Trente-neuf députés, appartenant aux groupes UMP et UDI, ont déposé le 16 janvier une proposition de loi visant à retirer la propriété des infrastructures fibre à l’opérateur historique France Télécom et à la confier aux collectivités territoriales.

Le groupe de députés, parmi lequel figurent Xavier Breton et Marc Le Fur (UMP), suggère que « l’ensemble des ouvrages réalisés sur le domaine public » puissent être confiés à la gestion des collectivités territoriales. Ils s’appuient pour cela sur une convention d’occupation du domaine public, accordée à France Télécom pour quinze ans (lors de sa privatisation en 1996), qui arrive bientôt à expiration.

Pour les députés, cette action permettrait de lutter contre les difficultés actuelles rencontrées par les opérateurs alternatifs dans le déploiement de la fibre optique — ils estiment que France Télécom ne respecte pas ses obligations de mise à disposition des infrastructures aux opérateurs concurrents — mais également de garantir un déploiement dans les zones les moins denses « où seules les collectivités territoriales sont aujourd’hui désireuses de mettre en place un réseau de très haut débit ».

Autre obligation non tenue par France Télécom selon les députés, la déclaration des infrastructures détenues par l’opérateur historique avant 1997 aux collectivités, à même de créer un nouvel obstacle au déploiement de la fibre optique.