Fibre : le gouvernement publie un guide des bonnes pratiques pour les zones moins denses

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Dans le cadre de son programme d’investissement en faveur du très haut débit, le gouvernement publie les résultats des premiers projets-pilotes de déploiement de la fibre optique dans les zones les moins denses, accompagné d’un guide de bonnes pratiques à destination des collectivités territoriales…

Conduits depuis le 6 décembre 2010, les six projets-pilotes expérimentés sous l’impulsion du gouvernement ont permis de déployer quelques 7000 lignes de fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) dans les zones sélectionnées, avec une participation de l’État à hauteur de 2,5 millions d’euros.

De cette première expérience a été tiré un guide recensant 17 bonnes pratiques, à destination des collectivités et des opérateurs. Ce document, conçu en collaboration entre le ministère de l’Agriculture et de l’Aménagement du territoire, le ministère chargé de l’Industrie et de l’économie numérique, et le commissariat général à l’investissement, n’engage pas les différents acteurs : il a valeur d’information et de conseil pour leur permettre de déployer leurs réseaux dans les meilleurs conditions.

Les 17 recommandations du guide de bonnes pratiques

- 1. Une collectivité dispose de leviers pour rendre son réseau d’initiative publique FttH plus ou moins attractif aux yeux des opérateurs.

- 2. Il convient de veiller à la cohérence des ingénieries passives des opérateurs d’immeubles et des ingénieries actives des opérateurs commerciaux à travers la question du bilan optique des liaisons.

- 3. La pose d’une seule fibre par logement sur le segment point de mutualisation-point de branchement pourrait suffire. Il peut être envisagé d’en poser une seconde, à condition d’être conscient des surcoûts correspondants et de veiller à ce qu’elle n’induise pas de distorsion concurrentielle.

- 4. En plus de l’offre passive que doit offrir tout réseau FttH, l’activation d’un réseau d’initiative publique FttH devrait être envisagée si aucune offre active satisfaisante d’initiative privée n’est disponible sur le réseau.

- 5. Il est souhaitable de prolonger un réseau de desserte FttH par de l’hébergement en nœud de raccordement optique et par un réseau de collecte. Mais plusieurs niveaux d’ambition peuvent être envisagés pour celui-ci.

- 6. Les coûts de raccordement final des pavillons apparaissent sensiblement plus élevés qu’en habitat collectif, particulièrement dans les cas présentant des difficultés particulières.

- 7. Les raccordements devraient être établis plutôt à la demande qu’a priori.

- 8. Les raccordements finals devraient être pré-étudiés de façon à ce qu’un opérateur d’immeuble puisse fournir à un opérateur commercial tous les éléments qui lui sont utiles.

- 9. Le déploiement s’est principalement effectué en fourreaux France Télécom, de façon globalement satisfaisante.

- 10. Le retour d’expérience du déploiement en aérien est également satisfaisant.

- 11. Etablir les points de mutualisation en shelter ou en local plutôt qu’en armoire présente de nombreux avantages.

- 12. Les opérateurs d’immeuble devraient veiller à la fiabilité de leurs sources d’information pour leurs études d’ingénierie.

- 13. La normalisation des adresses reste une difficulté dans les échanges entre les opérateurs d’immeubles et les opérateurs commerciaux en phase opérationnelle.

- 14. La maille de cohérence pour la définition des zones arrière de points de mutualisation doit être définie avec le plus grand soin et en tenant compte des infrastructures mobilisables.

- 15. La structure tarifaire innovante dégagée au cours de l’expérimentation peut servir de référence.

- 16. Une collectivité devrait pouvoir mettre un important ensemble d’informations à disposition de son opérateur d’immeuble.

- 17. La complexité de la mise en œuvre d’un réseau public FttH ne doit pas être sous-estimée.

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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