Des députés veulent déposséder France Télécom des infrastructures réseau

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Trente-neuf députés, appartenant aux groupes UMP et UDI, ont déposé le 16 janvier une proposition de loi visant à retirer la propriété des infrastructures fibre à l’opérateur historique France Télécom et à la confier aux collectivités territoriales.

Le groupe de députés, parmi lequel figurent Xavier Breton et Marc Le Fur (UMP), suggère que « l’ensemble des ouvrages réalisés sur le domaine public » puissent être confiés à la gestion des collectivités territoriales. Ils s’appuient pour cela sur une convention d’occupation du domaine public, accordée à France Télécom pour quinze ans (lors de sa privatisation en 1996), qui arrive bientôt à expiration.

Pour les députés, cette action permettrait de lutter contre les difficultés actuelles rencontrées par les opérateurs alternatifs dans le déploiement de la fibre optique — ils estiment que France Télécom ne respecte pas ses obligations de mise à disposition des infrastructures aux opérateurs concurrents — mais également de garantir un déploiement dans les zones les moins denses « où seules les collectivités territoriales sont aujourd’hui désireuses de mettre en place un réseau de très haut débit ».

Autre obligation non tenue par France Télécom selon les députés, la déclaration des infrastructures détenues par l’opérateur historique avant 1997 aux collectivités, à même de créer un nouvel obstacle au déploiement de la fibre optique.

via Satellifax

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

18 commentaires

  1. Je suis à 100% pour que les collectivités soient maîtres de leur fibre.
    Je veux bien qu'on dépossède FT de ses investissements fibre, mais on fait ça comment au juste ? On confisque ? Ça veut que Orange Infrastructure a dépensé de l'argent à fonds perdus ?
    Sympa, mais si on fait ça, on gère comment des villes comme Lyon où le gâteau a été partagé entre Free, SFR et Orange ? Une partie est gérée par la collectivité et puis SFR continue de faire comme il veut ? On rachète les investissements fibre de SFR et Free ? (à quel prix ? est-ce qu'on rachète aussi les NRO ?)
    Enfin, est-ce que les collectivités vont vraiment fibrer mieux et plus vite que SFR/Free/Orange ? ça reste à prouver !
    Perso, je pense qu'il serait carrément plus urgent de faire gérer les antennes relais par les collectivités et arrêter de multiplier les petits pains d'ondes. Ah bah tiens, ça je crois que l'UMP est plutôt contre.

  2. Il y a des collectivités riches, et d'autres à la limite du dépôt de bilan (En quelque sorte).
    Si l'idée c'est d'avoir un fibrage équitable, pour tous, dans toute la France, je vois pas bien comment on pourrait faire pire que de confier cela aux collectivités.

  3. Euh au secours, non mais sérieusement, il va se passé quoi quand il y aura un problème sur une fibre, va falloir attendre 2 mois pour que se soit résolu ?
    Sans compté qu'il faut pas rêver mais les petits villages seront loin d'être une priorité.
    Le déploiement ne sera pas plus rapide, d'ailleurs il risque même d'être plus lent, car actuellement on a Orange qui est un rouleaux compresseur, mais derrière il y a aussi SFR, Bouygues, Numericable (pas la même technologie) et loin derrière Free. Donc ça fait tout de même plus d'acteurs que la collectivité qui lui faudra 3 ans avant de se décidé de relancé en douceur les travaux.
    Et c'est pas l'état qui fera évoluer la fibre dans le temps, on risque vite de stagné sur du 100Méga, alors que là Orange, ... veulent déjà proposé du 200Méga, on peut imaginé que ça va évoluer encore dans le temps.

  4. Je suis tout à fait d'accord si ils estiment que France Télécom ne respecte pas ses obligations de mise à disposition des infrastructures aux opérateurs concurrents ce qui est normal.
    Depuis le temps que ça traine certes il faut des sous mais c'est un bon moyen de donner un bon coup de pied au derrière pour que les choses bouge plus vite.


  5. le P2P ...
    Chaque année des progrès considérables sont faits dans la transmission optique. Et ce n'est certainement pas le GPON qui posera problème en terme de débit pour l'accès à internet.
    D'ailleurs, combien de FAI déploient en P2P dans le monde ?  Le GPON doit être la solution retenue pour plus de 80% des déploiements actuels si je me souviens bien. Et au moins, Orange ou SFR ne gèle pas leurs investissements, eux.

  6. Sauf erreur de ma part, tes pourcentages de comparaisons sont erronés d'un facteur 100 ;) Pour les dividendes, ça me semble difficile de comparer 2 sociétés dont la répartition de l'actionnariat est totalement différente. Mais c'était quoi le sujet au départ au fait ?
    Au final de toute façon on verra qui proposera la fibre à grande échelle en premier, pareil pour la 4G.

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