opérateurs historiques comme Deutsche Telekom réclament un moratoire de la régulation du haut débit en contrepartie de leur engagement à effectuer des investissements en fibre optique » : c’est à dire que durant la durée du moratoire, l’opérateur se verrait rétablir une situation de monopole afin d’ »assurer une rentabilité suffisante à des investissements qui, sinon, ne seraient pas entrepris« .

Considérant cette solution comme inaccepable, l’ARCEP (ainsi que la plupart des autres autorités de régulation d’Etats européens) affirme que « le cadre actuel est suffisamment souple pour rendre compatibles d’une part, la préservation de l’ouverture de l’infrastructure à tous les opérateurs qui souhaitent y accéder [ndlr : c’est à dire la possibilité de partager les accès, par le dégroupage des fibres] et d’autre part, la rentabilité de l’investissement nouveau dont le financement serait, en quelque sorte, mutualisé [ndlr : de par les frais de location reversés entre opérateurs] ».

Free a donc les mains libres pour le déploiement de son réseau de fibres sur notre territoire…

  • La retranscription intégrale du discours [ ARCEP ]
  • Une analyse des futures orientations en matière de (dé)règlementation européenne [ Le Journal du Net ]
  • Le portail du Ministère de l’Economie et des Finances consacré aux télécoms

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