Free condamnée : suite

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Où l’on en sait un peu plus sur cette affaire (cf. cette news d’hier) grâce à Alexandre Archambault.

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Newsgroups : proxad.free.adsl.degroupage

Subject : Re : Free condamnee ?

From : [email protected] (Alexandre Archambault)

Date : Mon, 16 Feb 2004 19:39:48 +0100

Message-ID : <1g99jjv.tyojci1qbv79kN%[email protected]>

References : <[email protected]>

<[email protected]>

<[email protected]>

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Organization : Free

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Mail-Copies-To : never

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Lines : 55

NNTP-Posting-Date : 16 Feb 2004 19:39:45 MET

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Xref : news.free.fr proxad.free.adsl.degroupage:17833

Selon Bertrand PRESLES dans l’article

<[email protected]> :

> A lire aussi : http://www.freeks.org/index.php?pag…

>

> On y apprend notamment que Free Telecom ne c’est pas présenté à

> l’audience, ce qui ne pardonne pas dans ces cas là.

Ahem.

On y apprend notamment que Free, qui en tout cas sur Paris/RP préfère

être représentée par ses propres soins (chose à laquelle sont assez

sensibles la plupart des magistrats de première instance, car cela évite

les inutiles et néanmoins sempiternelles querelles d’égos entre

confrères du Barreau), avait préalablement exposé au Tribunal qu’elle ne

pouvait être représentée (désolé, mais la personne qui est en charge du

suivi judiciaire était déjà prise par une autre audience, et perso pour

ce qui est d’être présent aux côté de quelqu’un hospitalisé qui m’est

très cher et une audience concernant un service non vital, le choix est

très vite fait) et sollicitait en conséquence un report d’audience, et

qu’à défaut invitait le Tribunal à prendre en considération le dossier

complet du plaignant ainsi transmis par Free en accompagnement du

courrier de demande de report, comportant des éléments concrets et

tangibles de nature à éclairer la réflexion du Tribunal sur les tenants

et aboutissants.

Dans la mesure où le plaignant invoquait comme cause principale de

préjudice le fait que son fils « n’était plus en mesure de télécharger la

musique et vidéo comme il en avait l’habitude », le genre de truc qui est

vaguement concerné par l’article L.335-4 du CPI qui prévoit une

qualification pénale pour ce genre de choses s’il s’avère qu’elles

s’effectuent en violation des droits concernés, et que contrairement aux

usages en vigueur le Juge a préféré ne pas tenir compte du dossier

communiqué par Free, lequel établissait que si l’identification du

problème avait effectivement tardé (dans un premier temps, on a pensé

que c’était un problème de ligne, donc GAMOT, et ce n’est qu’après les

retours estivaux du GAMOT que le dossier a été repris sur une piste « et

si c’était un pépin de Freebox ? »), la situation avait été par la suite

reprise en main, mais la Loi de Murphy a pleinement joué, le premier

échange n’avait pu avoir lieu pour cause de gourrance postale et que le

second était en cours de traitement, et qu’une proposition de

remboursement intégral des mois sans connexion plus des frais exposés

(dans les 210 euros de mémoire) avait été effectuée et refusée par le

plaignant, qui a expressément rejetté toute invitation à conciliation,

et que le Tribunal, contrairement aux usages communément admis pour ce

genre de litiges a considéré Free comme défaillante sans tenir compte

des éléments concrets qui avaient été transmis, un appel a été interjeté

contre ce jugement pour que l’affaire soit jugée de nouveau sur la base

du respect du principe du contradictoire.

Même si au final, cela coûtera bien plus que la condamnation en première

instance. Question de principe.

Alec,

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