Une plainte de Vivendi (SFR) sur les tarifs de dégroupage d’Orange rejetée

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Une plainte de Vivendi, maison-mère de SFR, portant sur les tarifs de dégroupage pratiqués par l’opérateur historique, a été rejetée par le Tribunal européen.

L’affaire remonte à l’origine à 2009. Vivendi et Free avaient alors tous deux porté plainte contre Orange devant la Commission européenne, contre les tarifs de gros d’accès à la boucle locale pratiqués par l’opérateur historique (aussi connu sous le nom de “dégroupage”), soupçonnés d’être abusifs. La Commission donnera tort aux deux plaignants en juillet 2012.

Suite à ce premier échec, Vivendi décidera, cette fois-ci sans Free, de poursuivre l’affaire devant le Tribunal européen. C’est ce nouveau recours qui a été, à son tour, rejeté.

Le Tribunal a validé la décision prise par la Commission en 2012. Celle-ci expliquait notamment que les coûts de dégroupage étaient fixés en France par l’ARCEP, basée sur les “coûts courants économiques”. Cette méthode de calcul n’a pas été remise en cause. En outre, « la possibilité d’établir la preuve d’une éventuelle infraction de la part de France Télécom était très limitée ». En d’autres termes, en l’absence de preuves tangibles, la Commission n’a pas pu donner suite à la plainte de Vivendi, et le Tribunal ne fait que le confirmer…

Source : PC INpact

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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