Victime de surfacturation chez Orange, un abonné porte plainte

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Une facture… bien salée, svp !

Souvenez-vous : plusieurs affaires de factures astronomiques avaient défrayé la chronique en novembre dernier. Les abonnés à la clé 3G « illimitée » d’Orange voyaient rouge avec des factures à 5, voire 6 chiffres…

Si la polémique s’est légèrement tassée, tout le monde ne compte pas en rester là. Jean Spadaro, médecin urgentiste, est sans doute le détenteur du record avec une facture de 159 212 euros dans le cadre de son abonnement Orange Business Everywhere… et il décide d’attaquer Orange pour « publicité mensongère ». Sa plainte, déposée lundi, vise clairement le terme « illimité » utilisé dans la description de plusieurs offres. Illimité, oui, mais dans la durée, pas en consommation. C’est du moins le discours officiel tenu par les opérateurs.

Pour le plaignant, il faudrait qu’Orange « cesse tout simplement d’utiliser des termes qui consistent à tromper les clients en oubliant de les informer ou en les informant mal ». Gratifié par Orange de deux avoirs, du montant de la facture incriminée, il réclame plutôt « un remboursement et un dédommagement ».

Du côté de l’Arcep, on avait déjà rappelé que « les opérateurs ont une obligation morale de garantir au consommateur de disposer des moyens de maîtriser sa dépense », ce qui ne semble manifestement jamais avoir été le cas dans ces histoires de surfacturation, où les abonnés n’ont jamais été avertis d’un dépassement significatif avant la réception de leur facture.

Orange a annoncé de son côté prendre des mesures en bloquant systématiquement les abonnements Internet 3G dont la consommation atteindrait plus de 200 euros de dépassement, tout en contactant les clients dont la consommation est jugée anormale. Cela sera-t-il suffisant pour faire oublier l’histoire des factures obèses et pour convaincre le juge ? Rien n’est moins sûr…

Source : Clubic

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13 commentaires

  1. Records battus de clients "assommés et lésés" par toutes ces entreprises privées ex nationales(Euro-tunnel et France Télécom-Orange) La suite à payer par les futurs clients de La Poste ,EDF etc sera "splendide" ....pour leurs actionnaires :(

  2. Bravo à Jean Spadaro , déjà par ce qu'il exerce une profession formidable, et parcequ'il a le cran de demander plus que le remboursement de sa facture. Personne ne lit jamais un contrat avant de signer. Ca demanderait des heures pour tout détailler et comprendre. Et quel est le moyen de s'informer pour le client avant d'être amener à signer ce contrat : la publicité. Le vendeur, qui est dans son rôle de motiver le client pour lui faire cracher son argent, et qui a des objectifs précis l'obligeant à passer sous silence les fameuses "mise en garde", vantant l' ILLIMITE , reprenant les arguments tronqués de la publicité télévisée, tient avant tout à son travail. C'est sa hierarchie qui est responsable. Pourvu qu'une décision de justice empêche ENFIN toutes ces communications péremptoires et trompeuses. :)

  3. Inner S a écrit :
    Bravo à Jean Spadaro , déjà par ce qu'il exerce une profession formidable, et parcequ'il a le cran de demander plus que le remboursement de sa facture. Personne ne lit jamais un contrat avant de signer. Ca demanderait des heures pour tout détailler et comprendre. Et quel est le moyen de s'informer pour le client avant d'être amener à signer ce contrat : la publicité. Le vendeur, qui est dans son rôle de motiver le client pour lui faire cracher son argent, et qui a des objectifs précis l'obligeant à passer sous silence les fameuses "mise en garde", vantant l' ILLIMITE , reprenant les arguments tronqués de la publicité télévisée, tient avant tout à son travail. C'est sa hierarchie qui est responsable. Pourvu qu'une décision de justice empêche ENFIN toutes ces communications péremptoires et trompeuses. :)
    Si tu ne lis jamais tes contrat ne viens pas te plaindre si tu te fais rouler. Ta signature t'engage, et tu aura beau expliquer que c'est trop long et pas marrant à lire, je ne suis pas sûr qu'un juge te suive. et la prochaine fois pourquoi ne pas signer un juste un bout de papier blanc, au moins ça sera plus écologique. ne t'en déplaise je lis tous les contrats, et s'ils sont trop long je demande à les emmener pour les lire tranquillement. une fois un assureur a refusé, il a gardé son contrat.

  4. edsetton a écrit :
    Bravo à Jean Spadaro , déjà par ce qu'il exerce une profession formidable, et parcequ'il a le cran de demander plus que le remboursement de sa facture. Personne ne lit jamais un contrat avant de signer. Ca demanderait des heures pour tout détailler et comprendre. Et quel est le moyen de s'informer pour le client avant d'être amener à signer ce contrat : la publicité. Le vendeur, qui est dans son rôle de motiver le client pour lui faire cracher son argent, et qui a des objectifs précis l'obligeant à passer sous silence les fameuses "mise en garde", vantant l' ILLIMITE , reprenant les arguments tronqués de la publicité télévisée, tient avant tout à son travail. C'est sa hierarchie qui est responsable. Pourvu qu'une décision de justice empêche ENFIN toutes ces communications péremptoires et trompeuses. :)
    Si tu ne lis jamais tes contrat ne viens pas te plaindre si tu te fais rouler. Ta signature t'engage, et tu aura beau expliquer que c'est trop long et pas marrant à lire, je ne suis pas sûr qu'un juge te suive. et la prochaine fois pourquoi ne pas signer un juste un bout de papier blanc, au moins ça sera plus écologique. ne t'en déplaise je lis tous les contrats, et s'ils sont trop long je demande à les emmener pour les lire tranquillement. une fois un assureur a refusé, il a gardé son contrat.
    Genial !! Tu as le temps de lire toutes les petites lignes cachés ... ? ET donc tu donnes des lecons .. ? Bon courage quand tu passeras devant un notaire ou un avocat ...tu reprendras RDV et tu repayeras ... La plupart des gens n'ont simplement pas le temps ... TAf , enfants à aller chercher , s'ocuper , les devoirs , faire à manger .... La vie quoi **

  5. C’est tout de même curieux, pour une capacité assez petite, en fin de compte, 3 Go, que l'on puisse facturer des téléchargements (ceux inscrits dans les toutes petites lignes du contrat, qu'il faut sûrement lire avec une loupe, un montant pharaonique en €uros, cela représente en Francs la somme colossale de 1 260 828,07 Fr. Avec cette méthode Orange va pouvoir se faire des C(censuré) en or, c’est sûr ! Je n’ai encore trouvé personne de choqué par ce montant, pour des téléchargements ??? Même en plusieur fois 3Go, cela fait très cher le Go. :( Je serais curieux de savoir si les petites lignes sont aussi explicites sur la tarification ?

  6. contact a écrit :
    [quote=Inner S]Personne ne lit jamais un contrat avant de signer. Ca demanderait des heures pour tout détailler et comprendre. Et quel est le moyen de s'informer pour le client avant d'être amener à signer ce contrat : la publicité. Pourvu qu'une décision de justice empêche ENFIN toutes ces communications péremptoires et trompeuses. :)
    Si tu ne lis jamais tes contrat ne viens pas te plaindre si tu te fais rouler. Ta signature t'engage, et tu aura beau expliquer que c'est trop long et pas marrant à lire, je ne suis pas sûr qu'un juge te suive. et la prochaine fois pourquoi ne pas signer un juste un bout de papier blanc, au moins ça sera plus écologique. ne t'en déplaise je lis tous les contrats, et s'ils sont trop long je demande à les emmener pour les lire tranquillement. une fois un assureur a refusé, il a gardé son contrat.
    Genial !! Tu as le temps de lire toutes les petites lignes cachés ... ? ET donc tu donnes des lecons .. ? Bon courage quand tu passeras devant un notaire ou un avocat ...tu reprendras RDV et tu repayeras ... La plupart des gens n'ont simplement pas le temps ... TAf , enfants à aller chercher , s'ocuper , les devoirs , faire à manger .... La vie quoi ** Tout ce qui est léonin crée un désavantage en faveur de la partie la plus forte. Devant un tribunal cela ne tient pas et les clauses du contrat deviennent caduques et réinterprétées dans un rééquilibre au profit du faible. De plus n'étant pas professionnel du domaine tu ne dispose pas de la connaissance nécessaire pour appréhender pleinement tous les termes dans leur exactitude. Les avocats se fondent sur cela pour faire condamner les grandes entreprises.

  7. edsetton, tu parles de contrat ? Que fais-tu de l'obligation morale des opérateurs de maîtriser son budget, comme l'a rappelé avec beaucoup de pertinence l'Arcep ? Toute disposition s'y opposant pourrait immédiatement être considérée comme abusive... Par ailleurs, un tribunal pourrait aussi estimer que des tarifs aussi démesurément élevés constituent, en soi, une pratique commerciale répréhensible, fût-elle écrite noir sur blanc dans un contrat. Les plus idiots sont peut-être ceux qui pensent qu'un contrat ne saurait être contesté, même quand il est bien trop nettement à l'avantage du plus fort (ce qui est systématiquement le cas, comme le précise Ed29). Enfin, ça ne résout toujours pas le problème du terme employé un peu partout : "illimité". Je te rappelle que le plaignant attaque Orange pour publicité mensongère. Le terme peut-il être utilisé à tout bout de champ, quand bien même il serait délibérément trompeur ? C'est là la véritable question qu'aura à se poser le juge...

  8. edsetton a écrit :
    ne t'en déplaise je lis tous les contrats, et s'ils sont trop long je demande à les emmener pour les lire tranquillement. une fois un assureur a refusé, il a gardé son contrat.
    Le probleme n'est pas là, car même si tu amènes les contrats chez toi ils sont écrits dans un langage technique empechant un novice de comprendre. Regarde par les fiches tarifaires de SFR qui sont aussi une source d'information : ils sont nommés "3G" , "3G+", entrainant une possible confusion. Ensuite "connection internet illimité dans le temps" est ecrit quelques lignes avant "forfait : 3 heures de connection". C'est confus pour le novice. Plus loin "connection DATA bridé au delà de 3 Go mensuel". Tout le monde n'est pas un astucieux des nouvelles technologies, la brochure tarifaire est peut-être explicite mais elle est de nature à entrainer la confusion et une mauvaise compréhension de ce qui est réellement "illimité". Vox illimité, forfait data, etc, et au final le consommateur novice ne sait pas à quoi il s'engage quand il signe le contrat. Autre soucis rencontré chez un autre opérateur : la désignation commerciale n'est pas reprise à l'identique dans le contrat ; c'etait le cas avec les premiers forfaits livebox d'Orange. Et dans ce cas il devient très dur pour n'importe qui de savoir à quoi il s'engage et le service pour lequel il s'abonne.

  9. yoann007 a écrit :
    edsetton, tu parles de contrat ? Que fais-tu de l'obligation morale des opérateurs de maîtriser son budget, comme l'a rappelé avec beaucoup de pertinence l'Arcep ? Toute disposition s'y opposant pourrait immédiatement être considérée comme abusive... Par ailleurs, un tribunal pourrait aussi estimer que des tarifs aussi démesurément élevés constituent, en soi, une pratique commerciale répréhensible, fût-elle écrite noir sur blanc dans un contrat. Les plus idiots sont peut-être ceux qui pensent qu'un contrat ne saurait être contesté, même quand il est bien trop nettement à l'avantage du plus fort (ce qui est systématiquement le cas, comme le précise Ed29). Enfin, ça ne résout toujours pas le problème du terme employé un peu partout : "illimité". Je te rappelle que le plaignant attaque Orange pour publicité mensongère. Le terme peut-il être utilisé à tout bout de champ, quand bien même il serait délibérément trompeur ? C'est là la véritable question qu'aura à se poser le juge...
    Dans mon intervention je ne parlais pas du cas évoqué dans la news. Je parlais de généralité et répondais à Inner S qui dis ne jams lire un contrat ce qui est absurde et si en effet il y a des choses que tu ne comprends pas, raison de plus pour ne pas signer avant de demander des infos aujourd'hui, avec le net tu peut avoir ces infos et traductions asses facilement. mais évidemment qu'un constat peut être contesté et heureusement dans certains cas mais venir devant un juge en disant "j'ai signé un contrat sans le lire par ce que j'ai pas le temps et maintenant je constate qu'il ne me convient pas" je ne suis pas sûr que cela mette le juge en de bonne disposition envers le plaignant

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