De nouvelles taxes pour financer le déploiement de la fibre optique

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L’offre 2€ de Free Mobile menacée ?

Dans le cadre du projet de loi sur les finances, l’Assemblée nationale étudie la possibilité d’instaurer de nouvelles taxes dont les recettes profiteraient au Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (FANT), chargé de contribuer au financement des réseaux, et notamment de la fibre optique sur le territoire français.

Au nombre de quatre, ces propositions de taxe porteraient sur :

- les services de commerce électronique (à hauteur d’environ 5 centimes prélevés par vente de 100 € HT)

- les régies de publicité en ligne (prélevées de 0,5 à 1% sur le chiffre d’affaires des régies)

- les forfaits Internet et mobiles (une contribution fixe de 0,75 € par mois et par abonnement, les offres prépayées ne seraient pas concernées)

- les ventes de télévisions et consoles de jeux (taxe de 2% sur le prix de vente HT)

À l’état de simples projets, ces taxes pourraient toutefois bien faire grincer quelques dents si elles parvenaient à être votées. Citons notamment le cas de la taxe sur les forfaits mobiles qui, si elle voit le jour en l’état, pourrait bien pousser les opérateurs à revoir leurs plans low cost : avec une contribution fixe de 0,75 € par forfait, difficile d’imaginer que Free Mobile, par exemple, puisse conserver son forfait 2 € à un tel tarif !

D’une manière générale, plusieurs observateurs font remarquer que taxer les abonnements ADSL pour financer la fibre optique, alors même que certains utilisateurs sont toujours oubliés du haut débit ou ne disposent que d’un ADSL a minima ne leur permettant même pas de recevoir la télé, ne ferait que favoriser les zones les plus urbaines…

Source : Ariase

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

15 commentaires

  1. Des taxes. Des taxes. Des taxes. Toujours des taxes.
    J'ai l'impression que pour ce gouvernement tous les problèmes n'ont qu'une seule et unique solution : des taxes !
    Dans quelques années, à ce rythme il faudra taxer les taxes....

  2. D’une manière générale, plusieurs observateurs font remarquer que taxer les abonnements ADSL pour financer la fibre optique, alors même que certains utilisateurs sont toujours oubliés du haut débit ou ne disposent que d’un ADSL a minima ne leur permettant même pas de recevoir la télé, ne ferait que favoriser les zones les plus urbaines...


    Je me trompe peut etre mais le FANT n'a t'il pas vocation justement à investir en priorité dans les zones peu ou pas intéressantes finanicèrement pour les opérateurs ?

  3. je me dit effectivement pourquoi pas mais une taxe par foyer et non pas une taxe par abonnement (en l'occurence ça ferait 3 taxes à payer pour mon cas (2mobiles et une adsl))

    De plus il y a réflexion à faire sur les délaissés de l'adsl bas-moyen débit (4/5M)!

  4. castera a écrit :

    Des taxes. Des taxes. Des taxes. Toujours des taxes.
    J'ai l'impression que pour ce gouvernement tous les problèmes n'ont qu'une seule et unique solution : des taxes !
    Dans quelques années, à ce rythme il faudra taxer les taxes....

    C'est beau de lire çà ^^.
    En fait ça fait des années que cela existe.

    Un exemple (pas jeune certes) Quand j’achète un appareil de CB (Citizen Band, je précise au cas où ^^), je paye une taxe pour l'usage des fréquences. Et bien cette taxe est appliquée avant la calcul de la TVA, évidemment.
    Et je suis certain qu'il existe quelques milliers d'autres exemples. ^^

  5. Patoun a écrit :

    C'est beau de lire çà ^^.
    En fait ça fait des années que cela existe.

    Un exemple (pas jeune certes) Quand j’achète un appareil de CB (Citizen Band, je précise au cas où ^^), je paye une taxe pour l'usage des fréquences. Et bien cette taxe est appliquée avant la calcul de la TVA, évidemment.
    Et je suis certain qu'il existe quelques milliers d'autres exemples. ^^

    Regardez simplement votre facture d'électricité... Ou regardez comment est constitué le prix d'un litre de carburant!

  6. Fansat70 a écrit :

    Regardez simplement votre facture d'électricité... Ou regardez comment est constitué le prix d'un litre de carburant!


    Exactement, je me souviens d'une ''facture'' d'EDF, qui me faisait un remboursement pour je ne sais plus quelle raison.
    J'ai adoré le petit encart avec toutes les taxes qui s'appliquaient quand même sur le remboursement (d'environ 8€), c'était vraiment d'un ridicule.

    Et puis aussi, taxer les TV et consoles de jeu pour financer le déploiement de la fibre optique ? Un bien joli moment 'wtf' cette news.

    Si un jour je rentre au gouvernement, je propose une taxe sur les salons de coiffure pour aider la filière bovine en France. :)

  7. Itoshi-sama a écrit :
    Si un jour je rentre au gouvernement, je propose une taxe sur les salons de coiffure pour aider la filière bovine en France. :)

    Mieux ! Pourquoi pas faire payer les fournisseurs d'accès à Internet pour pouvoir supprimer la publicité sur les chaînes de télévision du service public ? Ça ce serait VRAIMENT surréaliste !

    Oh, wait...

  8. Elle est belle l'égalité républicaine !
    Là , pour le coup , ils n'utilisent pas les pourcentages pour définir l'augmentation sur la taxe sur les forfaits .

    0,75€ sur un forfait ADSL à 35,98€ , ça fait 2,08% d'augmentation .
    0,75€ sur un forfait ADSL à 29,99€ , ça fait 2,5% d'augmentation .
    0,75€ sur un forfait Mobile/ADSL à 19,99€ , ça fait 3,75% d'augmentation .
    0,75€ sur un forfait Mobile à 15,99€ , ça fait 4,7% d'augmentation , auquel il faut ajouter la taxe box .
    0,75€ sur un forfait Mobile à 2€ , ça fait +37,5% d'augmentation .
    1,50€ sur un forfait mobile à 0€ + Box , ça fait minimum 5% d'augmentation .

    C'est celui qui peut le moins qui paye le plus , pour pas changer !

  9. Freenews a écrit :

    plusieurs observateurs font remarquer que taxer les abonnements ADSL pour financer la fibre optique, alors même que certains utilisateurs sont toujours oubliés du haut débit ou disposent d’un ADSL a minima [s]ne[/s] leur permettant [s]même pas de[/s] au moins de ne pas recevoir la télé

    Le problème quand on n'a pas la TV, c'est qu'on évite pas mal de taxes  ;)

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