Bruxelles désavoue le projet de mutualisation de fibre de l’Arcep

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Le projet de mutualisation de fibre optique mis au point par l’Arcep n’est pas du goût de la Commission européenne : cette dernière a publié ses observations, venant largement remettre en cause les choix du régulateur français, jugés trop favorables à France Telecom…

Bruxelles s’est montré particulièrement négatif à l’encontre des projets de l’Arcep (sauf en zones très denses), dénonçant notamment un risque de favoritisme envers les opérateurs les plus « puissants sur le marché ». Sans qu’il soit cité, c’est bien entendu de France Telecom qu’il est question…

Au coeur du problème, les points de mutualisation continuent de faire débat. L’Arcep a décidé de les placer en amont d’un faible nombre de lignes (dès 300 lignes) ; c’était l’idée défendue, notamment, par France Telecom. Toutefois, de nombreux opérateurs et acteurs militaient pour que la taille minimum soit relevée à 1000, voire 2000 lignes par point de mutualisation : c’est le cas notamment de l’AVICCA, de Free ainsi que de Bouygues Telecom.

« Free estime qu’en pratique, un opérateur devra, pour raccorder six points de mutualisation de 300 logements, consacrer 6 fois plus de temps et supporter 6 fois plus de frais que s’il n’avait eu à raccorder qu’un seul point de mutualisation de 2 000 logements », mentionnait alors la synthèse de la consultation publique effectuée par l’Arcep.

La Commission demande aujourd’hui à l’Arcep de revoir ce point et « de déterminer […] si la taille des points de concentration proposés est suffisante pour garantir un co-investissement dans les zones moins denses et, si ce n’est pas le cas, de modifier la taille minimum ».

En outre, le système d’offre de collecte mis en place par l’Arcep pour les points de mutualisation inférieurs à 1000 lignes n’est pas une solution satisfaisante, indique Bruxelles. Celle-ci impose à l’opérateur déjà présent de mettre à disposition des opérateurs alternatifs de la fibre à un tarif réglementé, mais « pourrait représenter une charge disproportionnée pour les opérateurs qui ne sont pas considérés comme puissants sur le marché et, finalement, dissuader les opérateurs tiers d’investir ».

L’Arcep prend acte et indique sur son site qu’elle « tiendra le plus grand compte de [ces]observations lors de l’adoption prochaine de sa décision ».

Sources : Les Echos, Arcep

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2 commentaires

  1. En fait, ces critique rendent vraiment service à l'ARCEP. Politiquement l'ARCEP a du mal à tenir une ligne dure contre Orange, qui va très vite se plaindre d'être une victime, que les contraintes imposées par l'ARCEP sont telles qu'il n'y a plus aucun intérêt à déployer la fibre, que c'est l'ARCEP qui retarde le déploiement de la fibre en France en les empêchant de rentabiliser leur offre dans des conditions raisonnables. Et c'est une partition qu'ils ont déjà largement joué, et qu'il est pas mal écoutée par les politiques au niveau local : "Ah mais monsieur le maire, s'il n'y avait pas l'ARCEP, aucun problème pour investir des millions pour couvrir votre ville, mais là avec les conditions de l'ARCEP, franchement tout est bloqué, hélas vous allez rester encore des années avec une connexion ridicule, à cause d'eux". Le soutien de Bruxelles pour durcir les conditions de mutualisation est une bouffée d'air pour eux. Orange devra maintenir râler contre Bruxelles, mais ne pourra plus dire que pendant que les autres pays progressent très vite, rien n'avance en France à cause des conditions ridicules de l'ARCEP. Maintenant les conditions exagérées ont été reconnues comme n'allant en fait pas encore assez loin par Bruxelles.

  2. EDF => RTE et ERDF EDF a été scindé en EDF "production et commercialisation", ERDF le réseau "moyenne et basse tention" soit "le compteur la distribution en 220/380 de la rue le transfo et la Moyenne tention 20Kv", et RTE, les grosses ligne haute tension 63Kv et + GDF => GRDF GRDF gère toutes les canalisation de gaz et les compteurs. Le prix du gaz et de l'electricité mentionne clairement ce qui est pour eux (part acheminement) Pourquoi si il est logique de ne pas construire des réseaux de gaz et d'électricité en parallèle cela deviendrait logique pour le téléphone ? du cuivre, du coax, une fibre par opérateur ca rime à quoi ? C'est beaucoup d'argent purement gaché d'autant plus que c'est le "dernier kilomètre" qui coute cher France télécom => france télécom ??!! Ce qu'il manque c'est une séparation pure et simple de "france télécom" et de sont réseau pour creer un FRT France réseau télécom. Cette entreprise indépendante aurai un monopole sur le réseau elle pourrait même être un GIE comme le GIE carte bleu, le GIE n'œuvre pas pour son propre intérêt mais dans l'intérêt de ceux qui y participent. Les frais du GIE pourrait ainsi être répartie "prorata de l'usage" en répartissant les cout en fonction du % des lignes utilisé par chaque opérateur. Avec ce type de répartition, pour tout les opérateur le cout de la ligne et quelque soit sa situation (paris ou tri-fouilly-lez-oies) serait identique, permettant la réduction de la fameuse "fracture" numérique. Les points de concentration, la belle affaire, à l'époque du "téléphone à papa" les commutateur prenait de la place (300m² pour 10 000 abonné) , leurs disposition était un compromis entre leur installation et le cout des câbles pour relier les abonnés. Aujourd'hui 10 000 abonné, c'est 5 rack 19" c'est les connecteur qui prennent le plus de place. Les point de mutualisation n'ont d'intérêt que si ils comporte des équipement actifs. Les équipements étant "taillé" pour 1000 lignes on comprend que les opérateurs n'ont pas envie de les multiplier à outrance.

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