Des députés veulent déposséder France Télécom des infrastructures réseau

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Trente-neuf députés, appartenant aux groupes UMP et UDI, ont déposé le 16 janvier une proposition de loi visant à retirer la propriété des infrastructures fibre à l’opérateur historique France Télécom et à la confier aux collectivités territoriales.

Le groupe de députés, parmi lequel figurent Xavier Breton et Marc Le Fur (UMP), suggère que « l’ensemble des ouvrages réalisés sur le domaine public » puissent être confiés à la gestion des collectivités territoriales. Ils s’appuient pour cela sur une convention d’occupation du domaine public, accordée à France Télécom pour quinze ans (lors de sa privatisation en 1996), qui arrive bientôt à expiration.

Pour les députés, cette action permettrait de lutter contre les difficultés actuelles rencontrées par les opérateurs alternatifs dans le déploiement de la fibre optique — ils estiment que France Télécom ne respecte pas ses obligations de mise à disposition des infrastructures aux opérateurs concurrents — mais également de garantir un déploiement dans les zones les moins denses « où seules les collectivités territoriales sont aujourd’hui désireuses de mettre en place un réseau de très haut débit ».

Autre obligation non tenue par France Télécom selon les députés, la déclaration des infrastructures détenues par l’opérateur historique avant 1997 aux collectivités, à même de créer un nouvel obstacle au déploiement de la fibre optique.

via Satellifax

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

18 commentaires

  1. Je suis à 100% pour que les collectivités soient maîtres de leur fibre.

    Je veux bien qu'on dépossède FT de ses investissements fibre, mais on fait ça comment au juste ? On confisque ? Ça veut que Orange Infrastructure a dépensé de l'argent à fonds perdus ?
    Sympa, mais si on fait ça, on gère comment des villes comme Lyon où le gâteau a été partagé entre Free, SFR et Orange ? Une partie est gérée par la collectivité et puis SFR continue de faire comme il veut ? On rachète les investissements fibre de SFR et Free ? (à quel prix ? est-ce qu'on rachète aussi les NRO ?)

    Enfin, est-ce que les collectivités vont vraiment fibrer mieux et plus vite que SFR/Free/Orange ? ça reste à prouver !

    Perso, je pense qu'il serait carrément plus urgent de faire gérer les antennes relais par les collectivités et arrêter de multiplier les petits pains d'ondes. Ah bah tiens, ça je crois que l'UMP est plutôt contre.

  2. Il y a des collectivités riches, et d'autres à la limite du dépôt de bilan (En quelque sorte).

    Si l'idée c'est d'avoir un fibrage équitable, pour tous, dans toute la France, je vois pas bien comment on pourrait faire pire que de confier cela aux collectivités.

  3. Euh au secours, non mais sérieusement, il va se passé quoi quand il y aura un problème sur une fibre, va falloir attendre 2 mois pour que se soit résolu ?

    Sans compté qu'il faut pas rêver mais les petits villages seront loin d'être une priorité.

    Le déploiement ne sera pas plus rapide, d'ailleurs il risque même d'être plus lent, car actuellement on a Orange qui est un rouleaux compresseur, mais derrière il y a aussi SFR, Bouygues, Numericable (pas la même technologie) et loin derrière Free. Donc ça fait tout de même plus d'acteurs que la collectivité qui lui faudra 3 ans avant de se décidé de relancé en douceur les travaux.

    Et c'est pas l'état qui fera évoluer la fibre dans le temps, on risque vite de stagné sur du 100Méga, alors que là Orange, ... veulent déjà proposé du 200Méga, on peut imaginé que ça va évoluer encore dans le temps.

  4. Je suis tout à fait d'accord si ils estiment que France Télécom ne respecte pas ses obligations de mise à disposition des infrastructures aux opérateurs concurrents ce qui est normal.

    Depuis le temps que ça traine certes il faut des sous mais c'est un bon moyen de donner un bon coup de pied au derrière pour que les choses bouge plus vite.

  5. turican57 a écrit :

    ...
    Et c'est pas l'état qui fera évoluer la fibre dans le temps, on risque vite de stagné sur du 100Méga, alors que là Orange, ... veulent déjà proposé du 200Méga, on peut imaginé que ça va évoluer encore dans le temps.
    Ca évoluera si Orange passe enfin au P2P. Pour le moment, en GPON, le 100Mb/s sont très théoriques.


  6. le P2P ...
    Chaque année des progrès considérables sont faits dans la transmission optique. Et ce n'est certainement pas le GPON qui posera problème en terme de débit pour l'accès à internet.

    D'ailleurs, combien de FAI déploient en P2P dans le monde ?  Le GPON doit être la solution retenue pour plus de 80% des déploiements actuels si je me souviens bien. Et au moins, Orange ou SFR ne gèle pas leurs investissements, eux.

  7. Arnaut78 a écrit :

    D'ailleurs, combien de FAI déploient en P2P dans le monde ? Le GPON doit être la solution retenue pour plus de 80% des déploiements actuels si je me souviens bien.

    Combien ont une vraie Box ? Et-ce pour autant un mauvais choix ? Et ce n'est qu'un exemple.

    Arnaut78 a écrit :

    Et au moins, Orange ou SFR ne gèle pas leurs investissements, eux.

    Quelques chiffres intéressants de comparaison. Désolé il n'y a pas Orange, mais on pourrait l'ajouter surement.



    Tous ces chiffres sont en Millions d'euros (sauf à la fin pour Free).

    C'est édifiant, je vous laisse comparer les deux.

    SFR -------------------------------

    (en millions d’euros)              2011              2010
    Chiffre d’affaires              12 234,2          12 454,4

    En 2011, SFR a continué à développer ses réseaux ainsi que ses
    équipements liés aux nouveaux services. Les investissements
    corporels et incorporels se sont élevés à 1 714 M€.

    15.3 Dividendes versés en 2011
    L’assemblée générale du 30 mars 2011 a entériné le versement d’un dividende
    de 1 000,1 millions d’euros au titre du résultat 2010, dividende
    versé sous forme d’acompte en janvier 2011.


    22.1 Rémunérations des mandataires sociaux, des dirigeants et des administrateurs en 2011
    Le détail du montant des rémunérations versées aux dirigeants figure ci-après :
    Exercices clos le 31 décembre

    (en millions d’euros)                              2011            2010
    Avantages à court terme (1)                  5,9              5,6
    Avantages postérieurs à l'emploi (2)      2,2              2,7
    Rémunération en actions (3)                  3,1              2,5
    Total                                                      11,2              10,8


    ILIAD ---------------------------

    En millions d’euros      31 décembre 2011      31 décembre 2010
    Chiffre d’affaires                    2 122,1                2 038,3      (Soit environ 17% de SFR)


    En millions d’euros                        2011                  2010
    Investissements ADSL                    570                  326
    Investissements Hébergement        12                    -
    Investissements FTTH                    156                  194
    Investissements Mobile                  417                  262
    TOTAL                                          1 155                  782  (Soit environ 70% de SFR)

    L’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2011 a décidé de distribuer un
    dividende global de 21 884 296 euros (soit un dividende de 0,40 euro par action).

    (Soit 2,2 % des dividendes de SFR.)

    Le conseil d’administration du 6 mars 2012 a proposé à l’assemblée générale des actionnaires,
    devant se réunir le 24 mai 2012, de fi xer l’enveloppe globale des jetons de présence à allouer
    aux administrateurs pour l’exercice 2012 à 100 000 euros.

    (Soit 1 % ....)


    Sources

    http://www.sfr.com/sites/default/files/sfrrapportfinancier2011.pdf

    http://www.iliad.fr/amf/2012/documentdereference2011.pdf

    Vous voulez qu'on parle Chiffres ?

  8. Sauf erreur de ma part, tes pourcentages de comparaisons sont erronés d'un facteur 100 ;) Pour les dividendes, ça me semble difficile de comparer 2 sociétés dont la répartition de l'actionnariat est totalement différente. Mais c'était quoi le sujet au départ au fait ?
    Au final de toute façon on verra qui proposera la fibre à grande échelle en premier, pareil pour la 4G.

  9. OhMonBato a écrit :

    Sauf erreur de ma part, tes pourcentages de comparaisons sont erronés d'un facteur 100 ;) Pour les dividendes, ça me semble difficile de comparer 2 sociétés dont la répartition de l'actionnariat est totalement différente. Mais c'était quoi le sujet au départ au fait ?

    je vais vérifier cela et je repasse ^^
    Mes deux derniers étaient faux en effet merci, c'est corrigé.
    Le sujet de départ de cette réponse est la réaction assez typique du troll de base.
    Celle qui prétend que Free n’investis pas assez, en le comparant à SFR notamment.
    J'ose espérer que ces quelques chiffres (même s'ils datent de 2010 et 2011) donnerons un éclairage réaliste à se discours anti Free.

    Je note surtout que l'argument final qui reste après ce léger éclairage est :
    OhMonBato a écrit :

    Au final de toute façon on verra qui proposera la fibre à grande échelle en premier, pareil pour la 4G.


    On avance on avance ....

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