Fibre : le gouvernement publie un guide des bonnes pratiques pour les zones moins denses

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Dans le cadre de son programme d’investissement en faveur du très haut débit, le gouvernement publie les résultats des premiers projets-pilotes de déploiement de la fibre optique dans les zones les moins denses, accompagné d’un guide de bonnes pratiques à destination des collectivités territoriales…

Conduits depuis le 6 décembre 2010, les six projets-pilotes expérimentés sous l’impulsion du gouvernement ont permis de déployer quelques 7000 lignes de fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) dans les zones sélectionnées, avec une participation de l’État à hauteur de 2,5 millions d’euros.

De cette première expérience a été tiré un guide recensant 17 bonnes pratiques, à destination des collectivités et des opérateurs. Ce document, conçu en collaboration entre le ministère de l’Agriculture et de l’Aménagement du territoire, le ministère chargé de l’Industrie et de l’économie numérique, et le commissariat général à l’investissement, n’engage pas les différents acteurs : il a valeur d’information et de conseil pour leur permettre de déployer leurs réseaux dans les meilleurs conditions.

Les 17 recommandations du guide de bonnes pratiques

- 1. Une collectivité dispose de leviers pour rendre son réseau d’initiative publique FttH plus ou moins attractif aux yeux des opérateurs.

- 2. Il convient de veiller à la cohérence des ingénieries passives des opérateurs d’immeubles et des ingénieries actives des opérateurs commerciaux à travers la question du bilan optique des liaisons.

- 3. La pose d’une seule fibre par logement sur le segment point de mutualisation-point de branchement pourrait suffire. Il peut être envisagé d’en poser une seconde, à condition d’être conscient des surcoûts correspondants et de veiller à ce qu’elle n’induise pas de distorsion concurrentielle.

- 4. En plus de l’offre passive que doit offrir tout réseau FttH, l’activation d’un réseau d’initiative publique FttH devrait être envisagée si aucune offre active satisfaisante d’initiative privée n’est disponible sur le réseau.

- 5. Il est souhaitable de prolonger un réseau de desserte FttH par de l’hébergement en nœud de raccordement optique et par un réseau de collecte. Mais plusieurs niveaux d’ambition peuvent être envisagés pour celui-ci.

- 6. Les coûts de raccordement final des pavillons apparaissent sensiblement plus élevés qu’en habitat collectif, particulièrement dans les cas présentant des difficultés particulières.

- 7. Les raccordements devraient être établis plutôt à la demande qu’a priori.

- 8. Les raccordements finals devraient être pré-étudiés de façon à ce qu’un opérateur d’immeuble puisse fournir à un opérateur commercial tous les éléments qui lui sont utiles.

- 9. Le déploiement s’est principalement effectué en fourreaux France Télécom, de façon globalement satisfaisante.

- 10. Le retour d’expérience du déploiement en aérien est également satisfaisant.

- 11. Etablir les points de mutualisation en shelter ou en local plutôt qu’en armoire présente de nombreux avantages.

- 12. Les opérateurs d’immeuble devraient veiller à la fiabilité de leurs sources d’information pour leurs études d’ingénierie.

- 13. La normalisation des adresses reste une difficulté dans les échanges entre les opérateurs d’immeubles et les opérateurs commerciaux en phase opérationnelle.

- 14. La maille de cohérence pour la définition des zones arrière de points de mutualisation doit être définie avec le plus grand soin et en tenant compte des infrastructures mobilisables.

- 15. La structure tarifaire innovante dégagée au cours de l’expérimentation peut servir de référence.

- 16. Une collectivité devrait pouvoir mettre un important ensemble d’informations à disposition de son opérateur d’immeuble.

- 17. La complexité de la mise en œuvre d’un réseau public FttH ne doit pas être sous-estimée.

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5 commentaires

  1. Les raccordements finals[/b] devraient être pré-étudiés de façon à ce qu’un opérateur d’immeuble puisse fournir à un opérateur commercial tous les éléments qui lui sont utiles.
    Pas mal !

  2. C'est marrant parce qu'on imagine que les zones peu denses sont les seules à être difficile à raccorder, pourtant même à Paris il y a des problèmes. Free a affirmé à certains syndics qui avaient voté le fibrage par Free que finalement ils ne pouvaient pas fibrer car ils ne trouvent pas de locaux dans le quartier pour mettre leur NRO ...

  3. 6. Les coûts de raccordement final des pavillons apparaissent sensiblement plus élevés qu’en habitat collectif, particulièrement dans les cas présentant des difficultés particulières.
    En quoi est-ce une recommandation de bonne pratique ? Il me semble que ce serait plutôt un constat. Faut-il comprendre : en cas de pavillon, prévoir un surcoût et surfacturer le raccordement ?

  4. kpouer a écrit :
    C'est marrant parce qu'on imagine que les zones peu denses sont les seules à être difficile à raccorder, pourtant même à Paris il y a des problèmes. Free a affirmé à certains syndics qui avaient voté le fibrage par Free que finalement ils ne pouvaient pas fibrer car ils ne trouvent pas de locaux dans le quartier pour mettre leur NRO ...
    Passons sur les mensonges de Free Infra qui s'est totalement ridiculisé et Iliad avec. En effet, la réglementation comporte des lacunes même en zone dense : par exemple, rien n'est précisé pour les immeubles de moins de 12 logements, donc les pavillons. C'est un réel problème pour les opérateurs et les syndicats car il leur faut établir des règles sans support réglementaire, ce qui est très délicat dans notre pays ! Donc on laisse ces zones ou ces immeubles en attente, sauf si les propriétaires se manifestent. S'agissant du planning pour un NRO urbain, dans le cas d'un FTTH PON a priori d'une surface inférieure à un NRO P2P et d'un rayon de couverture moindre (en clair il en faut plus), les opérateurs indiquent qu'il faut en moyenne 2 ans pour trouver un local et le signer. Ce qui explique pourquoi les conventions n'ont strictement aucune valeur car elles ne signifient pas du tout qu'un NRO pourra les couvrir ! Quant aux perspectives d'adduction en zone dense, précisément celles déjà couvertes en horizontal par des réseaux fibrés, donc où il "suffit" de déployer en vertical, il faudrait encore 10 ans ! Bien entendu, une bonne partie de ce délai désespérant dépend des "contraintes" d'Orange, c'est-à-dire le maintien de sa rente téléphonique le plus longtemps possible ! Source : Forum THD à Cergy, 8/9 décembre 2011

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