Début septembre, le sénateur Hervé Maurey (en photo) avait suggéré, afin de compléter les fonds publics alloués au déploiement du très haut débit en France (pour le moment nettement insuffisants) d’instaurer une nouvelle taxe de 2 euros sur les forfaits fixes et mobiles. Face à la levée de boucliers, il a finalement revu ses plans en faveur d’une micro-taxe, s’inspirant d’une proposition de l’Arcep...

Maurey évalue le coût du déploiement de la fibre optique sur le territoire à 23 milliards d’euros sur 15 ans, dont 13,5 milliards de financements publics (via le FANT, Fonds d’aménagement numérique du territoire). 150 millions d’euros par an étant apportés par les collectivités locales et 50 millions supplémentaires par les investissements européens, il reste donc 660 millions d’euros par an à financer.

Et pour cela, le sénateur a renoncé à son idée de taxe lourde sur les abonnements télécoms ; il a préféré opter pour le modèle de micro-taxe préconisé par l’Arcep. Ainsi, dans son rapport remis mardi au premier ministre, Maurey propose de fixer une contribution de solidarité numérique de 75 centimes d’euro par mois sur les abonnements téléphoniques et Internet, fixes et mobiles, sur le modèle de l’éco-participation. Cette taxe au « coût raisonnable » permettrait de rapporter quelques 540 millions d’euros par an.

Le compte n’y est toutefois pas. Pour compléter avec 120 millions d’euros supplémentaires par an, le sénateur suggère de taxer les ventes de télévisions et de consoles de jeux vidéo à hauteur de 2%. « Ce secteur profitera en premier du très haut débit avec le développement de la 3D », se justifie Hervé Maurey.

« On peut aussi se passer de ces taxes », indique finalement le sénateur ; d’autres mesures ou ajustements pourraient faire l’affaire. Ainsi, la taxe télécoms en faveur de l’audiovisuel public (taxe France Télévisions) à hauteur de 0,9% du chiffre d’affaires, considérée comme illégale par l’Union européenne, pourrait être “remplacée” par une taxe en faveur du très haut débit. Il serait également possible de taxer l’utilisation du réseau cuivre, ce qui aurait pour effet d’inciter au passage à la fibre optique...

Toujours pas à court de propositions, Hervé Maurey conclut son rapport en suggérant quelques solutions pour s’assurer que les opérateurs privés joueront le jeu et ne négligeront pas certaines zones. Cela pourrait passer par des partenariats public-privé, par la création d’une société nationale... ou par la séparation des activités des opérateurs (tout comme cela s’est déjà fait pour l’électricité avec EDF par exemple). Une idée qui ne doit pas être du goût de France Telecom...