Le projet de loi DADVSI menace les webradios

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Dans un récent communiqué, Fréquence3, la plus grande webradio francophone, nous explique pourquoi et comment le projet de loi DADVSI met en péril le fonctionnement de la majorité des webradios associatives.

Pour résumer, si le projet de loi DADVSI est adopté, l’utilisation, ou même la possession de logiciels libres sera interdite tant par le diffuseur que par l’auditeur.
De plus, il sera interdit de transformer l’oeuvre originale vers certains formats (MP3, WMA, Ogg/Vorbis,…), ce qui risque de réduire la compatibilité entre les différents systèmes d’exploitation…

Le surcoût ainsi créé par l’achat d’éventuelles licences par le diffuseur et les différentes contraintes imposées aux auditeurs mettent donc en péril la plupart des webradios qui sont le plus souvent de simples associations à but non lucratif comme Fréquence3.

En savoir plus…

Le communiqué de Fréquence3

Le projet de loi DADVSI

La pétition sur EUCD.info

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60 commentaires

  1. c'est effectivement très résumé (ce n'est pas le Libre en lui même qui est en cause, mais c'est surtout les logiciels libres qui seront touchés, en effet). Mais ça donne une bonne idée de l'esprit de cette loi :(

  2. Quelqu'un saurait comment on contacte les chaines de TV ? Ça me paraît suffisament grave, et pourant personne n'en parle ! J'ai essayé de contacter le "Médiateur" de France Television, aucune réponse (ni d'ailleurs du député auquel j'ai écrit...) Je veux dire, à part les gens intéressés par les LL et quelques uns de leurs proches, personne n'est au courant; de quoi déclencher des émeutes (encore) quand le reste des gens s'en apercevra...

  3. Muzikals a écrit :
    http://www.journaldunet.com/breve/france/304/le-projet-de-loi-dadvsi-ne-touche-pas-les-webradios.shtml
    Et ? C'est bien ce que dis le communiqué de F3, repris dans la news. Qu'il n'y a pas obligation des DRMs, mais menaces sur les Logiciels Libres. Après ça, je ne voit pas où est l'intêret de copier/coller bêtement ce lien, sans opinion personnelle ni developpement aucun.

  4. Si seulement VLC, le firmware de la freebox bien que pas vraiment sous GPL2 (parti intégrante du réseau de l'équipementier) il est menacé aussi, ben oui avec quoi diffuse Free nos chaînes TV ben .. VLC + tout un tas de produit opensource même si un peu de produit made in free. Très bonne idé a VU (Vivendi Universal) de passé ca au moment de noël, c'est comme passé les lois en vacance, tout le monde s'en fous mais s'en mort les doight après ... mes deux sous Sinon pétition déjà signé évidemment ;-) Yann

  5. Muzikals a écrit :
    http://www.journaldunet.com/breve/france/304/le-projet-de-loi-dadvsi-ne-touche-pas-les-webradios.shtml
    Du même auteur je préfère: http://solutions.journaldunet.com/0511/051129_libre-dadvsi.shtml qui situe mieux le débat que ta brève, et plus fort (complet)que nos chers Rédacteurs Freenews :rolleyes: : ->
    la dernière réunion de la Commission a relégué le logiciel libre au même rang des accusés que les contenus piratés circulant sur les réseaux en peer to peer. le DRM n'est qu'un habillage technique pour un suivi des actes de l'utilisateur". Pourquoi la SNEP et la SCPP déclarent-elles aux auteurs du logiciel libre : "vous allez changer vos licences" et pourquoi la SACEM enfonce-t-elle le clou en ajoutant : "vous allez arrêter de publier vos logiciels" ?
    Ca fait très peur :mad: Mais qui sont ces gens qui font nos lois ???? :mad:

  6. Je crois que, au delà des problèmes des logiciels libres, c'est bien les DRM qui posent problème. Nul doute pour moi que, d'une part, cela va aller grossir les stats marketing des gros éditeurs, mais aussi que, d'autre part, rapidement ça tournera à la fourniture d'infos sur le contenu de votre disque dur, les programmes, vidéos ... officieuses que vous détenez ... Et je vois mal comment ce type de programme fera la différence entre un MP3 téléchargé illégalement et une copie privée légale faite de votre CD pour le MP3 du petit. Autre point. L'ADUF (également proche de Free) dans sa dernière lettre prend position contre la "taxe de téléchargement". Ce que je ne peux m'empêcher de rapprocher des espoirs que met clairement Free dans la VoD ... vu qu'entre 5€ par mois pour télécharger ad libitum et 5€ LA vidéo, le choix va être vite fait. D'autant qu'un bon DivX téléchargé passe sans freeze, lui, alors que la VoD ce n'est pas gagné pour tout le monde tant qu'on n'aura pas une freebox capable de bufferisé un minimum de choses.

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